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Sur la décision
| Référence : | T. com. Douai, affaire courante cont. general sauf référé, 5 mai 2026, n° 2026000136 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Douai |
| Numéro(s) : | 2026000136 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE RADIATION
NO ROLE : 2026 000136 Du 05/05/2026
ENTRE SPORTFIVE EMEA (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Francis DEFFRENNES
ET
M [G] [I] [Adresse 2] Défendeur (s) Représentant(s) : Non comparant, non représenté,
Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.
Le Tribunal prononce la radiation de l’instance en l’absence de diligence des parties.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 46.63 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 05/05/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.
Le Président,
Le Greffier,
Signé électroniquement par Olivier THOQUENNE.
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