Tribunal de commerce de Paris, 18 juin 2003, n° 2002057573

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	T. com. Paris, 18 juin 2003, n° 2002057573
Juridiction :	Tribunal de commerce de Paris
Numéro(s) :	2002057573

Sur les parties

Avocat(s) :
Rose-Marie TOURDE

Texte intégral

MPV * – PAGE 1

M^es B C

M^e TOURDE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

JUGEMENT PRONONCE LE MERCREDI 18 JUIN 2003

HUITIEME CHAMBRE

R.G. : 2002057573

26/09/2002

^E^N^T^RE : ^LA ^S^O^C^I^E^TE ^A^N^O^N^Y^ME Y, exploitant sous le nom commercial « SEXY AVENUE », dont le siège

^s^o^cⁱ^al ^e^st ¹⁰², ^a^v^eⁿ^ue des […]

PARIS.

DEMANDERESSE assistée de Maître FABRE, membre du G Cabinet OJFI ALEXEN, avocats (K0037), comparant par

Maîtres B MASSELIN, avocatsSCHERMANN

(R142).

^ET : LA SARL X, dont le siège social est […], représentée par ^s^on gérant Monsieur D E

DEFENDERESSE comparant par Maître TOURDE, membre du

Cabinet SALES VINCENT & THOMAS, avocats (W10).

APRES EN AVOIR DELIBERE

LES FAITS

La Société Y est une « start up »> de 1' Internet, constituée en date du 27 août 1999. Elle exerce principalement s^on activité commerciale sous le ⁿ^om commercial < SEXY

AVENUE », 'adresse de son site est www.sexyavenue.com. Sous ce nom, elle propose aux internautes de consulter des contenus de

^c^h^a^r^me (photographies, ^t^e^x^t^e^s, ^e^t^c.) ^aⁱⁿ^si que ^la ^v^eⁿ^te ^d^e différents articles ayant attrait à la sexualité.

L’animation, ^la ^mⁱ^se à jour et la ^m^aintenance de ce site

^Iⁿ^t^e^rⁿ^et ^s^oⁿt conduites par les deux salariés de la Société

SEXY AVENUE.

La Société X a été constituée en date du 16 novembre

²⁰⁰⁰. E^l^le exploite ^un site Internet dont l’adresse est www.X.net.

Ce site Internet propose aux internautes la consultation de divers contenus pour adultes ainsi que la vente de différents objets ayant trait à la sexualité.

X et SEXY AVENUE sont donc concurrentes puisqu’elles exercent la même activité à destination de la même cible de

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clientèle et par le biais du même’ média, à savoir l’Internet au travers de leur site respectif.

Durant 1'hiver 2002, SEXY AVENUE s’est aperçue d’une chute brutale de l’audience de son site Internet, et, corrélativement

^de ^s^on chif^f^re d’af^f^aⁱ^res. ^E^l^le a alors vérifié auprès de différents moteurs de recherches, dont le moteur de recherches

« Voilà », l’évolution de son positionnement, notamment suivant les critères de recherches précités. Elle s’est aperçue à cette

^o^c^c^a^sⁱ^oⁿ, alors qu’elle occupait jusqu’ici la première place dans le ^m^o^t^e^ur de rec^h^e^r^ches "^V^oⁱ^l^à", qu’elle avait ^é^t^é détrônée par un site Internet dont l’adresse était http://www sexy-X.net.

SEXY AVENUE s’est également aperçue que X avait repris par « copier coller », d’une part, les m^o^ts ^c^l^és ^ou < ^m^é^t^a tags » de son site Internet, et, d’autre part, ses pages web intermédiaires de référencements.

^C^oⁿ^sidérant que sa ^c^r^é^a^tⁱ^on et que ses droits de propriété

ⁱⁿ^t^e^l^l^e^c^t^u^e^l^le ^oⁿt ^é^té ^d^é^t^o^u^rnés, ^e^l^le ^o^u^v^re la présente instance.

