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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Audience publique du 4 Février 2013

Références : 2012100764 / 2012J00185

LE TRIBUNAL

Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Vu le jugement de ce Tribunal du 2 mai 2012 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS G. JACQUEMMOZ ET FILS […], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 3003858740, et nommé :

M. L GEORGES, Juge Commissaire, M^e G H I, administrateur judiciaire, M^e J-L M, mandataire judiciaire,

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce Tribunal par M^e G H I avec le concours du débiteur et déposé au greffe le 17/01/2013.

Vu le rapport du juge commissaire déposé au greffe le 12/11/2012 favorable à l’adoption du plan de redressement.

Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY.

Vu la convocation des parties pour l’audience en Chambre du Conseil du 21 Janvier 2013 où il a été entendu :

— - M^e G H I, es-qualité,

— - M^e J-L M, es-qualité,

— - M^e FOLCO, avocat, représentant l’AGS-CGEA , contrôleur

— - Monsieur Philippe JACQUEMMOZ, président, accompagné de M. X, expert- comptable (cabinet SR CONSEIL),

— - M^me A B, représentante des salariés.

Attendu que suivant le rapport établi par M^e J-L M, 158 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé :

— - 87 créanciers ont accepté expressément,

— - 59 créanciers ont accepté tacitement,

— - 8 créanciers ont refusé,

— - 1 créancier précise que sa créance doit être réglée dès l’homologation du plan – - 2 créanciers ont déclaré ramené leur créance à 300 euros

— - 1 créancier a précisé que sa créance était soldée

Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ;

Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 10 ans ;

W) SA -

Que les propositions de C du passif de la SAS G. JACQUEMMOZ ET FILS sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d’observation et les perspectives d’avenir ;

Qu’elles ont surtout l’avantage de maintenir une entreprise et de sauvegarder les emplois ;

Qu’ainsi, l’esprit des titres Il et III du livre VI du Code de Commerce se trouve respecté, il échet d’arrêter le plan de redressement en statuant dans les termes ci-après ;

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort. Arrête le plan de redressement de la SAS G. JACQUEMMOZ ET FILS .

Dit que le projet de plan sera annexé à la présente décision pour être exécuté suivant sa forme et sa teneur.

Donne acte des délais accordés par les créanciers de la SAS G. JACQUEMMOZ ET FILS ayant accepté expressément ou tacitement le plan proposé.

Impose aux créanciers de la SAS G. JACQUEMMOZ ET FILS ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.

Dit que les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire seront réglées dans les 15 jours du présent jugement.

Dit que les créances superprivilégiées seront réglées immédiatement. Dit que les frais de justice seront réglés dans les trois mois du présent jugement.

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 300 €, seront réglées comptant dans l’ordre croissant de leur montant en application des articles L.626-20, L.631-19 al.1, R.626-34 et R.631-35 al. 1 du Code de Commerce.

Dit que les prêts de la SOCIETE GENERALE seront remboursés sur la base de 71 549.22 euros, pour le prêt N°1 , sur 10 ans au taux d’intérêt annuel de 4% en 40 échéances trimestrielles de 2179 euros à compter du 15/02/2013 ; sur la base de 371 875 euros, pour le prêt N° 2, sur 10 ans au taux d’intérêt annuel de 4% en 40 échéances trimestrielles de 11 325.68 euros à compter du 15/02/2013.

Dit que le prêt de la BANQUE DE SAVOIE, au capital restant dû de 224 930.06 euros sera remboursé sur 10 ans au taux d’intérêt annuel de 4% en 40 échéances trimestrielles de 6850.38 euros à compter du 15/02/2013.

Dit que le prêt du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE au capital restant dû de 134 365.60 euros, sera remboursé sur 10 ans au taux d’intérêt annuel de 4% en 40 échéances trimestrielles de 4092.18 euros à compter du 15/02/2013.

Dit que les prêts de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES au capital restant dû de 16 564, 27 euros et de 43 196.28 euros, seront remboursés sur 10 ans au taux d’intérêt annuel de 4% en 40 échéances trimestrielles de 504.47 euros pour le premier et de 131557 euros pour le second, à compter du 15/02/2013.

\ **

Dit que le prêt de la BANQUE PALATINE, au capital restant dû de 59 949.17 euros, sera remboursé sur 10 ans au taux annuel de 4% en 40 échéances trimestrielles de 1825.79 euros à compter du 15/02/2013.

Dit que les prêts consentis par la BANQUE ARKEA au capital restant dû de 34 653.08 euros et de 51 006.38 euros seront remboursés au taux annuel de 4% en 40 échéances trimestrielles de 1055.38 euros pour le premier et de 1553.43 euros pour le second, à compter du 15/02/2013.

Dit que les prêts consentis par le LCS CREDIT LYONNAIS au capital restant dû de 33 177.03 euros et de 284 375 euros seront remboursés sur 10 ans au taux annuel de 4% en 40 échéances trimestrielles de 1010.43 euros pour le premier et de 8 660.81 euros pour le second à compter du 15/02/2013

Dit que les prêts consentis par la BNP PARIBAS au capital restant dû de 15 268.90 euros et de 137 236.07 euros, seront remboursés au taux annuel de 4% en 40 échéances trimestrielles de 465.02 euros pour le premier et de 4179.61 euros pour le second à compter du 15/02/2013.

Dit que les contrats de crédit bail ou location longue durée conclus avec BARCLAYS , BNP PARIBAS LEASE GROUP, BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, CM-CIC BAIL, DIAC, […], SIEMENS FINANCIAL SERVICES, SOGELEASE, VFS FINANCE France , seront remboursés par la poursuite des contrats en cours pour les créances à échoir à compter de l’ouverture du redressement judiciaire ; les créances échues au jour du redressement judiciaire seront réglées selon les modalités prévues pour les créanciers privilégiés et chirographaires.

Dit que lorsque la SAS JACQUEMMOZ ET FILS lèvera l’option d’achat de ces contrats, elle procédera au règlement de l’intégralité des sommes dues.

Déclare inaliénable le fonds de commerce de la SAS G .JACQUEMMOZ ET FILS, pendant toute la durée du plan, sauf autorisation expresse du tribunal, en application de l’article L 626-14 du code de commerce.

Prend acte de l’engagement de la SAS G. JACQUEMMOZ ET FILS de reconstituer ses fonds propres à hauteur de la somme de 1 300 000 euros dans un délai n’excédant pas trois ans à compter du 02/05/2012.

Rappelle que l’arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d’émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

Maintient M^e G H I en sa qualité d’administrateur judiciaire pour régulariser les actes nécessaires à la réalisation de ce plan.

Le nomme également en qualité de commissaire à l’exécution du plan.

Maintient M^e J-L M en sa qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l’établissement définitif de l’état des créances.

Dit que les dividendes prévus au projet de plan de redressement seront payés à leur échéance par l’entreprise au commissaire à l’exécution du plan qui les répartira entre tous les créanciers.

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement.

Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 21 Janvier 2013, M. Régis MARTINIER, Président de l’audience, M. Serge GUILLE et M. J-K

@\ 46%

SILVESTRE, Juges, assistés de M^e Sophie MEY, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ainsi prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 4 Février 2013 par M. Serge GUILLE, Juge, qui a signé la décision en raison de l’empêchement du Président, ainsi que M^e Sophie MEY, Greffier.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE S.A.S. G. JACQUEMMOZ & FILS Transports Publics de Marchandises […]

de _ de _ de _ de ie de à

Par Jugement en date du 2 MAI 2012, Le Tribunal de Commerce de CHAMBERY a prononcé Le Redressement Judiciaire du patrimoine de La S.A.S. G. JACQUEMMOZ & FILS, Transports Publics de marchandises, […] -, a nommé Monsieur L GEORGES en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur J-L M, Mandataire Judiciaire, et a désigné Monsieur G H-I comme Administrateur Judiciaire.

La date de cessation des paiements a été fixée au 26 MARS 2012.

Par même Jugement, le Tribunal a fixé la fin de la période d’observation au 2 NOVEMBRE 2012 et a renvoyé l’examen du dossier à L’Audience du 2 JUILLET 2012.

Selon Ordonnance de Monsieur Le Juge-Commissaire en date du 12 JUIN 2012, L’AGS/CGEA d’ANNECY a été désignée en qualité de Contrôleur concernant la procédure de Redressement Judiciaire de La Société JACQUEMMOZ.

Par Jugements en date des 2 JUILLET et 12 NOVEMBRE 2012, Le Tribunal de Commerce a prorogé la période d’observation jusqu’au 2 MAI 2013 et a renvoyé l’examen de la présente procédure à L’Audience du 21 JANVIER 2013.

Diffusion : Tribunal – Juge-Commissaire – Parquet – Greffe – Administrateur Judiciaire – Mandataire Judiciaire – SAS JACQUEMMOZ & FILS – Représentant des Salariés – AGS/CGEA, Contrôleur.

Une situation comptable arrêtée au 30 AVRIL 2012 dont une copie figure en annexe (N°1) fait apparaître une situation nette de -172.586 € pour un total de dettes de 15.693.680 €.

Le passif n’a pas encore été arrêté définitivement par Le Juge-Commissaire mais, après retraitement des données communiquées par Le Mandataire Judiciaire, le passif devant être apuré dans le cadre du plan se présente de la manière suivante :

Superprivilégié……………….. 914.266.73 € «Prêts Privilégiés…………………….. 1.476.628.22 € +Prêt Chirographaire……………….. 33.177.03 € «Autres Privilégiés…………………… 3.373.879.74 € *Autres Chirographaires………….. 2.736.456.57 € Sous-total……. 8.534.408.29 € +Crédits-Baux………………………… 7.221.482.53 € TOTAL GENERAL…….. 15.755.890.82 €

Au cours de la période d’observation du 2 MAI 2012 au 30 SEPTEMBRE 2012 – selon situation comptable dont copie en annexe (N° 2) – La Société JACQUEMMOZ a réalisé les chiffres d’affaires et résultats suivants :

Du 02/05/2012 Au 31/07/2012 Du 01/08/2012 Au 30/09/2012

12.345.000 € 393.810 € 252.065 € 243.811 €

6.757.000 € -233.900 € -349.109 € -389.908 €

19.102.000 € +159.910 € -97.044 € -146.097 €

Une note rédigée par Le Cabinet SR CONSEIL et relative au traitement du mois d’AOUT 2012 figure en annexe (N° 2).

La situation comptable établie pour la période du 2 MAL 2012 au 30 SEPTEMBRE 2012 fait apparaître un déficit de -146.097 €.

Cette période de 5 mois est directement impactée par le déficit récurrent dégagé pendant le mois d’AOUT 2012, mois de congés dans l’entreprise.

Ce déficit habituellement réparti sur les 12 mois de l’exercice social est au cas présent réparti sur seulement 5 mois.

-3-

Le raisonnement qui suit permet d’isoler l’impact et de le ramener à 5/12 pour déterminer la capacité réelle de résultat de l’entreprise pendant la période concernée.

Le résultat comptable du mois d’AOUT est de -517.130 € et est conforme à celui habituellement dégagé pendant ce mois.

L’impact ramené à 12 mois est habituellement de -43.000 €. L’impact ramené à 5 mois est de – 103.000 €.

En synthèse, le «surcoût» supporté sur les 5 mois de la période est d’environ 300.000 €.

Le résultat retraité de la période du 2 MAI 2012 au 30 SEPTEMBRE 2012 est

donc de : -146.095 € + 300.000 € = +153.905 €.

Au cours de la période du 1°" OCTOBRE 2012 au 30 NOVEMBRE 2012, La Société JACQUEMMOZ a réalisé un chiffre d’affaires de 8.419.275 € et un EBITDA estimé à 898.505,97 € :

& OCTOBRE 2012: La Société JACQUEMMOZ a réalisé un chiffre d’affaires de 4.405.588.45 € en augmentation de 14.85 % par rapport au mois d’OCTOBRE 2011,

& NOVEMBRE 2012 : La Société JACQUEMMOZ a réalisé un chiffre d’affaires de 4.013.686.55 € en augmentation de 2.47 % par rapport au mois de NOVEMBRE 2012.

Un compte d’exploitation prévisionnel dont copie en annexe (N° 3) concernant les exercices 2013/2014 fait apparaître les chiffres d’affaires et résultats suivants :

2013 50.620.000 € |_1.422.611 € |_ 1.014.452 € 943.574 € 1.351.733 €

2014 52.120.000 € | 2.501.946 € | 2.142.410 € | 1.564.064 € 1.923.600 €

Ce compte d’exploitation prévisionnel a été bâti à partir des principales hypothèses suivantes :

» renouvellement d’une partie du parc d’ensembles routiers, au nombre de 10 en OCTOBRE 2013 et de 25 en OCTOBRE 2014; les ensembles routiers existants seront revendus à un prix unitaire de 15.000 € et les nouveaux seront financés par le biais de contrats de location longue durée souscrits auprès des fournisseurs.

En application des dispositions de L’Article L.626.5 du Code de Commerce, les modalités d’apurement du passif proposées aux créanciers ont été communiquées à Maître J-L M, Mandataire Judiciaire, qui a procédé à la consultation des créanciers par lettres recommandées avec A.R. en date du 21 DECEMBRE 2012.

Ces modalités d’apurement sont les suivantes :

® PASSIF SUPERPRIVILEGIE : C de la créance superprivilégiée de L’UNEDIC/AGS d’un montant de 914.266,73 € en 24 mensualités de 38.094,45 €, la première à échoir le 30 JANVIER 2013.

(P SOCIETE GENERALE :

% Prêt N° 1 d’un montant initial de 220.000 € :

C à hauteur du capital à échoir estimé à la date de l’ouverture du Redressement Judiciaire, soit la somme de 71.549,22 €, sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 2.179 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

52 BANQUE DE SAVOIE :

% Capital restant à échoir d’un montant de 224.930.06 € :

C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 6.850,38 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

P CREDIT. AGRICOLE DES SAVOIE :

% Capital restant à échoir d’un montant de 134.365.60 € :

C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 4.092,18 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

P BANQUE POPULAIRE DES ALPES :

«+ Prêt N° 1 – Capital restant à échoir d’un montant de 16.564,27 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 504.47 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

«+ Prêt N° 2 – Capital restant à échoir d’un montant de 43.196,28 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 1.315.57 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

5° BANQUE .PALATINE :

+ Capital restant à échoir d’un montant de 59.949.17 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 1.825,79 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

P BANQUE ARKEA :

«& Prêt N° 164170 : Capital restant à échoir d’un montant de 34.653.08 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 1.055,38 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

«Prêt N° 164111 : Capital restant à échoir d’un montant de 51.006.38 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 1.553.43 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

[…] :

«Prêt N° 1 : Capital restant à échoir d’un montant de 33.177,03 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 1.010.43 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

«Prêt N° 2 : Capital restant à échoir d’un montant de 284.375 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 8.660,81 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

Prêt N° 1 : Capital restant à échoir d’un montant de 15.268,90 € :

C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 465.02 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013. «Prêt N° 2 : Capital restant à échoir d’un montant de 137.236.07 € :

C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 4. 179.61 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

® CONTRATS DE CREDIT BAIL OU DE LOCATION LONGUE DUREE :

(BARCLAYS, BNP PARIBAS LEASE GROUP, BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, CM-CIC BAIL, DIAC, […], SIEMENS FINANCIAL SERVICES, SOGELEASE, VFS FINANCE FRANCE).

