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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 11 juil. 2025, n° 2025J00631 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J00631 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 11/07/2025 ORDONNANCE DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025
Rôle n°
2025J631
* la société SA [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS -Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître [O] [M] -Espace [Etablissement 1] [Adresse 3]
ET
ENTRE
* la société KACKAR
[Adresse 4] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Vahit POLAT -Toque n° 3121 [Adresse 5]
L’affaire a été entendue à l’audience du Juge de l’orientation du 11 juillet 2025 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Madame France BOMMELAER, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick SPICA
Signe electroniquement par Patrick SPICA
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
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