Désistement 13 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 13 mai 2025, n° 2500784 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2500784 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M. A B, représenté par Me Amchi dit C, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a mis fin à son droit au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d’une durée de trente-six mois.
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de police.
Fait à Paris, le 13 mai 2025.
Le vice-président de la 2ème section,
signé
J. SORIN
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
N°2500784/2-
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