+ C des créances nées de contrats de crédit-bail ou de location longue durée dans le cadre de la poursuite des contrats en cours pour les créances à échoir à dater de l’ouverture de la procédure de Redressement.

+ Les créances échues à la date de l’ouverture de la procédure de Redressement Judiciaire seront réglées selon les modalités prévues à l’ensemble des autres créanciers privilégiés et chirographaires ci-après énoncées, étant précisé que, lorsque la Société JACQUEMMOZ lèvera l’option d’achat figurant au contrat, elle devra alors procéder au règlement de l’intégralité des sommes dues au crédit-bailleur ou loueur longue durée conformément aux dispositions de L’Article L.626.18 – Alinéa 7 du Code de Commerce.

® AUTRES CREANCIERS PRIVILEGIES ET CHIROGRAPHAIRES :

C des autres créanciers privilégiés et chirographaires de La Société TRANSPORTS JACQUEMMOZ à 100 % en 10 annuités, la première à échoir à la date anniversaire de l’homologation du plan par Le Tribunal, selon l’échéancier suivant :

Année 1 2.00 % Année 2 3.00 % Année 3 10.00 % Année 4 10.00 % Année 5 12.00 % Année 6 12.00 % Année 7 12.00 % Année 8 12.00 % Année 9 13.00 % Année 10 14.00 %

Je _ % _ de _ Fe _ Fe _ % _ %

En fonction de ce qui précède, et au vu du rapport de Maître J-L M, L’Administrateur Judiciaire propose au Tribunal d’homologuer le plan de Redressement de La S.A.S. G. JACQUEMMOZ & FILS dans les conditions ci-après énoncées :

R la continuation de l’exploitation de La SAS G. JACQUEMMOZ &

FILS,

le plan de Redressement et de règlement du passif aux conditions

suivantes :

** 4° .. Règlement, dans le délai de 15 jours, des créances nées régulièrement après Le Jugement d’Ouverture de Redressement Judiciaire, conformément aux dispositions de L’Article L. 622.17 du Code de Commerce.

** 2° . Règlement, dans un délai de trois mois à compter du Jugement d’homologation du plan de Redressement, des frais de Justice.

** 3° .. Dans la limite de 5 % du passif estimé, Règlement comptant – dans le mois suivant l’homologation du plan par Le Tribunal – des créances les plus faibles dans l’ordre croissant, sans que chacune puisse excéder un montant de 300.00 €, conformément aux dispositions de L’Article L.626.20 – Alinéa 2 – du Code de Commerce.

** 4° – PASSIF SUPERPRIVILEÈGIE :

La créance superprivilégiée de L’AGS d’un montant de 914.266,73 € ne peut faire l’objet de remises ou de délais et doit donc être réglée immédiatement.

Par courrier en date du 10 DECEMBRE 2012 dont copie en annexe (N° 4), L’Administrateur Judiciaire a demandé à L’UNEDIC/AGS de bien vouloir accepter le principe d’un C échelonné en 24 mensualités de 38.094,45 €, la première à échoir le 30 JANVIER 2013.

Par courrier en date du 14 DECEMBRE 2012 dont copie en annexe (N° 4), L’UNEDIC/AGS a accepté le C de sa créance en 24 mensualités égales et consécutives à 1°° échéance à date de prononcé du Jugement arrêtant le plan.

-8-

Le non respect de l’une seule de ces échéances à sa date entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité du solde dû ; la survenance de facultés de trésorerie rendra le moratoire de 24 mois caduc et immédiatement exigible le solde restant dû.

Les modalités de C de la créance superprivilégiée de L’UNEDIC/AGS ne devront pas être mentionnées dans le libellé du Jugement arrêtant le plan de redressement.

** 5° – SOCIETE GENERALE :

% Prêt N° 1 d’un montant initial de 220.000 € :

C à hauteur du capital à échoir estimé à la date de l’ouverture du Redressement Judiciaire, soit la somme de 71.549.22 €, sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 2.179 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

% Prêt N° 2 – Capital restant à échoir d’un montant de 371.875.00 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 11.325.68 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

** 6° – BANQUE DE SAVOIE :

«% Capital restant à échoir d’un montant de 224.930.06 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 6.850.38 €, la première à échoir le 15 FÉVRIER 2013.

** 7° – CREDIT. AGRICOLE.DES SAVOIE :

«% Capital restant à échoir d’un montant de 134.365.60 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 4.092.18 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

** 8° – BANQUE POPULAIRE DES ALPES :

«& Prêt N° 1 – Capital restant à échoir d’un montant de 16.564,27 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 504.47 €, la première à échoir le 15 FÉVRIER 2013.

% Prêt N° 2 – Capital restant à échoir d’un montant de 43.196.28 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 1.315.57 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

** 9° – BANQUE PALATINE :

% Capital restant à échoir d’un montant de 59.949.17 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 1.825.79 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

** 10° – BANQUE ARKEA :

«& Prêt N° 164170 : Capital restant à échoir d’un montant de 34.653.08 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 1.055.38 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

** 11° – LCL CREDITLYONNAIS :

** 12° – BNP.PARIBAS : &Prêt N° 1 : Capital restant à échoir d’un montant de 15.268.90 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 465.02 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

&Prêt N° 2 : Capital restant à échoir d’un montant de 137.236.07 € : C sur une durée de 10 ans assorti du paiement d’un intérêt annuel de 4.00 % soit 40 échéances trimestrielles de 4.179.61 €, la première à échoir le 15 FEVRIER 2013.

** 13° – CONTRATS DE CREDIT BAIL OU DE LOCATION LONGUE DUREE : (BARCLAYS, BNP PARIBAS LEASE GROUP, BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, CM-CIC BAIL, DIAC, […], SIEMENS FINANCIAL SERVICES, SOGELEASE, VFS FINANCE FRANCE).

+ C des créances nées de contrats de crédit-bail ou de location longue durée dans le cadre de la poursuite des contrats en cours pour les créances à échoir à dater de l’ouverture de la procédure de Redressement.

+ Les créances échues à la date de l’ouverture de la procédure de Redressement Judiciaire seront réglées selon les modalités prévues à l’ensemble des autres créanciers privilégiés et chirographaires ci-après énoncées, étant précisé que, lorsque la Société JACQUEMMOZ lèvera l’option d’achat figurant au contrat, elle devra alors procéder au règlement de l’intégralité des sommes dues au crédit-bailleur ou loueur longue durée conformément aux dispositions de L’Article L.626.18 – Alinéa 7 du Code de Commerce.

-10-

** 14° – AUTRES CREANCIERS PRIVILEGIES ET CHIROGRAPHAIRES : C des autres créanciers privilégiés et chirographaires de La Société TRANSPORTS JACQUEMMOZ à 100 % en 10 annuités, la première à échoir à la date anniversaire de l’homologation du plan par Le Tribunal, selon l’échéancier suivant :

Année 1 2.00 % Année 2 3.00 % Année 3 10.00 % Année 4 10.00 % Année 5 12.00 % Année 6 12.00 % Année 7 12.00 % Année 8 12.00 % Année 9 13.00 % Année 10 14.00 %

Une projection du paiement des dividendes figure en annexe (N°5).

« que, conformément aux dispositions de L’Article L.626.21 – Alinéa 3 du Code de Commerce, les paiements prévus par le plan seront portables et que ces paiements s’effectueront, s’agissant de ceux visés à la proposition N° 14, par douzième chaque mois, entre les mains du Commissaire à l’exécution du plan,

fique La SAS JACQUEMMOZ & FILS ne pourra aliéner son fonds de C p ant toute la durée du plan sans l’autorisation du Tribunal de Commerce conformément aux dispositions de L’Article L.626.14 du Code de Commerce.

Le niveau des fonds propres nécessaires au maintien de l’entreprise au Registre des Transporteurs et au renouvellement de ses titres de transports s’élève à la somme de 1.300.000 €.

La Société JACQUEMMOZ & FILS s’engage, conformément aux dispositions du Décret N° 99-752 du 30 AOÛT 1999, à reconstituer ses fonds propres à hauteur de la

somme précitée dans un délai n’excédant pas 3 ans à compter de la date d’ouverture de la procédure soit le 2 MAI 2012.

-11-

Les résultats prévisionnels permettent de constater que cette reconstitution de fonds propres sera à la portée de La Société JACQUEMMOZ.

Il est également prévu de procéder, au titre de l’exercice 2013, à une réévaluation

libre des actifs de La Société JACQUEMMOZ, opération qui, à elle-seule, devrait permettre la reconstitution des fonds propres à hauteur de la somme nécessaire au renouvellement

des titres de transports.

L’Administrateur Judiciaire sollicite également de votre Tribunal,

ET FEREZ JUSTICE.

PRESENTE A CHAMBERY, Le 21 JANVIER 2013.

Mr Philippe JACQUEMMOZ Monsieur G H-I Président de Administrateur Judiciaire

SAS G. JACQUEMMOZ & FILS.

%êfinfi’fiïflfiflfiï

ADMETSTEATEUR 233 Ene K Cides * CHAMBERT

— _- --- .- --- N

SITUATION COMPTABLE AU 30/04/2012

— ANNEXE 1 -

SR CONSEIL HERMILLON

Au, […]. : […]

Site : www.srconsell.fr

SAS Transports G.JACQUEMMOZ & Fils

[…]

Etats financiers

Exercice du 01/01/2012 au 30/04/2012

Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

/ SAS Transports G.JACQUEMMOZ & Fils / […] /

& Sommaire

1. Comptes annuels

Bilan actif 2 Bilan passif 3 Compte de résultat 4 Compte de résultat (suite) 5

2. Détail des comptes . Bilan détaillé 6 Compte de résultat détaillé 11

3. Dossier de gestion

Soldes intermédiaires de gestion – 17

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

/ SAS Transports G.JACQUEMMOZ & Fils

Bilan actif

Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

[…]

Frais d’établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brvts, licences, logiciels, dris & val.similaires Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avanœs et acomptes sur immobilisations incorporelles

cron

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours

D et acomptes

Participations (mise en équivalence) Autres participations

[…]

Prêts

Autres immobilisations financières

Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis

Marchandises

' Clients et comptes rattachés Autres créances Capfial souscnt et appelé non versé

some Valeurs mobilières de placement

Disponibilités Charges constatés d’avance (3)

Frais d’émission d’emprunt à étaler Primes de C des obligations Ecarts de conversion actif

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d’un an (brut) (3) Dont à plus d’un an (brut)

[…]

[…]

[…]

[…]

295 5271

[…]

[…]

[…]

meme

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

' | SAS Transports G.JACQUEMMOZ & Fils

Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

[…] _ /

Capital Primes d’émission, de fusion, d’apport, … Ecart de réévaluation

Réserve légale

Réserves statutaires ou contactuelles Réserves réglementées

Autres réserves Report à nouveau

mer

ESULTAT DE

ne :

[…]

Total

Produits des émissions de titres participatifs D conditionnées

Total

Provisions pour risques Provisions pour charges

[…]

[…] et dettes auprès des établissements de crédit (3) Emprunts et dettes diverses (4)

D et commandes reçues sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés

| Dettes fiscales et sociales

Ÿ Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d’avance (1)

Total

Ecarts de convertion passif

come ÔWV

(1) Dont à plus d’un an (a) (2) Dont à moins d’un an (a) (3) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque (4) Dont emprunts participatifs (a) A l’exception des D et acomptes reçus sur commandes en cours

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

400 0001

[…]

[…]

-1 410 461

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

comprise sort «fivet

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

' / SAS Transports G.JACQUEMMOZ & Fils / […]

Compte de résultat

Produits d’exploitation (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens)

Production vendue (services) […] […] Chiffre d’affaires net […] […] Dont à l’exportation 1 378 547 1 107 999 Production stockée

Production immobilisée 1 […] d’exploitation

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges […] […]

Autres produits

Achats de marchandises Variations de stock

Achats de matières premières et autres approvisionnements 1 846 4 774 Variations de stock

Autres achats et charges externes (a) 12 080 355 10 420 779 Impôts, taxes et versements assimilés 295 183 285 225 Salaires et traitements 3 929 469 3716 019 Charges sociales 895 388 866 806 Dotations aux amortissements et dépréciations :

— Sur immobilisations : dotations aux amortissements 140 260 130 802

— Sur immobilisations : dotations aux dépréciations – Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

— Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges

e ve

[…]

de résultat s

. % ,z« i roles.

Produits finànciem

De participation (3) 28 292 34 690 D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) 396

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilièrers de placement

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) . […]

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

e

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

ramertisc soci « fanst

Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

l |_ SAS Transports G.JACQUEMMOZ & Fils / […]

Compte de résultat (suite)

Sur opérations de gestion 1 532 66Ÿ Sur opérations en capital 228 57 923

Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges

[…]

— 

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

en

Participation des salariés aux résultats (IX) Impôts sur les bénéfices (X)

(a) Y compris :

— Redevances de crédit-bail mobilier 1 155 565 688 293 – Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) Dont produits concernant les entités liées

(4) Dont intérêts concernant les entités liées

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

[…]

Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

l / SAS Transports G.JACQUEMMOZ & Fils / […] _ /

£ Bilan détaillé

.