LA PROCEDURE

Par assignation en date du 8 août 2002, Y demande au

Tribunal de :

● Dire et juger qu’en reproduisant la page de référencement de la Société SEXY AVENUE, la Société X a commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur,

● ^Dⁱ^re et juger qu’en reproduisant ^l^es ^m^o^t^s-^c^l^és ^du ^sⁱ^t^e

Internet de la Société SEXY AVENUE, la Société X a

^c^o^m^mⁱs ^d^es ^a^c^t^es ^de concurrence déloyale et des agissements parasitaires,

Dire et juger qu’en utilisant volontairement et activement la page de référencement de la Société SEXY AVENUE auprès des moteurs de recherches, ayant entraîné le déclassement du site Internet de la Société SEXY AVENUE dans lesdits moteurs, la Société X a ainsi commis des actes de concurrence déloyale et d’agissements parasitaires,

En conséquence,

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Condamner la Société X’ au paiement de la ^s^o^m^me ^d^e 20.000 Euros en réparation du préjudice subi par la Société

SEXY AVENUE du fait des actes de contrefaçon d^es ^d^r^oⁱ^t^s

d’auteur,

^C^oⁿ^d^a^mⁿ^er ^la ^S^o^cⁱ^é^té KALIGO^NA au paiement de la som^me de

²⁰.⁰⁰0 ^E^u^r^os en réparation du préjudice subi par la Société SEXY AVENUE du fait des actes de concurrence déloyale par reproduction des mots-clés ou « méta-tags » du site Internet de cette dernière,

● Condamner ^la S^o^cié^té K^A^L^I^G^O^NA au paiement de ^la ^s^o^m^me ^d^e

23.000 Euros en réparation du préjudice subi par la Société

S^E^XY ^A^V^E^NUE ^du ^f^aⁱt ^de ^s^es actes de concurrence déloyale et

d’agissements parasitaires par utilisation active de la page de référencement de la Société SEXY AVENUE,

^O^r^d^oⁿⁿ^er l’exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant toute voie de recours.et ce, sans constitution de garantie,

Condamner la Société X au paiement de la ^s^o^m^me de

6.000 Euros au titre de l’article 700 du NCPC,

^C^oⁿ^d^a^mⁿ^er ^la ^S^o^cⁱ^é^té ^K^A^L^I^G^O^NA ^a^ux entiers dépens, ^en ^c^e compris les frais de constat de l’Agence pour la Protection des Programmes.

Par conclusions en date du 26 septembre 2002, X demande au Tribunal de :

Dire et juger que la page de référencement de Y ne

●

remplit pas les conditions légales pour bénéfⁱcier de l^a protection par le droit d’auteur,

Dire et juger que Y sera débout^ée ^de sa demande en concurrence déloyale fondée également sur la reproduction de sa page de référencement, faute de rapporter la preuve d’un fait distinct de la prétendue contrefaçon,

Dire et juger que l’action de Y ⁿe rapporte pas la preuve que X ait commis des actes de concurrence déloyale reprochés,

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Dire et juger que l’action de Y ^e^st ^a^b^u^sⁱ^ve et l^a condamner à payer à X ^la ^s^o^m^me ^de ¹⁰.⁰⁰0 ^E^u^r^os ^à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article

32-1 du NCPC,

En conséquence,

Débouter Y de l’intégralité de ses demandes,

●

A titre reconventionnel, condamner Y à 10.000 Euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive,

Dire n’y avoir pas lieu à exécution provisoire,

●

La condamner à la somme de 6.000 Euros au titre de l’article

700 du NCPC,

La condamner aux dépens.

Par conclusions en date du 15 janvier 2003, Y réitère ses demandes en y ajoutant :

^C^oⁿd^amner ^la ^S^o^cⁱ^é^té ^K^A^L^I^GO^NA au paiement de la s^o^m^me d^e

³⁰.⁰⁰0 ^E^u^r^os an réparation du préjudice subi par la Société DR^E^A^M^N^EX ^du ^f^aⁱt ^d^es ^a^c^t^es ^de contrefaçon des droits

d’auteur commis par la Société X en reproduisant sur

^s^on ^sⁱ^te ^Iⁿ^t^e^rⁿ^et www.sexy-X.com ^es ^é^l^é^m^eⁿ^ts ^d^u contenu du sⁱ^te In^ternet www.sexyavenue.com de la Société

