Désistement 1 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 1er juin 2026, n° 2430700 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2430700 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, M. A… B… et Mme D… C… épouse B…, représentés par Me Cordelier, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris par lequel celui-ci les a mis en demeure, chacun en ce qui le concerne, de faire cesser définitivement la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé bâtiment C, 4ème étage, 1ère porte gauche de l’immeuble si 6 passage Penel à Paris et d’assurer le relogement des occupants dans les conditions prévues par le code de la construction et de l’habitation ;
2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle l’Agence régionale de santé d’Île-de-France a rejeté son recours gracieux en date du 25 juillet 2024 contre cet arrêté ;
3°) de mettre à la charge de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2026, les requérants déclarent se désister de l’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2026, les requérants ont déclaré se désister de leur requête et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête susvisée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, premier dénommé et au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.
Fait à Paris, le 1er juin 2026.
La présidente de formation de jugement,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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