Concessioné, breÇetä et droits assimilés – 4 195,00 […],25 – 2 051,7é 205000 – CONCESS.BREVETS LIC. 4 195,00 4 195,00 1 585,00 280500 – AMORT. CONC.BREVETS LICE […],25 -[…],25 -1 585,00 Fonds commercial 73 594,76 73 594,76 73 594,76 207000 – FONDS COMMERCIAL 73 594,76 73 594,76 73 594,76

547

— 

Terrains 909 819,45 677 396,52 232 422,93 310 317,42 212000 – TERRAIN 909 819,45 909 819,45 908 569,45 281200 – AMORT. AGENC.AMEN.TERRAI 677 396,52 -677 396,52 -598 252,03

Constructions 2 103 031,37 1 291 871,01 811 160,36 960 605,87 214500 – AGENC.CONST.SOL AUTRUI 2 103 031,37 2 103 031,37 2 081 367,64 281450 – AMORT. AG.CONS.SOL AUTRUI 1 291 871,01 -1 291 871,01 -1 120 761,77

Installations techniques, matériel et outillag 726 330,81 567 070,65 159 260,16 203 126,09 215300 – INST.A CARACT.SPECIFIQUE 536 628,34 536 628,34 536 628,34 215400 – MATERIEL INDUSTRIEL 116 727,62 116 727,62 116 727,62 215500 – OUTILLAGE INDUSTRIEL 72 974,85 72 974,85 65 440,35 281530 – AMORT. INST.CARACT.SPECIF 395 369,51 -395 369,51 -356 810,71 281540 – AMORT. MAT. OUTILLAGE 109 545,33 -109 545,33 -102 045,14 281550 – AMORT. OUTILLAGE INDUSTRI 62 155,81 -62 155,81 -56 814,37

Autres immobilisations corporelles 689 947,59 392 541,25 297 406,34 215 054,45 218100 – AGENCEMENT AMENAGEMEN 46 993,44 46 993,44 46 993,44 218200 – MATERIEL DE TRANSPORT 425 845,45 425 845,45 279 365,84 218300 – MATERIEL BUREAU & INFOR. 44 389,09 44 369,09 44 389,09 218310 – MATERIEL DE BUREAU 158 990,61 158 990,61 148 140,61 218320 – MATERIEL INFORMATIQUE 13 729,00 13 729,00 12 246,05 281810 – AMORT. AGENC. AMENAGEME 41 797,45 -41 797,45 -39 836,46 281820 – AMORT. MATERIEL DE TRANS 185 165,64 -185 165,64 -133 582,38 281830 – AMORT. MAT.BUREAU &INFOR. . 29 508,71 -29 508,71 -24 712,39 281831 – AMORT. MATERIEL BUREAU 125 275,06 -125 275,06 -110 225,17 281832 – AMORT. MATERIEL INFORMATI 10 794,39 -10 794,39 -? 724,18

d

Participations et créances rattachées 547 888,37 547 888,37 452 778,14

261001 – TITRES SCI DES GRANDES ILE 3 840,00 3 840,00 3 840,00 261002 – TITRES SCI LE VERNEY DE ST 7 840,00 7 840,00 7 840,00 261004 – TITRES SCI CORBALY 26% 3 900,00 3 900,00 3 900,00 267010 – SCI DES GRANDES ILES (Part.) 93 876,34 93 876,34 79 993,08 267012 – SCI LE VERNEY DE ST REMY ( 245 028,55 245 028,55 205 325,66 267014 – SCI CORBALY (Part.) 193 403,48 193 403,48 151 879,40

Prêts 36 870,00 36 870,00 […] (Effort c 36 870,00 36 870,00

Autres immobilisations financières 688 070,46 688 070,46 624 142,79 275000 – GARANTIE EUROFACTOR 513 672,19 513 672,19 492 630,09 275050 – CPTE GARANTIE ETRANG. 75 657,79 75 657,79 69 164,41 275500 – CAUTIONNEMENTS 3 464,00 3 464,00 6 964,00 275512 – CAUTION EVOLUTIVE : AS24 82 574,48 82 574,48 42 931,29 275516 – CAUTION SNCF Entrepôt 12 702,00 12 702,00 12 453,00

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

| / SAS Transports G.JACQUEMMOZ & Fils / […]

Æ Bilan détaillé

— -

Matières premières et autres approvisionne 295 527,00 295 527,00 263 840,00 320000 – AUTRES APPROVISIONNEMEN 273 207,00 273 207,00 242 390,00 – 321000 – MATIÈRES CONSOMMABLES 22 320,00 22 320,00 21 450,00 Clients et comptes rattachés 8 938 225,98 8 938 225,98 8 148 484,77 411100 – CLIENTS 8 656 833,03 8 656 833,03 7 871 058,84 416000 – CLIENTS DOUTEUX LITIGEUX 12 637,40 12 637,40 50 468,01 418100 – CLIENTS FACT.A ETABLIR 268 755,55 268 755,55 239 200,00 491000 – PROV.DEPRE.CLIENTS – +2 242,08 Fournisseurs débiteurs 16 993,96 16 993,96 71 973,65 401100 – FOURNISSEURS 23,92 23,92 27 164,31 409800 – FOURNIS.RRR A OBTENIR 16 970,04 16 970,04 44 809,34 Etat, Impôts sur les bénéfices 195 147,00 195 147,00 195 147,00 444000 – ETAT IMPOTS S/BENEFICES 195 147,00 195 147,00 195 147,00 Etat, Taxes sur le chiffre d’affaires 80 068,24 80 068,24 23 924,97 445515 – TVA S/AFFR.&ACQUIS.INTRAC 19 231,33 19 231,33 8 328,14 445620 – TVA DEDUCT.S/IMMO. 454,18 454,18 980,98 445660 – TVA DEDUCT.S/AUTRES B/SER 54 196,77 54 196,77 10 821,38 445860 – TVA S/FACT.NON PARVENUES 6 185,96 6 185,96 3 794,47 Autres créances 2 353 600,71 2 353 600,71 2 029 445,70 467020 – SCI LE VERNEY DE ST REMY 4 900,00 4 900,00 14 700,00 468700 – DIVERS PROD. A RECEVOIR 157 200,03 157 200,03 185 198,00 468701 – PDTS A RECEVOIR : TIPP […],00 […],00 130 000,00 468702 – PDTS A RECEVOIR : IVA 298 344,07 298 344,07 381 511,58 468703 – PDTS A RECEVOIR : SFTRF 260 186,68 260 186,68 249 446,69 468704 – PDTS A RECEVOIR : Rist.Auto.!t 788 000,00 788 000,00 366 000,00 468705 – PRODUITS FINANCIERS A REC 28 291,93 28 291,93 34 690,08 468706 – PDTS A RECEVOIR : TVA S/AUT 666 678,00 666 678,00 666 678,00 471000 – COMPTE ATTENTE 1 221,35 Divers D et acomptes versés sur commande 2 000,00 2 000,00 409100 – FOURN.ACPTES S/COMMANDE 2 000,00 2 000,00 Disponibilités 180 897,85 180 897,85 529 032,14 512100 – CREDIT AGRICOLE Eurofactor 76 390,82 76 390,82 512110 – CREDIT LYON.EUROFACTOR 37 410,73 512120 – CREDIT LYONNAIS 73 894,49 512130 – B.N.P. 665,80 665,80 20 177,66 512150 – SOCIETE GENERALE 483,43 483,43 72 249,70 512170 – CREDIT AGRICOLE 19 662,26 19 662,26 25 623,12 512185 – BANQUE PALATINE 8 937,83 8 937,83 18 129,93 512190 – B.C.M. E. 4 144,28 4 144,28 28 770,21 5[…] – EFFETS ENCAIS. EUROFACTO 23 107,95 23 107,95 178 444,31 517000 – EUROFACTOR 23 486,51 23 486,51 67 272,74 517100 – C/C EUROF.ETRANGER 18 031,84 18 031,84 3 028,93 530000 – CAISSE MODANE 4 054,93 4 054,93 2 237,62 530010 – CAISSE MONTMELIAN 191,58 191,58 324,79 530020 – CAISSE CORBAS 441,90 441,90 445,33 530030 – CAISSE ST REMY 1 298,72 1 298,72 1 022,58

tempaie sorti = fines

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

' | SAS Transports G.JACQUEMMOZ & Fils / […] _ /

& Bilan détaillé

62 461 . Charges constatées d’avance 609 907,83 609 907,83 573 206,17 486012 – CREDIT BAIL, CCA 118 107,97 118 107,97 90 542,09 486013 – LOCATIONS, CCA 11 265,06 11 265,06 19 007,40 486015 – ENTRETIENS, CCA 5 893,00 5 893,00 3 723,00 486016 – ASSURANCES, CCA 79 148,52 79 148,52 130 932,04 | 486020 – AUTRES CHARGES EXT., CCA 344 895,27 344 895,27 312 684,83 486022 – HONORAIRES, CCA 454,20 454,20 470,81 Î 486026 – TELEPHONE, CCA 2 055,81 2 055,81 ; 486035 – IMPOTS DIRECTS, CCA 13 667,00 13 667,00 486037 – TAXES DIVERSES, CCA 17 158,00 17 158,00 486047 – MEDECINE DU TRAVAIL, CCA 17 263,00

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

| SAS Transports G.JACQUEMMOZ & Fils / […]

Bilan détaillé

apital social ou individuel . -. 2 ' – 400 000,00 400 000,00 101300 – CAPITAL APPELE VERSE 400 000,00 400 000,00 Primes d’émission, de fusion, d’apport, … 415 924,71 415 924,71 104200 – PRIMES DE FUSION 415 924,71 415 924,71 Réserve légale | 40 000,00 40 000,00 106100 – RESERVE LEGALE 40 000,00 40 000,00 Réserves statutaires ou contractuelles 880 102,57 880 102,57 106300 – RESERVE STATUT.OU CONTRA. 880 102,57 880 102,57 Report à nouveau -1 500 011,93 -1 410 460,51 110000 – REPORT A NOUVEAU -1 500 011,93

de

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 1 993 551,62 Emprunts 1 485 034,37 1 860 548,65 164111 – B.C.M. E. : Fonds de roulement 52 241,75 62 000,00 164112 – Banque Palatine :Fonds de roulement 59 500,00 68 000,00 164113 – L.C.L. : Fonds de roulement 284 375,00 3[…],00 164114 – B.N.P. : Fonds de roulement 136 961,70 155 000,00 164115 – S.G. : Fonds de roulement 371 875,00 4[…],00 164116 – B.S. : Fonds de roulement 229 996,48 260 000,00 164117 – C.R.C.A. : Fonds de roulement 134 111,34 155 000,00 164118 – B.P. : Fonds de roulement 44 177,97 50 000,00 164159 – C.L. : Aménag. CORBAS/06 8 400,00 164160 – C.R.C.A. : Aménag. CORBAS/O6 13 322,32 164161 – S.G. : Parking St Rémy/06 13 166,35 164162 – B.N.P. : Aménag. ANDREZIEUX/06 7 332,99 164163 – B.C.M. E. : Aménag. ANDREZIEUX/O7 8 380,73 164164 – B.P. : Aménag. ANDREZIEUX/06 ! 7 332,99 164165 – C.L. : Aménag. CORBAS/06 3 600,00 164166 – B.N.P. : Aménag. ANDREZIEUX/08 15 215,89 31 025,11 " 164167 – CL. : Aménag. divers/08 33 177,03 64 683,56 164168 – B.P. : Aménag. ANDREZIEUX/08 16 564,27 32 306,59 164169 – S.G. : Aménag. St Rémy / 08 70 129,79 114 039,14 164170 – B.C.M. E. : Aménag. St Rémy / 08 36 395,59 56 701,35 168840 – INT.COURUS/EMPRUNT ETAB.C 312,56 257,52 Découverts et concours bancaires 512 215,61 133 002,97

512120 – CREDIT LYONNAIS 82 624,03 512140 – BANQUE POPULAIRE 34 356,91 25 660,97 512160 – BANQUE DE SAVOIE 388 384,86 101 246,24 518600 – BANQUES INTERETS COURUS – 6 849,81 6 095,76 Emprunts et dettes financières diverses – Associés 100 000,00 455180 – SAS SOGESERF 100 000,00 D et acomptes reçus sur commandes en cours 60 136,84 50 013,81 419100 – CLIENTS, D 60 136,84 50 013,81

2 ce s la Co (

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

compri « fest

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Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

[…]

[…]

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 401100 – FOURNISSEURS 408106 – AUTRES ACHATS, FNP 408115 – ENTRETIENS, FNP 408116 – ASSURANCES, FNP 408120 – AUTRES CHARGES EXT ., FNP 408122 – HONORAIRES, FNP 408126 – TIMBRES,TELEPHONE, FNP Personnel 421000 – SALAIRES PERSONNELS 422000 – COMITE D’ENTREPRISE 426000 – RETENUE A LA SOURCE 428200 – CONGES A PAYER Organismes sociaux 431000 – SECURITE SOCIALE 437125 – LIEN FAMILIAL 437130 – CARCEPT 438630 – URSSAF A PAYER 438631 – CAISSES RET.Z A PAYER 438632 – CAIS.RET.NON Z A PAY 438634 – CHARGES S/CONGES PAYES A PAYER Dettes fiscales et sociales Etat, Taxes sur le chiffre d’affaires 445510 – TVA A DECAISSER 445710 – TVA COLLECTEE 445870 – TVA S/FACT.A ETABLIR Autres dettes fiscales et sociales 448633 – TAXES S/REMUNER. A PAYER 448635 – IMPOTS DIRECTS A PAYER 448636 – C.E.T. : CVAËE + CFE / PA 448637 – TAXES DIVERSES A PAYER 448640 – ORGANIC Autres dettes 412000 – EUROFACTOR Cessions 412100 – CESS.EURO ETRANGER 467150 – C.C.S.F. 467151 – CARCEPT DO

cnmomomer

ccm

4 844 181,98

4 659 326,37 681,72

2 000,00

22 471,50 105 667,11 54 035,28

1 500 814,28 771 312,53 84 737,11 941,62

643 823,02 925 608,39 274 604,00 7 556,39 269 821,00

480,00

180 000,00 193 147,00

4 938 619,36 2 160 402,69 959 347,00

1 157 012,14 44 043,55 351 794,00 194 745,00 17 020,00 112 879,00

2 500,00

24 650,00

3 853 492,03 3 143 405,01 710 087,02

4 344 161,16 4 032 123,33 1 315,60

4 334,88 238 423,86 64 116,36 3 847,13

1 443 347,95 766 819,74 79 857,35 583,66

596 087,20 865 081,78 275 493,00 6 088,78 244 366,00 1 074,00

81 740,00 256 320,00 4 057 191,05 1 295 335,32 260 948,00 995 187,32 39 200,00 453 426,00 114 591,00 282 298,00

33 644,00 22 893,00

3 757 091,99 1 680 531,19 1 361 896,16 567 488,00 147 176,64

crié SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

encrtise compare sorti + former

Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

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& Compte de résultat détaillé

Production vendue 706200 – TRANSP.NATION.TAXABLE 706201 – TRANSP.INTRAC.TAXABLE 706202 – TRANSP. NAT. N/T. Fact. CEE 706203 – TRANSP. NAT. N/T. Fact. H. CE 706900 – TRANSP.HORS CEE NON TAX. 706901 – TRANSP.INTRAC. NON TAX. Fa 706903 – TRANSP. INTRAC. N/T Fact. H. 709600 – RRR S/PREST.SERV.

