Tribunal administratif de Rouen, 14 mars 2025, n° 2404724
TA Rouen
Rejet 14 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Indispensabilité du permis de conduire pour l'exercice de son métier

    La cour a estimé que la requête ne comportait que des moyens inopérants, ne contestant pas le bien-fondé de la décision de suspension.

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Sur la décision

Référence :
TA Rouen, 14 mars 2025, n° 2404724
Juridiction : Tribunal administratif de Rouen
Numéro : 2404724
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Rouen, 14 mars 2025, n° 2404724