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Sur la décision
| Référence : | T. com. Brive-la-Gaillarde, 18 août 2025, n° 2025R00006 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Brive-la-Gaillarde |
| Numéro(s) : | 2025R00006 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
ORDONNANCE
2025R0006 – Aff: PHOVENTURE / ENERLOOP – ETS CANCE – ROY TRAVAUX
Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ;
Vu l’article 280 du Code de Procédure Civile ;
Vu la requête présentée par Monsieur [B] [I] datée du 23 juillet 2025 et la note d’honoraires jointe ;
Monsieur [B] [I] sollicite une consignation complémentaire de 3 000€ en raison notamment de la nécessité de se rendre sur plusieurs sites ;
Attendu que la somme de 2 000 € a été consignée au Greffe par la Société PHOVENTURE ;
Disons que la Société PHOVENTURE devra déposer une provision complémentaire de 3 000€ (trois mille euros).
Liquidons la présente à la somme de 32,83€
Fait à Brive
Le Président
Le Greffier
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