Montant net du chiffre d’affaires

Autres produits 721000 – AFFRETEMENTS NATIONAUX T 721001 – AFFRET.INTRAC.TAXABLES 721101 – AFFRET.INTRAC.NON TAX. Fact 721201 – MO ET PIÈCES ATELIER 721205 – PRESTATIONS LOGISTIQUES 721206 – Contrepartie ventes 721211 – PRESTATIONS CHAUFFEURS 721213 – SOUS-[…] EX 791100 – REMB. SINISTRES VEHICULES 791200 – REMB. ASS. MARCHANDISES A 791201 – REMB. ASS. MARCHANDISES 791203 – SAUVETAGES MARCHANDISES 791500 – REMB. SINISTRES DIVERS

Total

orme cts Achats de matières premières

[…],31 6 029 798,41 8 210 143,18

28 380,10 271 195,43 2 437,34 970 976,70 405 132,78 0,37

[…],31 1 179 463,58 335 018,78 348 539,49 5 543,00

3 735,81 303 020,00

1 443,53 108,50

11 303,28 439,43

62 028,40

63 253,00 35 595,33

8 154,10 705,68

575,25

17 103 527,89

1 845,60

400,00 37,87 51,56

0,18 1,74 0,02 6,10 2,54

100,00 7,41 2,10 2,19 0,03 0,02 1,90 0,01

0,07

0,39

0,40 0,22

0,05

107,41

14 691 403,89 5 775 935,36 7 390 153,95

22 339,80 394 968,02 5 523,49

811 205,55 291 269,54 8,18

14 691 403,89 1 005 467,80 177 008,37 317 648,71 14 118,67 146,31

306 339,00

11 303,28

100 811,45 1 000,00

38 784,45 36 263,38

1 166,80

877,38]

15 696 871,69

4 773,75

400,00 39,32 50,30

0,15 2,69 0,04 5,52 1,98

100,00 6,84 1,20 2,16 0,10

2,09

[…],42 253 863,05 819 989,23

6 040,30 -117 772,59 -3 086,15 159 771,15 113 863,24 -7,81

[…],42 173 995,78 158 010,41 30 890,78 -8 575,67

3 589,50

-3 319,00

1 443,53 108,50

439,43

-38 783,05

-1 000,00

63 253,00

-3 189,12

-36 263,38

8 154,10 -461,12 -302,13

1 406 656,20

-38,47 -100,00

-8,22 -100,00

-39,52 -34,44 8,96

602600 – ACHATS D’EMBAL.ET ARRIM. Autres achats et charges externes

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

1 845,60 12 080 354,50 2 806,21 246,62 502,69

1 250,01 350,00

4 278,99 5 067,61 4 287,30 760,00 486,00 387,09 220,00

0,01 75,86 0,02

0,01

0,03

0,03 0,03

4 773,75

10 420 778,96 2 691,88 278,39 277,35 614,50

2 162,81 3 914,60 5 185,34 760,00 320,00 795,79 603,56

0,01 0,03 0,04 0,01

0,01

-2 928,15

-2 928,15

1 659 575,54 114,33 -31,77 225,34 635,51 350,00

2 116,18

1 153,01 -898,04

166,00 -408,70 -383,56

[…]

— 

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

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&? Compte de résultat détaillé

606112 – EAU MODANE (Agence) 80,74 97,63 -16,89 -17,30 606113 – EAU (Andrezieux) 63,67 53,35 10,32 19,34 606114 – ELECTRICITE (Murlong) 112,24 70,46 41,78 59,30 606310 – TELEPHONES CAMIONS 11,00 -11,00} -100,00 606320 – PRODUITS ENTRETIEN 2 768,16 0,02 4 490,71 0,03 -1 722,55 -38,36 606330 – FOURNT.PETIT OUTILLAGE 31 645,77 0,20 23 774,99 0,16 7 870,78 33,11 606400 – MAT.DE BUREAU 200,00 -200,00| -100,00 606450 – FOURNITURE BUREAU 7 944,97 0,05 10 192,84 0,07 -2 247,87 -22,05 606810 – GAZ – OIL 4 899 481,13 30,77 4 321 217,73 29,41 578 263,40 13,38 606811 – C T.l.P.P. -[…],00 -0,94 -130 000,00 -0,88 -20 000,00 15,38 606812 – ADBLUE (CompIt. GO antipollutio 23 206,38 0,15 17 062,49 0,12 6 143,89 36,01 606820 – ESSENCE 95,64 116,78 -21,14 -18,10 606822 – GAZ – COMPRIME 8 462,52 0,05 7 543,92 0,05 918,60 12,18 606830 – LUBRIFIANTS MODANE 8 407,77 0,05 9 080,61 0,06 -672,84 -7,41 606831 – LUBRIFIANTS ST REMY 10 303,52 0,06 7 970,39 0,05 2 333,13 29,27 606832 – LUBRIFIANTS CORBAS 9 926,47 0,06 10 074,52 0,07 -148,05 -1,47 606833 – LUBRIFIANTS MONTMELIAN 7 163,40 0,04 7 383,70 0,05 -220,30 -2,98 606834 – LUBRIFIANTS PUISEAUX 17,32 -17,32| -100,00 606840 – PNEUS 191 083,12 1,20 188 688,70 1,28 2 394,42 1,27 606870 – CHAUFFAGE MODANE 4 216,45 0,03 6 542,52 0,04 -2 326,07 -35,55 606871 – CHAUFFAGE MONTMELIAN 3 480,22 0,02 2 118,47 0,01 1 361,75 64,28 606872 – CHAUFFAGE GAZ CORBAS 2 535,91 0,02 1 360,10 0,01 1 175,81 86,45 606873 – CHAUFFAGE ST REMY 10 075,89 0,06 5 638,83 0,04 4 437,06 78,69 609600 – RRR : AS24 -6 562,32 -0,04 -6 562,32

611310 – AFFRETEMENTS NATIONAUX 319 065,50 2,00 168 579,40 1,15 150 486,10 89,27 611311 – TRACTIONS NATIONALES TAX 20 413,00 0,13 50,00 20 363,00 NS 611312 – AFFRET. NATIONAL NON TAXA 22 230,00 0,14 10 780,00 0,07 11 450,00| – 106,22 611313 – TRACTIONS NATION. NON TAX. 2 070,00 0,01 2 070,00

611320 – AFFRETEMENTS INTRAC. TAX 19 885,00 0,12 83 475,00 0,57 -63 590,00 -76,18 611321 – TRACTIONS INTRAC. TAXABLE 20 933,00 0,13 3 059,00 0,02 17 874,00} – 584,31 611330 – AFFRETEMENTS INTRAC, NON 68 222,00 0,43 43 778,02 0,30 24 443,98 55,84 611331 – TRACTIONS INTRAC. NON TAX 228 181,42 1,43 185 656,92 1,26 42 524,50 22,90 611700 – LOCATION DE VEHICULE 146 597,14 0,92 149 723,27 1,02 -3 126,13 -2,09 611710 – LOCATION DE MOBILIER 1 520,00 0,01 1 520,00 0,01

611712 – LOC.BUNGALOW ANDREZIEUX 2 280,00 0,01 2 500,00 0,02 -220,00 -8,80 611714 – LOC.BUREAUX PUISEAUX 2 500,00 0,02 2 500,00 0,02

611715 – LOC.SYSTEME GEÉOLOCALISAT 17 998,34 0,11 8 287,50 0,06 9 710,84) 117,17 612200 – LEASINGS 1 155 565,37 7,26 688 292,82 4,69 467 272,55 67,89 613210 – LOYER LA PRAZ 300,00 400,00 -100,00 -25,00 613211 – LOYER SCI CORBALY (Andrézie : 31 200,00 0,20 31 200,00 0,21

[…] (Corbas) 80 800,00 0,51 80 800,00 0,55

613213 – LOYER SCI LE VERNEY DE St R 50 000,00 0,31 50 000,00 0,34

613218 – LOYER SCI DES GRANDES ILE 36 000,00 0,23 36 000,00 0,25

613219 – LOYER SCI LE MURLONG 3 139,36 0,02 2 952,12 0,02 187,24 6,34 613220 – LOYER MODANE 14 000,00 0,09 14 000,00 0,10

613221 – LOYER VERNON 1 200,00 0,01 1 200,00 0,01

613226 – LOYER SNCF ENTREPOT 12 647,00 0,08 18 116,00 0,12 -5 469,00 -30,19 613510 – LOCATIONS FINANCIERES 94 635,38 0,59 115 952,00 0,79 -21 316,62 -18,38 613520 – LOCATIONS LONGUE DUREE 136 933,28 0,86 43 227,42 0,29 93 705,86) – 216,77

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

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613575 – HEBERGEMENT TRANSICS 996,43 1 564,00

613580 – LOCATION MACH.AFFRANCHIR 253,80 317,78 -63,98 -20,13 613602 – LOCAM : valise réglage camion 827,62 0,01 827,62

615210 – ENTRETIEN TERRAINS 629,00 616,66 12,34 2,00 615250 – MAINT. INST. BATIMENT 6 165,74 0,04 6 590,12 0,04 -424,38 -6,44 615260 – MAINTENANCE LAVAGE 1 283,93 0,01 -1 283,93} -100,00 615300 – MAINTENANCE POMPE GO 4 525,26 0,03 2 150,00 0,01 2 375,26. – 110,48 615301 – MAINTENANCE ALARME 2 856,00 0,02 97,00 2 759,00) – NS 615570 – E.M. R. GENERAL MECANIQUE 223 834,74 1,41 149 704,47 1,02 74 130,27 49,52 615571 – E.M. R. CONSOMMABLE 43 146,73 0,27 39 150,56 0,27 3 996,17 10,21 615572 – E.M. R. FREINAGES 42 962,49 0,27 51 761,89 0,35 -8 799,40 -17,00 615573 – E.M. R. BACHES 1 819,69 0,01 865,00 0,01 954,69) – 110,37 615574 – PIÈCES MONTEES GG EXT. 40 360,74 0,25 36 482,07 0,25 3 878,67 10,63 615575 – M.0. GENERALE EXTERIEURE 75 841,03 0,48 38 093,73 0,26 37 747,30 99,09 615576 – E.M. R. CHAUF. CABINE 2 845,54 0,02 4 891,60 0,03 -2 046,06 -41,83 615577 – E.M. R. TACHYGRAPHE 11 781,31 0,07 15 275,87 0,10 -3 484,56 -22,81 615578 – E.M. R. CARROS. REMORQUE 25 757,48 0,16 26 911,68 0,18 -1 154,20 -4,29 615579 – LAVAGE CAMIONS 6 184,36 0,04 9 697,30 0,07 -3 512,94 -36,23 615580 – ENT.REP. SECURITE 6 797,06 0,04 5 464,88 0,04 1 332,18 24,38 615581 – FRAIS DE REMORQUAGE 3 845,50 0,02 5 889,05 0,04 -2 043,55 -34,70 615582 – E.M. R. ELECTRICITE + MO 55 122,64 0,35 60 576,58 0,41 -5 453,94 -9,00 615583 – ENLEVEMENT HUILES 749,53 243,11 506,42) – 208,31 615584 – E.M. R. CARROSS. SANS TIERS 17 190,71 0,11 12 733,32 0,09 4 457,39 35,01 615680 – MAINTENANCE S/MAT.BUR.INF 3 914,39 0,02 4 331,56 0,03 -417,17 -9,63 616301 – PRIMES AD.VALOREM. 552,00 552,00

616302 – PRIME DOMMAGES VEHICULE 28 885,95 0,18 27 783,91 0,19 1 102,04 3,97 616303 – PRIME ASS. MDISES + R.C. 24 243,63 0,15 27 916,55 0,19 -3 672,92 -13,16 616305 – PRIME RC CIRCULATION 112 772,68 0,71 111 135,63 0,76 1 637,05 1,47 616309 – PRIME TIERCE FINANCEMENT 64 876,26 0,41 82 968,53 0,56 -18 092,27 -21,81 616310 – PRIME MULTIRISQUE PROF. 12 880,50 0,08 9 348,09 0,06 3 532,41 37,79 616313 – HONORAIRES GRAS-SAVOYE 8 333,00 0,05| -. 8 333,00 |-

616314 – ASS. RC GARAGISTE 680,01 680,00 0,01

616320 – PRIME ASS. CREDIT NAMUR 18 692,52 0,12 17 661,45 0,12 1 031,07 5,84 616360 – PRIME ASS. VIE S/CREDITS 32,96 167,60 -134,64 -80,33 618100 – DOCUMENTATION GENERALE 2 357,90 0,01 1 480,06 0,01 877,84 59,31 618105 – ALLIANCE MULTIMEDIA 201,00 200,67 0,33 0,16 618110 – RENSEIGNEMENTS COMMERC 3 739,41 0,02 2 881,11 0,02 858,30 29,79 618500 – FRAIS DE FORMATION 6 262,21 0,04 6 262,21

622299 – TRAITEMENT INFORMATIQUE 2,14 -2,14| -100,00 622600 – HONORAIRES SR CONSEIL 10 920,00 0,07 15 013,00 0,10 -4 093,00 -27,26 622605 – HONORAIRES UNICOMPTA 2 750,00 0,02 3 300,00 0,02 -550,00 -16,67 622610 – HONORAIRES GOUTAGNY 710,00 700,00 10,00 1,43 622615 – HONORAIRES CONCILIATEUR 21 408,94 0,13 4 002,28 0,03 17 406,66] – 434,92 622616 – HONORAIRES COSTE 7 940,00 0,05 7 940,00

622620 – HONORAIRES AVOCATS 115,00 115,00

622630 – HONORAIRES DIVERS 1 394,21 0,01 -1 394,21| -100,00 622642 – PRESTATIONS SOGESERF 334 883,00 2,10 346 376,00 2,36 -11 493,00 -3,32 622643 – PREST. Y LFT (Corb 1 840,00 0,01 1 840,00 0,01

622645 – PRESTATIONS BLANCHISSAGE 2 378,02 0,01 1 876,01 0,01 502,01 26,76

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

| SAS Transports G.JACQUEMMOZ & Fils / […]

