Tribunal de commerce / TAE de Lille, Contentieux ndeg1 audience publique, 8 avril 2025, n° 2024020719
TCOM Lille 8 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de diligence des parties

    Le Tribunal a constaté le défaut de diligence des parties, ce qui a conduit à la radiation de l'affaire et à l'absence de décision sur le fond.

  • Accepté
    Responsabilité des dépens

    Le Tribunal a décidé que les dépens seraient supportés par la SASU MBY, liquidés à la somme de 98.22 €.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Lille, cont. ndeg1 audience publique, 8 avr. 2025, n° 2024020719
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Lille
Numéro(s) : 2024020719
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 24 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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