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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 7 mars 2025, n° 2025001616 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025001616 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 001616
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
CENTRE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D’ADMINISTRATION ET DE MANAGEMENT DES
ENTREPRISES SUP
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant (s) :
NON-COMPARANT
Défendeur (s)
SUDRESTO
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant(s) :
NON-COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M Frank RAYMOND M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 001616 de :
CENTRE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D’ADMINISTRATION ET DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES SUP
contre
SUDRESTO
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 74,82 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 07/03/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
Mme Nadine BAPTISTE
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