Compte de résultat détaillé

622647 – PRESTATIONS ONET 5 867,84 0,04 5 877,98 0,04 -10,14 -D,17 622649 – PREST. Y (Puiseaux) 340,00 340,00 622700 – FRAIS ACTES 318,36 58,58 259,78| – 443,46 622710 – FRAIS CONTENTIEUX 2 089,70 0,01 2 089,70 623000 – PUBLICITE 875,00 0,01 5 661,00 0,04 -4 786,00 -84,54 623400 – CADEAUX A LA CLIENTELE 46,80 -46,80| -100,00 623800 – DONS 105,00 30,00 75,00) – 250,00 624100 – TRANSPORTS SUR ACHATS 1 433,24 0,01 1 493,35 0,01 -60,11 -4,03 625200 – DEPLACEMENTS ADMINISTRA 1 439,83 0,01 1 288,04 0,01 151,79 11,78 625700 – FRAIS DE RECEPTIONS 30,52 -30,52| -100,00 626019 – ABONT. TEL. TÊELEX. ELECT. 2 967,65 0,02 3 088,58 0,02 -120,93 -3,92 626100 – TIMBRES POSTE 5 559,75 0,03 4 895,70 0,03 664,05 13,56 626200 – TELEPHONE 4 920,47 0,03 4 931,00 0,03 -10,53 -0,21 626201 – TELEROUTE / NOLIS 5 787,02 0,04 15 534,05 0,11 -9 747,03 -62,75 626203 – TELEPHONE CAMION 15 703,02 0,10 12 468,27 0,08 3 234,75 25,94 626206 – ADSL / OLEANE 5 861,43 0,04 6 591,78 0,04 -730,35 -11,08 627000 – COM. EUROFACTOR 46 985,33 0,30 16 652,67 0,11 3D 332,66| 182,15 627100 – COM. AFFACTU.ETRANG. 5 654,39 0,04 4 509,05 0,03 1 145,34 25,40 627300 – FRAIS DE CAUTION 2 608,10 0,02 3 204,27 0,02 -596,17 -18,61 627503 – COM. TAX. BS 9 334,02 0,06 8 308,33 0,06 1 025,69 12,35 627504 – COM. TAX. SG 1 829,99 0,01 1 643,71 0,01 186,28 11,33 627505 – COM. TAX. CRCA 1 098,91 0,01 971,84 0,01 127,07 13,08 627506 – COM. TAX. BNP 376,46 345,75 30,71 8,88 627507 – COM. TAX. PALATINE 371,93 376,55 -4,62 -1,23 627512 – COM. TAX. BP 480,74 335,40 145,34 43,33 627513 – COM. PLOSE (AUTOR. ITAL.) 14 624,67 0,09 10 823,50 0,07 3 801,17 35,12 627514 – COM. PLOSE S/REST. IVA 9 022,42 0,06 4 124,29 0,03 4 898,13) 118,76 627515 – COM. TAX. BCME 277,51 402,36 -124,85 -31,03 627520 – COM. TAX. CL 1 945,97 ok 1 236,50 0,01 709,47 57,38 627800 – FRAIS TELEMATIQUES 4 034,86 0,03 3 297,00 0,02 737,86 22,38 627811 – COMMISSIONS OSEO 5 894,36 0,04 |: 13 517,22 0,09 | – -7 622,86 -56,39 | : 627815 – FRAIS DE VIREMENTS BANC. 1 148,07 0,01 1 192,92 0,01 -44,85 -3,76 627820 – FRAIS DOSSIÈRS 13 185,30 0,08 13 305,71 0,09 -120,41 -0,90 627825 – FRAIS GESTION AXXES 9 636,67 0,06 9 071,23 0,06 565,44 6,23 628100 – COTISATIONS SYNDICALES 123,00 220,00 -97,00 -44,09 628300 – PRESTATIONS GARDIENNAGE 7 504,24 0,05 7 012,00 0,05 492,24 7,02 628550 – PÉAGES AUTOROUTE 1 212 451,15 7,61 1 135 235,43 7,73 717 215,72 6,80 628551 – AUTOROUTES ITALIENNES 540 324,22 3,39 479 276,04 3,26 61 048,18 12,74 628552 – REM. S/AUTOROUTES ITALIEN -98 966,78 -0,62 -66 000,00 -0,45 -32 966,78 49,95 628553 – AUTOROUTES ESPAGNOLES 241,56 71,26 170,30) – 238,98 628554 – AUTOROUTES DIVERSES 500,67 2 035,69 0,01 -1 535,02 -75,41 628560 – TUNNELS 1 673 166,30 10,51 1 559 212,49 10,61 113 953,81 7,31 628561 – R.R.R. OBTENUS SUR TUNNEL -260 186,68 -1,63 -249 446,69 -1,70 -10 739,99 4,31 628562 – FRAIS DE PEAGE BATEAU 10 347,54 0,07 -10 347,54) -100,00 628570 – FRAIS DE STATIONNEMENT 3 766,07 0,02 2 051,10 0,01 1 714,97 83,61 628820 – FRAIS ABT TELEM.EURO 330,00 330,00

Total 12 082 200,10 75,87 | 10 425 552,71 70,96) 1 656 647,39 15,89

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

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$ Compte de résultat détaillé

Impôts, taxes et versements assimilés 631200 – TAXE APPRENTISSAGE 633300 – FORMATION CONTINUE 633400 – PARTICIP.EFFORT CONSTRUC 635110 – C.E.T. : CVAË + CFE 635120 – TAXES FONCIÈRES MODANE 635121 – […]

[…]

[…]

[…]

[…]. […]

637750 – CARTES COND. + CLE […]

Salaires et Traitements 641010 – STAGIAIRES 641100 – SALAIRES CHAUFFEURS 641110 – APPOINTEMENTS Z 641120 – SALAIRES SEDENTAIRES 641130 – SALAIRES GARAGE 641140 – SALAIRES APPRENTIS -

641141 – CONGES PAYES 641400 – INDEMNITES ET […]

Charges sociales 645100 – URSSAF 645310 – CARCEPT 645320 – LIEN FAMILIAL 645325 – APRI Prév. décès Z 645820 – CHARGES S/CONGES PAYES 647100 – COMITE : Fonctionnement 647200 – COMITE : Oeuvres sociales cultur 647500 – MEDECINE DU TRAVAIL 647501 – PHARMACIE 647600 – VETEMENTS DE TRAVAIL 648000 – AUTRES CHARGES DE PERS.

Amortissements et provisions […]

295 182,65 33 022,00 39 130,34 10 451,00 97 879,00

4 600,00 3 700,00 1 800,00 5 300,00 1 200,00 420,00

1 325,00 2 027,14 2 500,00 6 833,00 36 472,00 6 696,00 24 650,00 16 108,01 669,16 400,00

3 929 468,65

2 449 474,95 53 850,91 258 425,18 196 236,32 5 709,61 59 711,76 4 518,04 901 541,88 895 387,75 628 939,36 216 276,94 1 278,68 884,98

17 914,00 5 916,00

11 832,00 8 976,13 44,28

3 286,73 38,65

140 259,73 217,50

140 042,23

1,85 0,21 0,25 0,07 0,61 0,03 0,02 0,01 0,03 0,01

0,01 0,01 0,02 0,04 0,23 0,04 0,15 0,10

24,68

15,38 0,34 1,62 1,23

0,04 | .

0,37 0,03 5,65 5,62 3,95 1,36 0,01 0,01 0,11 0,04 0,07 0,06

0,02

0,88

0,88

285 224,82 28 161,00 50 275,00 12 465,00 86 600,00

4 600,00 3 700,00 1 720,00 4 800,00 1 200,00 420,00 400,00

2 100,00 1 830,00 6 833,00 34 478,00 4 983,50 22 893,00 15 975,20 1 791,12

3 716 018,65 300,00

2 274 125,12 54 187,89 263 337,90 175 992,54

2 367,89

89 490,11

856 217,20 866 806,13 607 804,17 191 004,65

963,65 40 374,14 5 540,00 11 080,00 7 922,79 34,00

2 082,73

130 802,38

130 802,38

Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

[…]

1,94 0,19 0,34 0,08 0,59 0,03 0,03 0,01 0,03 0,01

0,01 0,01 0,05 0,23 0,03 0,16 0,11 0,01

25,29

15,48 0,37 1,79 1,20

_ 0,02 0,61

5,83 5,90 4,14 1,30

0,01 0,27 0,04 0,08 0,05 0,01

0,89

0,89

9 957,83 4 861,00 -11 144,66 -2 014,00 11 279,00

80,00 500,00

925,00 -12,86 670,00

1 994,00

1 712,50

1 757,00 132,81

-1 121,96 400,00 213 450,00 -300,00 175 349,83 -336,98

-4 912,72 20 243,78 3 341,72 -29 778,35 4 518,04 45 324,68 28 581,62 21 135,19 25 272,29 1 278,68 -18,67

-22 460,14 376,00 752,00

1 053,34 10,28

1 204,00 38,65

9 457,35 217,50

9 239,85

3,49 17,26 -22,17 -16,16 13,02

4,65 10,42

231,25 -3,47 36,61

5,78 34,36 7,67 0,83 -62,64

5,74 -100,00 7,71 -0,62 -1,87 11,50 141,13 -33,28

5,29 3,30 3,48 13,23

-8,16 -55,63 6,79 6,79 13,30 30,24 57,81

7,23

7,06

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

Pérlode du 01/01/2012 au 30/04/2012

/ SAS Transports G.JACQUEMMOZ & Fils / […]

Compte de résultat détaillé

ven

Autres charges 111 724,25 0,70 71 342,50 0,49 40 381,75 651710 – REP. DES VEHICULES SINISTR 64 806,27 0,41 54 035,56 0,37 10 770,71 19,93 651711 – BRIS DE GLACES 9 906,46 0,06 9 474,44 0,06 432,02 4,56 651750 – DEDOMMAGEMENTS MDISES 36 821,52 0,23 7 832,50 0,05 28 989,02) – 370,11 651752 – DEDOMMAGEMENTS TIERS 190,00 190,00

Total 5 372 023,03 33,741 5 070 194,48 34,51 301 828,55 5,95

Produits financiers 28 291,93 0,18 35 086,40 0,24 -6 794,47 -19,36 761000 – PRODUITS DE PARTICIPATION 28 291,93 0,18 34 690,08 0,24 -6 398,15 -18,44 768000 – AUTRES PDTS FINANCIERS 396,32 -396,32| -100,00

Charges financières 52 869,62 0,33 50 684,38 0,34 2 185,24 4,31 661150 – INTEREÊTS DES EMPRUNTS 16 564,56 0,10 22 671,59 0,15 -6 107,03 -26,94 661603 – INT.BANC. BS 11 836,37 0,07 9 855,76 0,07 1 980,61 20,10 661604 – INT.BANC. SG 243,68 386,66 -142,98 -36,98 661605 – INT.BANC. CRCA 395,88 307,87 88,01 28,59 661606 – INT.BANC. BNP 224,88 272,99 -48,11 -17,62 661607 – INT.BANC. PALATINE 0,49 -0,49| -100,00 661611 – INT.BANC. BP 4,89 -100,00 661614 – INT.BANC. BCME 2,56 (28,31 -25,75 -90,96 661620 – INT.BANC. CL 2 453,01 0,02 1 862,98 0,01 590,03 31,67 661625 – INT.BANC. EUROFACTOR 17 223,43 0,11 12 123,54 0,08 5 099,89 42,07 661626 – INT.EUROFACTOR ETRANGER 3 901,09 0,02 3 169,30 0,02 731,79 23,09 665000 – ESCOMPTES ACCORDES 24,16 24,16

Résultat financier -24 577,69 -0,15 -15 597,98 -0,11 -8 979,71 57,57

Produits exceptionnels 1 759,96 0,01 58 590,00 0,40 -56 830,04 -97,00 771500 – SUBVENTIONS D’EQUILIBRE 1 000,00 0,01 1 000,00 771800 – AVANTAGES EN NATURE 532,00 667,00 -135,00 -20,24 778800 – PRODUITS EXCEPT.DIVERS 227,96 57 923,00 0,39 -57 695,04 -99,61 Charges exceptionnelles 35 088,87 0,22 197 019,00 1,34 -161 930,13 -82,19 671200 – PENALITES AMENDES 1 640,81 0,01 247,00 1 393,81) 564,30 678800 – CHARGES EXCEPT.DIVERSES 33 448,06 0,21 196 772,00 1,34 -163 323,94 -83,00 Résultat exceptionnel -33 328,91 -0,21 -138 429,00 -0,94 105 100,09) -75,92 EXCEDENT OU PERTE -408 601,84 -2,57 47 097,52 0,32 -455 699,36 | -967,57

comptais tort « toust

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

/ SAS Transports G.JACQUEMMOZ & Fils

Soldes intermédiaires de gestion

Période du 01/01/2012 au 30/04/2012

[…]

Ventes de marchandises Coût d’achats marchandises vendues MARGE COMMERCIALE

Production vendue

Production stockée

Production immobilisée

Cie de matières et sous-traitance MARGE DE PRODUCTION

opera

[…],

[…]

[…]

100,00

6,73 0,01 106,72

[…]

[…]

100,00

6,32 0,03 106,29

[…]

[…]

8,39

15,38 -61,34 8,83

Subventions d’exploitation Impôts, taxes et verst assimilés Charges de personnei

Reprises s/ charges et Transferts Autres produits

Dot. amortissements et provisions Autres charges

Quote part résultat en commun Produits financiers Charges financières

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel

Participation des salariés Impôts sur les bénéfices

[…]

[…]

[…]

0,68

0,88 0,70

[…]

[…]

[…]

[…]

70,93

1,94 31,19

0,52

0,89 0,49

SR CONSEIL HERMILLON Au, – […]

[…]

[…]

[…]

-56 830 -161 930 4105 100

40,46

7,23 56,60

-19,36 4,31

-97,00 -82,19 -75,92

»æ SITUATION COMPTABLE DU 02/05/2012 AU 30/09/2012

æ NOTE CABINET SR CONSEIL

— ANNEXE 2 -

txpertise comptable social » fistèt

SAS TRANSPORTS

G.JACQUEMMOZ ET […]

Situation comptable Période : 1er mai 2012 au 30 septembre 2012

Edition : 5 novembre 2012

Contact :

Cabinet SR CONSEIL – J-I X Adresse : Au […]éphone : 04.79.64.05.22

expertise comptable – - fistat

SAS TRANSPORTS G.JACQUEMMOZ ET FILS

Commentaires relatifs à l’établissement de la présente situation

Cette situation comptable recouvre la période DU 2 mai 2012 au 30 septembre 2012 soit 5 mois.

La SAS Transports G.Jacquemmoz & Fils a été placée en redressement judiciaire à la date du 2 Mai 2012.

La présente situation est présentée sous la forme d’un tableau de type « SIG », établi à partir de la différence entre les deux situations comptables établies au 30/04/2012 et au 30/09/2012.

SAS Transports G.JACQUEMMOZ Fils

S.I.G

Situation Période 01/05/2012-30/09/2012

Libellé 01/05/2012-30/09/2012 | ___ % Production vendue 18 165 283,83 95,09% Production immobilisée 937 141,39 4,91% Cie de matières et sous-traitance -3 197,62 -0,02% Marge brute de production 19 105 622,84 100,02% TOTAL ACTIVITE 19 102 425,22) 100,00% MARGE BRÛTE GLOBALE 19 105 622,84j _100,02% Autres achats et charges externes 12 935 673,03 67,724 VALEUR AJOUTEE 6 169 949,81) ___ 32.30% Impôts, taxes et versements ass. 372 997,85 1,95% Charges de personnel 5 637 040,98 29,51% EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION 159 910,98 0,84% Reprises sur charges et transferts 44 378,47 0, 23% Dotations aux amortissements et provisions 171 497,16 0,90% Autres charges 129 836,54 0,68% RESULTAT D’EXPLOITATION -97 044,25 -0,51% Produits financiers 35 364,91 0,19% Charges financières 74 781,76 0,39% RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -136 461,10 -0, 71% Produits exceptionnels 2 980,79 0,02% Charges exceptionnelles 12 615,31 0,07% Résultat exceptionnel -9 634,52 -0,05% RESULTAT -146 095,62 -0,76%

expertise comptable recul -

SAS TRANSPORTS G.JACQUEMMOZ ET FILS

Note complémentaire relative au traitement du mois d’août La situation comptable établie pour la période 02/05/2012-30/09/2012 fait apparaître un déficit de – 146 097 €uros.

