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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 19 mai 2026, n° 2025J00149 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J00149 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
19/05/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025
La cause a été entendue à l’audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Patrick PEREZ, Président,
* Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge,
* Monsieur Jean-Albert GRANGE, Juge,
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J149 ENTRE – la société LA PREMIERE BRIQUE SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
SELARL ELAB AVOCATS -
[Adresse 2]
Maître [V] [L] -
[Adresse 3]
ЕТ – la société BNH FINANCES
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR – non comparant
* Monsieur [E] [F]
[Adresse 5]
[Localité 3]
DÉFENDEUR – non comparant
* la société CALAREAU
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR – non comparant
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 70,68 € HT, 14,14 € TVA, 84,82 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick PEREZ
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Patrick PEREZ
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
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