Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, ch. 02 (chargement), 26 nov. 2015, n° 2015L03734 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2015L03734 |
Texte intégral
WIN
[…]
Liquidation judiciaire
M. X Y
[…]
[…]
Liquidateur : SELARL Christophe MANDON
Greffe n°[…]
Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé :
Jean-Claude DUTHOIT, Président de Chambre Henry ROY, Alain LABASSE, juges Assistés de Emilie ZAKY, greffier d’audience,
Vu l’article L 643-9 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur,
Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de M. X Y
Le débiteur dûment convoqué par lettre recommandé du greffier s’est – ne s’est pas – présenté par- devant le Tribunal,
Le liquidateur s’est présenté et a demandé la clôture pour insuffisance d’actif,
Les opérations de liquidation judiciaire sont terminées ; il y a lieu en conséquence de prononcer la clôture de ladite liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif ;
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL : Après avoir pris connaissance du rapport du juge commissaire, Déclare les opérations de liquidation judiciaire désignée ci-dessus clôturées pour insuffisance d’actif Ordonne la notification et les publicités prévues par l’article R 621-8 du code de commerce,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, Palais de la Bourse, le 26 Novembre 2015
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Véhicule ·
- Loyer ·
- Location ·
- Option d’achat ·
- Assurances ·
- Contrats ·
- Résiliation ·
- Biens
- Plan ·
- Sauvegarde ·
- Magasin ·
- Remboursement ·
- Créanciers ·
- Commerce ·
- Sociétés ·
- Comités ·
- Administrateur judiciaire ·
- Activité
- Site ·
- Sociétés ·
- Informatique ·
- Tableau ·
- Logiciel ·
- Constat d'huissier ·
- Publicité comparative ·
- Marque ·
- Éditeur ·
- Publicité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Intempérie ·
- Cotisations ·
- Adhésion ·
- Congé ·
- Règlement intérieur ·
- Mise en demeure ·
- Peinture ·
- Provision ·
- Article 700 ·
- Dépens
- Administrateur provisoire ·
- Brasserie ·
- Dire ·
- Désignation ·
- Gestion ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Hors de cause ·
- Ordonnance sur requête ·
- Commerce
- Insuffisance d’actif ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Rôle ·
- Juge ·
- Voies de recours
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Crème ·
- Pompe ·
- Stock ·
- Sérum ·
- Titre ·
- Perte financière ·
- Expert ·
- Mesure d'instruction ·
- Dysfonctionnement
- Mécanique générale ·
- Achat ·
- Maintenance ·
- Crédit-bail ·
- Production ·
- Produit ·
- Commerce ·
- Activité ·
- Vente ·
- Entreprise
- Offre ·
- Cession ·
- Sceau ·
- Administrateur judiciaire ·
- Prix ·
- Candidat ·
- Éléments incorporels ·
- Contrats ·
- Code de commerce ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mainlevée ·
- Carolines ·
- Nantissement ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Privilège ·
- Requête conjointe ·
- Jugement ·
- Commerce
- Urssaf ·
- Situation financière ·
- Code de commerce ·
- Identification ·
- Saisine ·
- Tribunaux de commerce ·
- Délégués du personnel ·
- Marc ·
- Comité d'entreprise ·
- Comités
- Immobilier ·
- Bâtiment ·
- Devis ·
- Coûts ·
- Amiante ·
- Rapport ·
- Acquéreur ·
- Entreprise ·
- Gestion des déchets ·
- Vente
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.