Cette période de 5 mois est directement impactée par le déficit récurrent dégagé pendant le mois d’août 2012, mois de congés dans l’entreprise.

Ce déficit habituellement réparti sur les 12 mois de l’exercice social est au cas présent réparti sur seulement 5 mois.

Le raisonnement qui suit permet d’isoler l’impact et de le ramener à 5/12 pour déterminer la capacité réelle de résultat de l’entreprise pendant la période concernée.

Le résultat comptable du mois d’août est de – 517 130 €uros et est conforme à celui habituellement dégagé pendant ce mois.

L’impact ramené à 12 mois est habituellement de – 43 000 €uros. L’impact ramené à 5 mois est de – 103 000 €uros.

En synthèse, le « surcoût » supporté sur les 5 mois de la période est d’environ 300 000 €uros.

Le résultat retraité de la période 02/05/2012-30/09/2012 est donc de : – 146 095 €uros + 300 000 €uros = + 153 905 €uros.

Fait à La Motte-Servolex Le 05/11/2012

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Détail des comptes

Situation

Période 01/05/2012-30/09/2012

dope 01/05/2012- Compte Libellé 30/09/2012 % 706 200 -} 7 195 043,16 37,67% 706 201 [ TRANSP.INTRAC.TAXABLE 9 030 556,92 47,274 706 202 NAT. N/I. Fact. CEE 28 318,12 0,15% 706 203 [TRANSP. NAT. N/F. Fact. H. CEE 341 192,96 1,79% 706 900 [ CEE NON TAX. 2 501,38 0,01% 706 901 [TRANSP.INTRAC. NON TAX. Fact. CEE 1 195 076,00 6,26% 706 903 |TRANSP. INTRAC. N/T Fact. H. CEE 372 602,18 1,25% 709 600 _ [RRR S/PREST.SERV. -6,89 0,00% Production vendue 18 165 283,83 95,09% 721 000 |AFFRETEMENTS NATIONAUX TAXABLES 296 332,91 1,55% 721 001 JAFFRET.INTRAC. TAXABLES 305 629,30 1,60% 721 101 |AFFRET.INTRAC.NON TAX. Fact. CEE 200,00 0,00% 721 201 __ |MO ET PIECES ATELIER 4 540,00 0,02% 721 205 _ [PRESTATIONS LOGISTIQUES 485,84 0,00% 721 206 – |PRESTATIONS LOGISTIQUES INTERN. 305 760,00 1,60% 721 211 [PRESTATIONS CHAUFFEURS 9 341,00 0,05% 721 213 |SOUS-LOCATION SOGESERF 580,24 0,00% 721 300 [VENTES PRODUITS DIVERS TIC 14 129,10 0,07% 721 301 [VENTES PRODUITS DIVERS HT -429,00 0,00% 721 310 _| CESSIONS VEHICULES 572,00 0,00% Production immobilisée 937 141,39 4,91% [Activité 19 102 425,22) ___100,00% | 602 600 – JACHATS D’EMBAL.ET ARRIM. 3 260,23 0,02% 609 600 _ JRRR : AS24 -6 457,85 -0,03% Consommations de matières -3 197,62 -0,02%

[Marge brute globale

19 105 622,84) 100,02% |

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Détail des comptes

Situation

Période 01/05/2012-30/09/2012

01/05/2012-

Compte Libellé 30/09/2012 %

606 100 __|ELECTRICITE MODANE (Siège) 1 896,07 0,01% 606 101 __ |EAU MODANE (Siège) 45,81 0,00% 606 102 _ [ELECTRICITE MODANE (Entrepôt) 248,65 0,00% 606 103 __ |ELECTRICITE MONTMELIAN 1 418,32 0,01% 606 104 __ |JEAU CORBAS 140,82 0,00% 606 105 __ [ELECTRICITE CORBAS 2 086,78 0,01% 606 106 _|ELECTRICITE St REMY 2 758,44 0,01% 606 107 _ [ELECTRICITE (Andrézieux) 414,91 0,00% 606 108 __ [ELECTRICITE (Puiseaux) 950,00 0,00% 606 109 _ [ELECTRICITE (Entrepôt SNCF) 190,00 0,00% 606 110 _ [EAU (Montmélian) 625,71 0,00% 606 111 __ |JEAU (St Rémy) 342,22 0,00% 606 112 _ J EAU MODANE (Agence) 3,81 0,00% 606 113 _ J EAU (Andrezieux) 64,45 0,00% 606 114 _ _JELECTRICITE (Muriong) 59,10 0,00% 606 320 _ [PRODUITS ENTRETIEN 3 887,39 0,02% 606 330 _ JFOURNT.PETIT OUTILLAGE 24 775,94 0,13% 606 450 J FOURNITTURE BUREAU 5 194,28 0,03% 606 810 |GAZ – OIL 5 128 403,43 26,85% 606 811 __ [C T.I.P.P. -175 477,75 -0,92% 606 812 __ | ADBLUE (Comptit.GO antipollution) 27 561,29 0,14% 606 820 _| ESSENCE 40,18 0,00% 606 822 _ |GAZ – COMPRIME 9 478,20 0,05% 606 830 _ [LUBRIFIANTS MODANE 12 823,13 0,07% 606 831 __ |LUBRIFIANTS ST REMY 15 517,22 0,08% 606 832 _ |LUBRIFIANTS CORBAS 15 390,56 0,08% 606 833 __|LUBRIFIANTS MONTMELIAN 6 705,63 0,04% 606 840 _ [PNEUS 214 775,36 1, 12% 606 870 __ [CHAUFFAGE MODANE 2 938,18 0,02% 606 871 __ |CHAUFFAGE MONTMELIAN 1 664,99 0,01% 606 872 _ | CHAUFFAGE GAZ CORBAS -273,57 0,00% 606 873 _ | CHAUFFAGE ST REMY 2 600,83 0,01% 611 310 _ |AFFRETEMENTS NATIONAUX 282 221,82 1,48% 611 311 __ [TRACTIONS NATIONALES TAXABLES 13 280,00 0,07% 611 312 _|AFFRET,. NATIONAL NON TAXABLES 26 390,00 0, 14% 611 313 _ _[TRACTIONS NATION. NON TAX. 5 960,00 0,03% 611 320 _|AFFRETEMENTS INTRAC. TAXABLE 33 900,00 0,18% 611 321 _ [TRACTIONS INTRAC. TAXABLES 18 870,00 0,10% 611 330 _|AFFRETEMENTS INTRAC. NON TAX. 58 722,43 0,31% 611 331 _ [TRACTIONS INTRAC. NON TAXABLES 184 806,90 0,97% 611 700 _ |LOCATION DE VEHICULE 179 049,09 0,94% 611 710 _ | LOCATION DE MOBILIER 1 900,00 0,01% 611 712 _ | LOC.BUNGALOW ANDREZIEUX 2 850,00 0,01% 611 714 __ J LOC.BUREAUX PUISEAUX 3 125,00 0,02% 611 715 __ |LOC.SYSTEÈME GEOLOCALISATION 23 770,50 0,12% 612 200 _ |LEASINGS 1 334 663,50 6,99% 613 210 __[LOYER LA PRAZ 50,00 0,00% 613 211 _ |LOYER SCI CORBALY (Andrézieux) 39 000,00 0,20% 613 212 [LOYER SCI CORBALY (Corbas) 101 000,00 0,53% 613 213 __ [LOYER SCI LE VERNEY DE St REMY 62 500,00 0,33%

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Détail des comptes

Situation

Période 01/05/2012-30/09/2012

613 218 [LOYER SCI DES GRANDES ILES […],00 0,24% 613 219 _ [LOYER SCI LE MURLONG 3 924,20 0,02% 613 220 |LOYER MODANE 17 500,00 0,09% 613 221 |LOYER VERNON 1 500,00 0,01% 613 226 |LOYER SNCF ENTREPOT 9 664,00 0,05% 613 510 _ [LOCATIONS FINANCIERES 98 284,70 0,51% 613 520 _|LOCATIONS LONGUE DUREE 176 600,30 0,92% 613 575 |HEBERGEMENT TRANSICS 0,00 0,00% 613 580 [LOCATION MACH.AFFRANCHIR 776,30 0,00% 613 602 _ [LOCAM : valise réglage camion 1 185,50 0,01% 615 210 |ENTRETIEN TERRAINS 5 525,29 0,03% 615 250 _ |MAINT. INST. BATIMENT 5 282,95 0,03% 615 300 _ |MAINTENANCE POMPE GO 1 433,00 0,01% 615 301 [MAINTENANCE ALARME 151,00 0,00% 615 570 |E.M. R. GENERAL MECANIQUE 307 756,43 1,61% 615 571 __ |E.M. R. CONSOMMABLE 51 156,07 0,27% 615 572 |E.M. R. FREINAGES 90 557,04 0,47% 615 573 |E.M. R. BACHES 2 120,58 0,01% 615 574 _ [PIÈCES MONTEÈES GG EXT. 58 703,55 0,31% 615 575 _|M.0. GENERALE EXTERIEURE 104 894,76 0,55% 615 576 |E.M. R. CHAUF. CABINE 5 737,38 0,03% 615 577 |E.M. R. TACHYGRAPHE 10 386,18 0,05% 615 578 |E.M. R. CARROS. REMORQUE 42 962,17 0,22% 615 579 [LAVAGE CAMIONS 7 093,77 0,04% 615 580 _[ENT.REP. SECURITE 5 723,99 0,03% 615 581 __ JFRAIS DE REMORQUAGE 19 799,19 0,10% 615 582 |E.M. R. ELECTRICITE + MO 50 871,06 0,27% 615 583 [ENLEVEMENT HUILES 464,73 0,00% 615 584 _|E.M. R. CARROSS. SANS TIERS 9 721,86 0,05% 615 680 _ [MAINTENANCE S/MAT.BUR.INF 4 972,86 0,03% 616 301 AD.VALOREM. 0,00 0,00% 616 302 [PRIME DOMMAGES VEHICULES 36 219,49 0,19% 616 303 [PRIME ASS. MDISES + R.C. 30 300,42 0,16% 616 305 [PRIME RC CIRCULATION 140 965,87 0,74% 616 309 _ [PRIME TIERCE FINANCEMENT 30 781,65 0,16% 616 310 _|PRIME MULTIRISQUE PROF. 13 700,66 0,07% 616 313 _ J HONORAIRES GRAS-SAVOYE 10 417,00 0,05% 616 314 [ASS. RC GARAGISTE 849,17 0,00% 616 315 |GS.AXA ASS. 01/01-31/12/1 520,50 0,00% 616 320 _|PRIME ASS. CREDIT NAMUR 20 732,06 0,11% 616 360 [PRIME ASS. VIE S/CREDITS 41,20 0,00% 618 100 __ |DOCUMENTATION GENERALE 1 040,05 0,01% 618 105 _JALLTANCE MULTIMEDIA 250,50 0,00% 618 110 _|[RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX 5 945,64 0,03% 618 500 _|FRAIS DE FORMATION 6 791,76 0,04% 622 600 |[HONORAIRES SR CONSEIL 23 555,00 0,12% 622 605 |HONORAIRES UNICOMPTA 6 185,00 0,03% 622 610 __ | HONORAIRES GOUTAGNY 900,00 0,00% 622 615 _|HONORAIRES CONCILIATEUR 0,00 0,00% 622 616 |}HONORAIRES COSTE 3 750,00 0,02% 622 620 _ |] HONORAIRES AVOCATS 4 387,50 0,02% 622 642 [PRESTATIONS SOGESERF 402 000,00 2,10% 622 643 _ [PREST. Y LFT (Corbas) 2 690,00 0,01%

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Situation

Période 01/05/2012-30/09/2012

622 645 _ [PRESTATIONS BLANCHISSAGE 2 173,12 0,01% 622 647 __ [PRESTATIONS ONET 3 520,09 0,02% 622 649 _|PREST. Y (Puiseaux) 425,00 0,00% 622 700 _ [FRAIS ACTES 59,16 0,00% 622 710 _ [FRAIS CONTENTIEUX 0,00 0,00% 622 720 _ | HONORAIRES MAITRE LOISEAU 7 836,14 0,04% 622 721 _| FRAIS TRIBUNAL DE COMMERCE 2 301,72 0,01% 623 000 _ |PUBLICITE 240,00 0,00% 623 800 _ |DONS 20,00 0,00% 624 100 _ [TRANSPORTS SUR ACHATS 1 048,74 0,01% 625 100 _ |JDEPLACEMENTS CHAUFFEURS 0,00 0,00% 625 200 _ [DEPLACEMENTS ADMINISTRAT. 1 157,94 0,01% 626 019 _ |ABONT. TEL. TELEX. ELECT. 4 941,84 0,03% 626 100 _ POSTE 5 883,39 0,03% 626 200 _ [TELEPHONE 4 666,52 0,02% 626 201 __ |[TELEROUTE / NOLIS 7 331,57 0,04% 626 203 _|TELEPHONE CAMION 13 610,65 0,07% 626 206 _ |ADSL / OLEANE 7 385,64 0,04% 627 000 _|COM. EUROFACTOR 2 583,20 0,01% 627 100 _ |COM. AFFACTU.ETRANG. 9 340,80 0,05% 627 300 __ |FRAIS DE CAUTION 1 531,47 0,01% 627 503 _|COM. TAX. 8S -1 923,60 -0,01% 627 504 _ |COM. TAX. SG -370,00 0,00% 627 505_|COM. TAX. CRCA -47,92 0,00% 627 506 _|COM. TAX. BNP -95,00 0,00% 627 507 __|COM. TAX. PALATINE -40,00 0,00% 627 512 |COM. TAX. BP 0,00 0,00% 627 513 |COM. PLOSE (AUTOR. ITAL.) 5 296,76 0,03% 627 514 _|COM. PLOSE S/REST,. IVA 8 000,00 0,04% 627 515 |COM. TAX. BCME 433,15 0,00% 627 520 _|COM. TAX. CL 0,56 0,00% 627 540 _|COM. TAX. BS / M^e H-I 25 816,77 0,14% 627 541 __ |COM. TAX. THEMIS 2 901,74 0,02% 627 800 _ J FRAIS TELEMATIQUES . 2 585,89 0,01% 627 811 __ |COMMISSIONS OSEO 742,30 0,00% 627 815 __|FRAIS DE VIREMENTS BANC. 1 805,36 0,01% 627 820 _| FRAIS DOSSIERS 16 411,21 0,09% 627 825 _ [FRAIS GESTION AXXES 10 941,50 0,06% 628 100 _ |COTISATIONS SYNDICALES 952,00 0,00% 628 300 _ [PRESTATIONS GARDIENNAGE 9 380,30 0,05% 628 550 _ |PEAGES AUTOROUTE 1 345 298,75 7,04% 628 551 _ |AUTOROUTES TTALIENNES _ 462 510,83 2,42% 628 552 _|REM. S/AUTOROUTES ITALIENNES -1[…],00 -0,65% 628 553 _ JAUTOROUTES ESPAGNOLES -31,60 0,00% 628 554 __ |AUTOROUTES DIVERSES 16,00 0,00% 628 555 |AFA : Autostrada Ferrov. Alpina 191 689,00 1,00% 628 556 _ |R.R.R.0. S/AUTOR. FERROVIAIRES -30 700,00 -0, 16% 628 560 _ |TUNNELS 1 624 485,85 8,50% 628 561 _ JR.R.R. OBTENUS SUR TUNNELS -259 799,00 -1,36% 628 562 _ | FRAIS DE PEAGE BATEAU 1 961,13 0,01% 628 570 _ |FRAIS DE STATIONNEMENT 4 339,11 0,02% 628 820 _| FRAIS ABT TELEM.EURO 973,00 0,01%

