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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, ch. 02 chargement, 10 févr. 2026, n° 2025L05525 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2025L05525 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
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Texte intégral
DU MARDI 10 FEVRIER 2026
ROLE N° 2025L05525
GREFFE N° 2025J01726
JUGEMENT MAINTENANT
LA CONTINUATION D’EXPLOITATION DE
MONSIEUR [K] [M] – EI
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
* Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,
* Karen OLIVIER, Marie JONEAUX, Juges,
Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 10 février 2026,
Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,
Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 9 décembre 2025, le Tribunal a prononcé l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l’égard de Monsieur [P] [M], identifiée sous le SIREN n° 504 748 690 dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de second oeuvre-artisan plâtrier, nommé [A] [L] en qualité de Juge commissaire et Maître [I] [R], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d’observation et convoqué les parties à son audience du 10 février 2026, conformément aux dispositions de l’article L 631-15 du code de commerce,
Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l’activité,
A l’audience,
Maître [I] [R], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l’activité, l’activité étant maîtrisée et les éléments chiffrés transmis,
Monsieur [P] [M] dûment convoqué en Chambre du Conseil, s’est présenté à l’audience et sollicite la poursuite de son activité, qui reprend doucement,
Les salariés n’ont pas été représentés en Chambre du Conseil,
Sur ce,
Il résulte de ce qui précède que Monsieur [P] [M] dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d’observation précédemment déterminée,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Maintient, conformément aux dispositions de l’article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d’observation jusqu’au 9 juin 2026 avec convocation à l’audience du 19 mai 2026,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX.
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