Désistement 10 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 10 avr. 2025, n° 2308851 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2308851 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 mai 2023, M. E B, Mme A C et M. F D, représentés par Me Gardien, demandent au tribunal d’annuler les décisions de la maire de la Ville de Paris du 13 avril 2023, du 19 avril 2023 et toute autre décision de la maire de la Ville de Paris de faire afficher sur la façade de l’Hôtel de Ville de Paris deux banderoles « Mairie solidaire avec le mouvement social », révélées par l’apposition, le 13 avril 2023 et le 19 avril 2023 de deux banderoles « Mairie solidaire avec le mouvement social » sur la façade de l’Hôtel de Ville de Paris.
Par un acte, enregistré le 7 janvier 2025, M. B, Mme C et M. D, représentés par Me Gardien, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) donner acte des désistements () ».
2. Par un acte, enregistré le 7 janvier 2025, M. B, Mme C et M. D ont déclaré, par la voix de leur avocat, se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. B, Mme C et M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E B, Mme A C, M. F D et à la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 10 avril 2025.
Le président de la 2ème section,
signé
J.-F. SIMONNOT
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision./2-1
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