Autres achats et charges externes 12 935 673,03 67, 72%

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SAS Transports G.JACQUEMMOZ Fils – Détail des comptes Situation Période 01/05/2012-30/09/2012

{Valeur ajoutée |_ 6 169 949,81) _3230% |

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Détail des comptes

Situation

Période 01/05/2012-30/09/2012

01/05/2012-

Compte Libellé 30/09/2012 % 631 200 [TAXE APPRENTISSAGE 33 434,00 0,18% 633 300 [FORMATION CONTINUE 54 166,00 0,28% 633 400 _|PARTICIP.EFFORT CONSTRUCT 19 957,00 0,10% 635 110 |C.E.T. : CVAE + CFE 156 700,00 0,82% 635 120 [TAXES FONCIÈRES MODANE 5 541,50 0,03% 635 121 _ | TAXES FONCIEÈRES St REMY -3 700,00 -0,02% 635 122 – [ TAXES FONCIERES FRANCIN -999,00 -0,01% 635 123 [TAXES FONCIÈRES CORBAS -3 423,00 -0,02% 635 124 – [TAXES FONCIEÈRES ANDREZIEUX -322,50 0,00% 635 125 _ [TAXES FONCIÈRES COURTENAY -420,00 0,00% 635 130 [AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 121,00 0,01% 635 135 _| AGEFIPH (Handicapés) 2 570,00 0,01% 635 140 [TAXE SUR VEHICULES SOCIETES 3 140,00 0,02% 635 150 _|LF.A. 8 542,00 0,04% 635 310 _| TAXE A L ESSIEU 51 225,63 0,27% 635 452 – |CARTES GRISES 7 504,00 0,04% 637 100 _|CONTRIB.SOCIALE SOLIDAR. 24 170,00 0,13% 637 710 _ [VISITES MINES 12 948,34 0,07% 637 750 [CARTES COND. + CLE DECH 842,88 0,00% 637 800 _| TAXES DIVERSES 0,00 0,00%

| Impôts et taxes 372 997,85 1,95%

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Situation

Période 01/05/2012-30/09/2012

fe 01/05/2012-

Compte Libellé 30/09/2012 % 641 100 _ [SALAIRES CHAUFFEURS 3 148 782,92 16,48% 641 110 _ |APPOINTEMENTS Z 69 167,35 0,36% 641 120 _ [SALAIRES SEDENTAIRES 339 049,38 1,774 641 130 _|SALAIRES GARAGE 242 319,53 1,27% 641 140 _|SALAÏRES APPRENTIS 9 914,13 0,05% 641 141 __ | CONGES PAYES -188 452,55 -0,99% 641 400 _|[INDEMNITES ET AVANT.DIVERS 12 450,00 0,07% 641 410 [DEPLACEMENTS CHAUFFEURS 984 401,75 5,15% 645 100 _ [URSSAF 798 009,70 4,18% 645 310 _|CARCEPT 238 130,99 1,25% 645 320 _|LIEN FAMILIAL 1 817,06 0,01% 645 325 _ [APRI Prév. décès Z 794,65 0,00% 645 820 _| CHARGES S/CONGES PAYES -56 536,00 -0,30% 647 100 _ |COMITE : Fonctionnement 7 630,00 0,04% 647 200 _| COMITE : Oeuvres sociales culturel. 15 260,00 0,08% 647 500 _ [MEDECINE DU TRAVAIL 11 859,31 0,06% 647 501 __ [PHARMACIE 32,00 0,00% 647 600 __ [VETEMENTS DE TRAVAIL 2 410,76 0,01% 648 000 JAUTRES CHARGES DE PERS. 0,00 0,00%

Charges de personnel 5 637 040,98 29,51%

| Excédent brut d’exploitation 159 910,98) __ 0,84% |

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Situation

Période 01/05/2012-30/09/2012

01/05/2012- Compte Libellé 30/09/2012 % 791 000 _ [TRANSFERT DE CHARGES EXPL 1 188,10 0,01% 791 100 _JREMB. SINISTRES VEHICULES 41 427,62 0,22% 791 200 _|REMB. ASS. MARCHANDISES AFFREÊT. 752,40 0,00% 791 201 |REMB. ASS. MARCHANDISES 934,26 0,00% 791 203 __ |SAUVETAGES MARCHANDISES 76,09 0,00% 791 500 _ |REMB. SINISTRES DIVERS 0,00 0,00% Transferts de charges 44 378,47 0,23% 681 110 __ [DOT.AMORT.IMMO.INCORP. 271,88 0,00% 681 120 _|DOT.AMORT.IMMO.CORPOR. 171 225,28 0,90% Dotations aux amortissements 171 497,16 0,90% 651 705 _ _|REP. INST. SINISTRES 6 313,26 0,03% 651 710 _ [REP. DES VEHICULES SINISTRES 77 622,48 041% 651 711 __ JBRIS DE GLACES 4 866,84 0,03% 651 750 _ |DEDOMMAGEMENTS MDISES 41 033,96 0,21% 651 752 __ |DEDOMMAGEMENTS TIERS 0,00 0,00% Autres charges 129 836,54 0,68% |Résultat d’exploitation | -97 044,25|__-0,51% |

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Situation

Période 01/05/2012-30/09/2012

. « 01/05/2012- Compte Libellé 30/09/2012 % | __ 761 000 __ [PRODUITS DE PARTICIPATION 35 364,91 0,19% Produits financiers 35 364,91 0,19% 661 150 _ |INTERETS DES EMPRUNTS 49 612,07 0,26% 661 603 __ JINT.BANC. BS -2 900,00 -0,02% 661 604 __ [INT.BANC. SG -60,00 0,00% 661 605 __ [INT.BANC. CRCA -32,83 0,00% 661 606 _ |INT.BANC. BNP 0,00 0,00% 661 614 _ |INT.BANC. BCME 0,36 0,00% 661 620 _|INT.BANC. CL -24,83 0,00% 661 625 _|INT.BANC. EUROFACTOR 23 907,71 0,13% 661 626 _ |INT.EUROFACTOR ETRANGER 3 336,24 0,02% 661 640 _|INT.BANC. BS M^e H-I 746,39 0,00% 661 641 |INT.BANC. THEMIS 196,65 0,00% 665 000 _ JESCOMPTES ACCORDES 0,00 0,00% Charges financières 74 781,76 0,39% | Résultat financier -39 416,85|_-0,21% | 771 500 _|SUBVENTIONS D’EQUILIBRE 0,00 0,00% 771 800 _| AVANTAGES EN NATURE 665,00 0,00% 778 800 _ |PRODUITS EXCEPT.DIVERS 2 315,79 0,01% Produits exceptionnels 2 980,79 0,02% 671 200 _ | PENALITES AMENDES 1 974,97 0,01% 678 800 _| CHARGES EXCEPT.DIVERSES 10 640,34 0,06% Charges exceptionnelles 12 615,31 0,07%

| Résultat exceptionnel

-9 634,52 _-0,05% |

| Résultat net (Bénéfice)

-146 095,62) -0,76% |

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[…]

— ANNEXE 3 -

SAS TRANSPORTS G.JACQUEMMOZ Transports routiers de fret Monsieur Philippe JACQUEMMOZ […]

[…]

Contact SR Conseil : J-I X Adresse : Au […]éphone : 04.79.64.05.22

Mail : jp.X@srconseil.fr

Membre de l’alliance © eurus

Page 1/15 Edité le 07/11/2012

Présentation du D^r Ojet sc recenser erre […]

[…] intermédiaires de gestion … s rr ses ss rares rs rasee resserrer res ares […] en ne […]

Les simulations qui suivent reposent sur des hypothèses commerciales et de structure fournies par les responsables de l’entreprise.

Toute projection reste, par nature, tributaire des aléas du marché et des facteurs économiques qui ne peuvent être modélisés dans le cadre des présentes.

Les hypothèses et données financières contenues dans les comptes prévisionnels ci-après, nous ont été remises par les responsables de l’entreprise.

Page 2/15 Edité le 07/11/2012

La SAS Jacquemmoz est une entreprise de transport spécialisée dans le transport de frêt interurbain.

Elle dispose de 245 camions et d’un effectif de 343 salariés.

Rappel du contexte :

La société a été placée en redressement judiciaire en date du 2 mai 2012.

Les comptes prévisionnels présentés ci-après font suite à l’exercice clos le 31/12/2011, et concernent les exercices 2012, 2013 et 2014.

Les principales hypothèses retenues à la date de cette étude sont :

— évolution à la hausse du chiffre d’affaires du fait de trois facteurs : 3 camions supplémentaires, répercussion de la hausse du carburant et évolution tarifaire ;

— Le poste « crédits-bails mobiliers » s’élève à 3 276 K€uros pour 2012, 2 646 K€uros pour 2013 et 1 545 K€uros pour 2014.

— Renouvellement d’une partie du parc d’ensembles routiers, au nombre de 10 en octobre 2013 et de 25 en octobre 2014 : les ensembles routiers existants seront revendus à un prix unitaire de 15 000 €uros, et les nouveaux seront financés par le biais de contrats de location longue durée souscrits auprès des fournisseurs.

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Immobilisations corporelles

[…]

220 000 220 000 : Production immobilisée corporelle 120 000 ; 120 000 | 120 000 Renouvellement 2012 -[…] . ! Renouvellement 2013 100 000 | Renouvellement 2014 __ l _ 100 000 : Total des investissements à réaliser 1[…] 220 000 ; 220 000 Immobilisations existantes 5 737 177 5 882 177 6 102 177 .) Total des immobilisations 5 882 177 _ 6 102 177 | 6 322 177 Page 4/15

Edité le 07/11/2012

Ventes de marchandises

[…]

100%

375 000 100% | Marge commerciale […] [100% ___ 375 000 /'100% | Production vendue 1896 000 – 4% { 2759920 | 5% – 3305118 6% : – Prestations vendues _ 46 678 461 100% | 46 804 000 _ 96% Ê_47 740 080 | 95% _ 48 694 882 _ 94% Production immobilisée 120000 – 0% 120000 – 0% | 120 000 | 0% 120000 – 0% : Production de l’exercice 46 798 461 100% | […] 100% | 50 620 000 ;100% – 52 120 000 100% ' Achats effectués de matières 8117 – 0% -295 527 – -1% | Stock initial de matières 295 527 – 1% | ! _ Variation de stock de matières __ – -31 687 :_ 0% | _ – 295 527 __ 1% | de __ Achats consommés de matières -23 570 – 0% Î ' Marge sur production 46 822 031 100% – […] 100% | 50 620 000 (100% _ 52120 000 100% : Chiffre d’affaires 46 678 461 (100% | 48 700 000 100% | 50650 000 (100% : 52 375 000 100% _ Ventes + Production réelle 46 798 461 100% | […] 100% |_50 770 000 (100% __52 495 000 100% | Achats consommés -23 570 __ 0% __ Marge globale : 46 822031 100% – […] 100% | 50770000 100% – 52 495 000 100% Fournitures consommables 14 038 250 – 29% | […] 29% – 15 283312 29% ! Services extérieurs | 16024920 33% ; 16 383 644 | 32% . 16 993453 32% Loyers de crédit-bail 3 276 000 – 7% 2 646 000 : 5% 1 5[…] – 3% ! Charges externes 31 466 604 _ 67% | 33 339170 _ 68% | 33676 959 | 66% _ 33 821765 _ 65% – Valeur ajoutée ' 15355427 33% | 15480830 32% – 17093 041 | 34% – 18 673 235 . 36% : Impôts et taxes 733 128 2% 865 744 2% 918 712 | 2% 976 082 – 2% : Salaire brut (Salariés) 9030 000 . 19% | – 9 300 900 18% – […] 18% Charges sociales (Salariés) 2 579 204 – 5% […] 5% 2736 280 – 5% Autres charges de personnel 2712000 – 6% 2 794 250 | 6% 2 879000 – 6% Charges de personnel 14 346 122 31% | 14321204 29% | 14751718 | 29% – 15195207 29% ! Excédent brut d’exploitation 276 177 __ 1% : 293 882 _ 1% | 1422611 | 3% __ 2501946 __ 5% | Transferts de charges 183315 0% ! – 152662 – 0% | Reprises sur provisions 12 242 – 0% | Dotations aux amortissements 407 886 – 1% 427780 – 1% | 408 159 | – 1% 359 536 – 1% Autres charges d’exploitation 258426 – 1% | 241 561 – 1% : Résultat d’exploitation -194 578 – 0% | ___ _-222 797 0% 1 014 452 2% 2 142410 _ 4% | Produits financiers 115363 – 0% 80000 – 0% 80000 ;, 0% 80000 – 0% Charges financières ___ ___ 188 526 ___ 0% 164 940 ___ 0% |___ 150878 | _ 0%. ____134 346 __ 0% | Résultat financier -73 163 – 0% -84 940 – 0% , -70 878 | 0% -54 346 – 0% | Résultat courant -267 741 – -1% -307 737 – -1% , 943 574 | 2% – 2088 064 – 4% Produits exceptionnels 408 159 | 1% : 4740 – 0% ! ! ! Charges exceptionnelles 233 391 – 1% 47 704 – 0% | | Résultat exceptionnel : 174768 ___ 0% | -42 964 __ 0% _ | __. Impôt sur les bénéfices -2 000 i ! 524000 – 1% | Résultat de l’exercice -90 973 – 0% --- -350 701 – -1% 943574 | 2% – 1564064 – 3% ' Page 5/15

Edité le 07/11/2012

autofinancement

[…]

1% :

[…]

0% | 1351733 |_ 3%

1 923 600 __ 4% :

Page 6/15 Edité le 07/11/2012

Chiffre d’affaires 100% | 100% 100% | Ventes + Production réelle 100% | 100% 100% | Marge globale 100% | 100% 100% | Charges externes 68% 66% 65% Valeur ajoutée 32% 34% 36% ! Impôts et taxes 2% 2% 2% | Charges de personnel 29% 29% 29% : Excédent brut d’exploitation 1% 3% 5% | Transferts de charges 0% Dotations aux amortissements 1% 1% 1% ! Autres charges d’exploitation 1% i Résultat d’exploitation 0% 2% 4% | Produits financiers 0% 0% 0% : Charges financières 0% 0% 0% | Résultat financier 0% 0% 0% Résultat courant -1% 2% 4% ! Produits exceptionnels 0%

Charges exceptionnelles __ 0% – Résultat exceptionnel 0% i impôt sur les bénéfices 1% | Résultat de l’exercice -1% ! 2% 3% !

