Désistement 10 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 10 nov. 2025, n° 2403368 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2403368 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 décembre 2024 et le 29 janvier 2025, le collectif pour la préservation du cadre de vie, dont font partie Mme K… H…, M. V… H…, Mme R… O…, Mme P… S… A…, Mme T… U…, M. M… I…, Mme W… E…, M. D… E…, Mme C… G…, M. J… F…, Mme N… Q… et M. L… B…, représentés par Me Lelong, demandent au tribunal d’annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le maire de Val-de-Cognac s’est délivré à lui-même un permis de construire n° PC 16097 23 W0022 pour la construction d’une boulangerie.
Par des mémoires enregistrés le 20 février 2025, le 3 mars 2025, le 10 mars 2025 et le 7 octobre 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement d’instance des requérants est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme H…, Mme O…, Mme S… A…, Mme U…, M. I…, M. et Mme E…, Mme G…, M. F…, Mme Q… et M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme K… H…, première dénommée, et à la commune de Val-de-Cognac.
Fait à Poitiers, le 10 novembre 2025.
La présidente,
Signé
I. LE BRIS
La République mande et ordonne au préfet de la Charente, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière
Signé
D. BRUNET
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