Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 27 nov. 2025, n° 2402578 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2402578 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 décembre 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par la Me Hamri, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 par lequel le maire de la ville de Niort s’est opposé à leur déclaration préalable de travaux.
Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, les requérantes déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
2. Le désistement de la requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouygues Telecom, à la société Cellnex France Infrastructures et à la ville de Niort.
Fait à Poitiers, le 27 novembre 2025.
La magistrate désignée,
Signé
G. DUMONT
La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
D. MADRANGE
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