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Edité le 07/11/2012

Ventes + Production réelle

[…] .

[…] | Marge sur coût variable […] […] ! Taux de marge sur coût variable (%) 100,00% : 100,00% 100,00% ! Coûts fixes , – 49 360 399 49 906 426 50 486 936 Total des charges 49 360 399 49 906 426 | 50 486 936 Résultat courant avant impôt -307 737 943 574 | 2 088 064 : – Dotations aux amortissements 427 780 408 159 359 536 + C des emprunts 505 202 451 491 : 382 566 + Impôt société 524 000 | Seuil de rentabilité 49 437 821 : 49 949 758 51 033 966 Excédent / Insuffisance -617 821 820 242 : 1 461 034 : Point mort (jours) ' 365 jours 354 jours 350 jours Page 8/15

Edité le 07/11/2012

Immobilisations incorporelles […] , 77 790 ; – Amortissements incorporels 1 926 2 […] financières 1 245 275 1 […] 2 335 864 | _Stocks de matières _ 1 […]_ ! D et acomptes versés 2 000 ! _C_réances clients __ __ 7 266 959 . 9 707 537 10 096 232 |__ – 10 440 086 J TVA déductible 8 993 : Crédit d’impôt société 197 147 ! Autres créances 2 210 113 Disponibilités 213 869 > ! Actif circulant 10 […] | Comptes de régularisation 618 656 618 656 618 656 618 656 Total de l’actif 13 759 603 12 989 752 13 […], Report à nouveau -73 012 -163 985 -514 686 428 888 Résultat de l’exercice -90 973 -350 701 943 574 1 564 064 Capitaux propres 236 015 -114 686 828 888 : 2 392 952 Emprunts 1 640 633 1 135 431 683 940 301 374 ; Découvert __ 1D 985 673 5 110 243 4 521 890 |__ -- 2722351 ; D et acomptes reçus i 50 137 | ! Dettes fournisseurs 3 918 133 5 933 655 6 185 476 6 433 794 i Personnel 1 450 183 Organismes sociaux 828 180 365 429 376 391 387 696 : TVA à payer 591 456 255 736 277 241 | 303 057 ! TVA collectée | 895 150 ' Impôt société | 524 000 Autres dettes fiscales 313 760 . 303 944 316 462 329 382 : Autres dettes ! 2 850 283 i ; Total des dettes 13 523 588 13 104 438 12 361 400 : 11 001 654 : Total du passif 13 759 603 12 989 752 13 190 288 ; 13 394 606 Page 9/15

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Fournitures consommables

[…]

Services extérieurs

Sous-traitance offrêtements Locations immobilières Locations financières Locotions longue durée 10 nouveaux contrats leasing oct-2013 25 nouveaux contrats leasing oct-2014 Hebergement transics Entretien immobilier […]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

575 000 | 30 000 |__

[…]

[…]

[…] : […]

[…]

[…]

[…]

3570 !

[…]

91 800 :

[…]

[…] :

[…]

108 150 ;

[…]

[…]

[…]

[…] :

[…]

[…]

[…] :

[…]

[…] : […]

[…]

15 283 312 :

[…]

3 641 : 13 525 : 93 636 : 26 010 14 272 767 53 045 : […] | 253 900 : 368 724 ! 156 000 ! 97 500 : 4 890 ; 36 414 ! 705 499 : 127 308 ! 127 308 ! 1061 : 127 308 233 398 19 096 : 36 071 84 872 : 27 583 | 12 731 ! 18 035 ! 212 180 . 37132 :

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2

Maintenance

[…]

Primes d’assurances 7[…] ! 759 900 ; 775 098 ! Documentation 4 500 ! 4 590 | 4 682 : Renseignements commerciaux 12 000 | 12 240 12 485 Honoraires comptables et juridiques ' 80 000 ! 80 000 : – 80 000 Prestations Sogeserf 982 000 1 001 640 ! 1 021673 | Prestations Y 30 000 […] 31 212 ! Publicité, publications 8000 : & 160 8 323 Transport sur achats 4 000 4 080 | 4162 ! Déplacements 4 400 4488 : 4578 ! Frais postaux […] cautions […] italiennes (montants nets) 1 071 000 1 103 130 : 1 136 224 | Tunnels (montants nets) 3 750 000 3 862 500 3 978 375 | Frais de bateau 22 000 22 660 23 340 Frais de stationnement 7 000 7 210 7426 | Abonnement telem 1 320 1346 | 1373 | Loyers de crédit-bail 3 276 000 | 2 646 000 : 1 5[…] | 612200 – Leasings 3 276 000 ! 2 646 000 : 1 5[…] :

Total 33 339 170 . 33 676 959 ; 33 821 765 Page 12/15

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[…]

[…] : Taxes foncières et […] à l’essieu 110 000 115 000 : 120000 | Vignette et cartes grises 20 000 22 […] -: Cartes de conduite 3 000 3 200 3 400 : Taxe d’apprentissage 79 464 81 848 | 84 303 Formation professionnelle 144 480 148 814 | 153 279 […] 865 744 ! 918 712 ! ' 976 082 | Page 13/15

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9 300 900 : […]

: Salariés : 9 030 000 | Chauffeurs 7 340 000 ' 7 560 200 : 7 787 006 : Z 170 000 ' 175 100 | 180 353 : Sédentaires ' 860 000 ! 885 800 | 912 374 ! Mécaniciens 630 000 | 648 900 ! 668 367 ! indemnités et avantages divers 30 000 , 30 900 31 827 :

.

[…]

[…].

[…] | Z 68 002 | 70 042 : 72 146 ! Sédentaires 257 999 ; 265 739 273 709 : Mécaniciens 189 000 î 194 664 200 509 indemnités et avantages divers ! 9 000 | 9 264 _ 9 552 | Page 14/15

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aucias > fox

Résultat de l’exercice -350 701 943 574 1 564 064

+ Dotations aux amortissements 427 780 408 159 359 536.

Capacité d’autofinancement […] 1 […]

— C des emprunts […]

Autofinancement net ___ -428 123 900 242 1 541 034 Page 15/15

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« 3h COURRIERADMINÏSTRATEUR JUDICIAIRE A L’UNEDIC A6S

* REPONSE UNEDIC A6S

— ANNEXE 4 -

P

Maître G H I Administrateur Judiciaire

228 rue K Gidon

[…]

Paris, le 14 décembre 2012 Aff. : G JACQUEMMOZ ET FILS N° PROTEA : 72651967

C D AGS Référence à rappeler : JUR/KPH/KPH/12/48337 Réf. Dossier : 46587 A 5330 Maître, Nous vous remercions de votre communication du 10 décembre 2012.

Résolution a été prise, après étude des éléments y annexés d’agréer la proposition soumise.

Le C de notre créance superprivilégiée devra s’effectuer en 24 mensualités égales et consécutives à 1°" échéance à date de prononcé du jugement arrêtant le plan.

La clause de déchéance du terme sera imposée. La survenance des facultés de trésorerie rendra le présent moratoire caduc et immédiatement exigible le solde restant dû.

— Nous vous prions de recevoir, Maître, l’expression de nos salutations distinguées.

, _ Le Directeur, Yo

« 44h -- | -a | uinitb+ 3 * 7

E F

Copie : CGEA d’Annecy

Délégation Unédic Ags Délégation Nationale

[…]. : […] – Fax : 01 56 02 65 57 – mail : ags-dn@delegation-ags.fr – WwW.ags-garantie-saiaires.org

G H-I

Administrateur Judiciaire inscrit sur la liste nationale

Téléphone : 04 79 70 86 60 Télécopie : […]

Standard ouvert de 9 h à 11 h et de 14 h à 17 h

e-mail : G, sainlplerre@rij-savoie.com

[…] UNEDIC AGS […]

[…] & FILS CHAMBERY, Le 10 DECEMBRE 2012 ViRéf. : AGS :

Monsieur Le Directeur,

Par Jugement en date du 2 MAI 2012, Le Tribunal de Commerce de CHAMBERY a prononcé Le Redressement Judiciaire du patrimoine de La S.A,S. G. JACQUEMMOZ & FILS, Transports Publics de marchandises, […] -, a nommé Monsieur J-L M en qualité de Mandataire Judiciaire, et m’a désigné comme Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance.

La date de cessation des paiements a été fixée au 26 MARS 2012.

Par Jugements en date des 2 JUILLET 2012 et 12 NOVEMBRE 2012, Le Tribunal a prorogé la période d’observation jusqu’au 2 MAI 2013 et a renvoyé l’examen de la présente procédure à L’Audience du 21 JANVIER 2013.

Selon Ordonnance de Monsieur Le Juge-Commissaire en date du 12 JUIN 2012, L’AGS/CGEA d’ANNECY a été désignée en qualité de Contrôleur concernant la procédure de Redressement Judiciaire de La Société JACQUEMMOZ.

La Société JACQUEMMOZ & FILS exploite son activité spécialisée dans les transports internationaux entre La France et L’Italie, à partir de six Agences en France :

[…] à MODANE,

+ Plate-Forme Logistique à ST REMY DE MAURIENNE,

+ Agence à MONTMELLAN,

+ Agence à CORBAS (69),

+ Agence à ANDREZIEUX BOUTHEON (H-ETIENNE), + Agence à PUISEAUX (MONTARGIS).

La Société JACQUEMMOZ qui dispose d’un parc de 245 moteurs et de 498 remorques ou semi-remorques, emploie actuellement 339 salariés,

« 4

228 Rue K Gidon – 73000 CHAMBERY

Reçoit sur rendez-vous, le règlement par chèque des honoraires est accepté – Adhérent de ! 'Association Agréée des Professions Libérales.

(Suite courrier AGS/SOCIETE JACQUEMMOZ).

-2-

Au cours des derniers exercices, La Société JACQUEMMOZ a réalisé les chiffres d’affaires et résultats suivants :

[…] d’Affaires d’Exploitation Nets d’Autofinancem. 31/12/2008 42.660.000 € +246,.752 € +37.040 €

31/12/2009 38.010.000 € -1:318.636 € -1.199.014 € -831.667 € 31/12/2010 41.375.000 € _ -218.000 € -210.000 € +156.910 € 31/12/2011 46.678.000 € -194.000 € -90.000 € +304.672 €

Les difficultés rencontrées par La Société JACQUEMMOZ sont dues essentiellement : » à la baisse de l’activité à partir de la fin 2008 jusqu’en 2009 liée à la crise conjoncturelle, Pau renouvellement trop rapide de la flotte de véhicules financé au moyen de contrats de

crédit-bail (245 contrats en cours à la date d’ouverture de la procédure pour un montant total de 7.200.000 €). '

L’exercice 2012 va se traduire par la réalisation des chiffre d’affaires et résultats suivants :

Chiffre E.B.E. Résultat Résultat de C.À.F. d’Affaires Exploitation | _ L’Exercice

48.820.000 € 293.882 € -222.797 € | -350,701 € 77,079 €

Des comptes d’exploitation prévisionnels concernant les exercices 2013 et 2014 font apparaître les chiffres d’affaires et résultats suivants :

[…]

2013 50.620.000 € |_ 1.422.611 € | 1.014.452 € 943.574 € 1.351.733 €

2014 52.120.000 € | 2.501.946 € | 2.142.410 € | 1.564.064 € 1.923.600 €

Ces comptes d’exploitation prévisionnels ont été bâtis à partir des principales hypothèses suivantes :

» évolution à la hausse du chiffre d’affaires du fait de trois facteurs : 3 camions supplémentaires, répercussion de la hausse du carburant et évolution tarifaire,

=> le poste de charge « crédits-bails mobiliers » qui s’élève à 3.276 K€ pour 2012, va diminuer à 2.646 K€ en 2013 et à 1.545 K€ en 2014,

! /

-3-

=> renouvellement d’une partie du parc d’ensembles routiers, au nombre de 10 en OCTOBRE 2013 et de 25 en OCTOBRE 2014 ; les ensembles routiers existants seront revendus à un prix unitaire de 15,000 € et les nouveaux seront financés par le biais de contrats de location longue durée souscrits auprès des fournisseurs.

Le passif est toujours en cours de vérification mais, après rapprochement entre les informations communiquées par Le Mandataire Judiciaire et celles qui ressortent de la comptabilité de l’entreprise, le passif que La Société JACQUEMMOZ & FILS devra apurer, se présente comme suit :

tAGS Superprivilégié……………….. 914.266.73 € +Prêts Privilégiés…………………….. 1.476.628. 22 € Prêt Chirographaire……………….. 33.177,03 € *Autres Privilégiés…………………… 3.373.879.74 € +Autres Chirographaires………….. 2.736.456.57 € Sous-total……. 8.,534.408.29 € +Crédits-Baux………………………… 7.221.482.53 € TOTAL GENERAL…….. 15.755,890.82 €

Vous trouverez en annexe une situation comptable arrêtée au 30 AVRIL 2012.

L’UNEDIC/AGS figure au passif de La Société JACQUEMMOZ & FILS pour une créance superprivilégiée d’un montant de 914,266,73 €, -

Cependant, La Société JACQUEMMOZ & FILS n’est pas en mesure de procéder au C immédiat de la créance superprivilégiée de L’AGS,

Dés lors, je vous saurais gré de bien vouloir accepter qu’il soit dérogé aux dispositions de L’Article L.626.20 – Alinéa 1* – du Code de Commerce en acceptant le principe d’un C échelonné en 24 mensualités de 38.094,45 €, la première à échoir le 30 JANVIER 2013,

Dans l’hypothèse où L’UNEDIC/AGS aurait convenance à accepter le délai sollicité, le plan comporterait la mention suivante : .

« Le non respect de l’une seule de ces échéances à sa date entraînera l’exigibilité immédiate de fintégralité du solde dû ; la survenance de facultés de trésorerie rendra le moratoire de 24 mois caduc et immédiatement exigible le solde restant dû.. "

Vous remerciant à l’avance de votre réponse et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

je vous prie d’agréer, Monsieur Le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

N "G H-I-

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[…]

— ANNEXE 5 -

[…]

Cm._ %4 mt XNne) ne sue OT ins m@w»:[…] [> SE'9ZTI 9T6 | 3 SE'9Z/I […], 3249687458 1356897 se |3> IT’SbTtEL |39zerrze. |3> 9T’BPTZEL | z5/ […] | 15h RJS %VT GET ET TT %TT %TT OT %OT %E GT 01 29uue 6 g s9uur . L a9uue 9 a9uue 5 aguue ÿ g9uue € […]

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