[…]

DEMANDEUR : M

2

REPRESENTANT

DEFENDEUR (S)

REPRESENTANT (S

COMPOSITION DU PRESIDENT

JUGE (S)

[…]

MINISTERE PUBL REPRESENTE PAR

DEBATS A L’AUD

[…]

RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2011 001617

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

JUGEMENT DU 21/06/2011

aitre B-C D […]

9000 QUIMPER : Madame Bénédicte SOREÊT

de de sie de de de de de de de sie die Je de Je de de de Je de dde sle de ve #

SERVAPRO (SARL) 19, RUE DE L'[…]

: MONSIEUR BERNARD LE VELLY – […]

de cle 9e she Je de Je she de de de she de de she de de she de de de de de de k

)

TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Monsieur X Y PRESIDENT D’AUDIENCE : Monsieur C TROMELIN Monsieur Z A

IENCE : Maître Yveline BONDER-MARCHAND

he cle 9e le Je cle Je Je le he de he de de he de de k e e de he e de

[…] : MADAME JOHANNY VICE PROCUREUR

de de e de de cle de de de de de de de de de de de de de de de le de de de

#ENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 21/06/2011

de de de de de de de de de de die Je sie dir de de de de de de de le de de de

NCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/06/2011

she cle le he she cle 9e le de se le le le Je Je de de he de de vie ie de se k

Par requête, M l’exécution du a saisi le T continuation â

Le greffier d lequel ne s’es

Attendu qu’il intégralement

Attendu qu’il opérations du commissaire à

Le Tribunal, audience […]

Vu l’avis de M Vu les dispos décembre 1985.

Prononce la cl SERVAPRO (SARI

Met fin a la m

Dit que le conformément a

Dit que le dé pour faire dis

Emploie les déj Délibéré et p

21/06/2011, oi Madame le Gref

aitre B-C D, agissant en qualite de commissaire a plan de : SERVAPRO (SARL)

ibunal pour voir clôturer les opérations suite au plan dopté par jugement du Tribunal de Commerce de le 06/10/2004

de

le céans a porté l’affaire au role et convoqué le débiteur t pas presenté. Sur ce, le Tribunal

ressort des débats et des pièces du dossier que le débiteur a honoré son plan de redressement.

convient en conséquence de prononcer la cloture des plan de redressement ., de mettre fin à la mission du l’exécution du plan, en statuant dans les termes ci-après :

Par Ces Motifs

bprès en avoir délibére conformément à la loi, statuant en que, réputé contradictoirement et en premier ressort. ublic ayant été avisé de la procédure

onsieur le juge commissaire.

itions de la loi du 25 janvier 1985 et du decret du 27

êture des opérations du plan de redressement )

de la procédure

lssion du commissaire a l’execution du plan.

greffier de céans fera toutes mentions et notifications

Lux dispositions légales.

biteur pourra saisir le Centre des Formalités des entreprise Paraître les mentions afférentes au redressement judiciaire.

pens en frais privilégies.

le et

rononcé à l’audience du tribunal de Commerce de Brest, h étaient et siègeaient Messieurs les Président, juges Fier sus-nommés.

ésident

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