Condamner la Société X au paiement de la so^m^me de

●

2³.⁰00 Euros en réparation du préjudice subi par la Société

DR^E^A^MNEX du ^fait ^de ^s^es a^c^t^es ^de concurrence déloyale et

d’agissements parasitaires. par, ^d'^uⁿe part, reproduction

^d^ans son site Internet www.sexy-X.net des mots -clés ou < méta-tags » du ^site Internet www.sexyavenue.com de la

Société Y et, d’autre part, l’utilisation active de la page de référencement du site Internet de la Société

A titre subsidiaire,

Dire et juger qu’en reproduisant la page de référencement de la Société Y, la Société X a commis des agissements parasitaires ^et ^d^e^s actes de concurrence déloyale,

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^Dⁱ^re ^et juger qu’en reproduisant ^s^u^r^sⁱte Internet le www.sexy-X.com ^l^es ^é^l^é^m^eⁿ^ts ^d^ec^oⁿ^t^eⁿu ^du site de la page de référencement de

^Iⁿ^t^e^rⁿ^et www.sexyavenue.com la Société Y, la Société X a commis des agissements parasitaires ^et ^d^e^s actes de concurrence déloyale,

Dire et juger qu’en reproduisant les mots-clés du site

Internet www.sexyavenue.com de la Société Y, la

Société X a commis des actes de concurrence déloyale et des agissements parasitaires,

Dire et juger qu’en utilisant volontairement et activement

●

la page de référencement du site Internet www.sexyavenue.com de la Société D^R^E^A^MN^EX auprès des ^m^o^t^e^u^rs ^de recherches, ayant entraîné le déclassement dudit site Internet dans lesdits moteurs, la Société X a ainsi commis des actes de concurrence déloyale et d’agissements parasitaires,

En conséquence,

Cond^a^mⁿ^er ^la ^S^o^cⁱ^é^té ^K^A^L^I^G^O^NA au paiement de la ^s^o^m^me ^d^e

50.000 Euros en réparation du préjudice subi par la Société

^D^R^E^A^M^N^EX ^du ^f^aⁱt ^d^es ^a^c^t^es ^de ^c^oⁿ^c^u^r^r^eⁿ^ce déloyale ^e^t

d’agissements parasitaires commis par la Société X, d’une part, en reproduisant la page de référencement du site Internet www.sexyavenue.com de la Société Y sur son

^sⁱ^te ^Iⁿ^t^e^rⁿ^et www.sexy-X.net et, ^d'^a^u^t^re part, eⁿ reproduisant sur ^s^on site Internet www.sexy-X.com les

^é^l^é^m^eⁿ^ts ^de ^c^oⁿ^t^eⁿu ^du ^sⁱ^te ^Iⁿ^t^e^rⁿ^et www.sexyavenue.com de la Société Y,

Condamner la Société X au paiement de la somme de

23.000 Euros en réparation du préjudice subi par la Société

^D^R^E^A^M^N^EX ^du ^f^aⁱt ^de ^s^es a^c^t^es ^de concurrence déloyale et d’agissements parasitaⁱ^r^es par, ^d'^uⁿe part, reproduction

^d^aⁿs ^s^on ^sⁱ^te ^Iⁿ^t^e^rⁿ^et www.sexy-X.net ^d^es ^m^o^t^s-^c^l^é^s

^ou < méta-tags » du site Internet www.sexyavenue.com de la

^S^o^cⁱé^té Y et, d’autre part, ^l'^u^tⁱ^lⁱ^s^a^tⁱ^on ^a^c^tⁱ^ve ^d^e la page de référencement SU site Internet de la Société

En tout état de cause :

● Ordonner à la Société X la fermeture de

^s^on site

Internet www.sexy-X.com et ce sous astreinte de 1.500

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Euros par jour de retard 24 heures après la signification du jugement à intervenir,

^O^r^d^oⁿⁿ^e^r^l'^ex provisoire ^du jugement à intervenir,

●

nonobstant toute voie de recours et ce, sans constitution de garantie,

Condamner la Société X au paiement de ^la ^s^o^m^me d^e

●

7.500 Euros au titre de l’article 700 du NCPC,

Condamner la Société X aux frais des constats réalisés en dates des 4 et 12 février 2002 et du 30 septembre ²⁰⁰2 par 1'Agence pour ^la Pr^o^t^e^c^tⁱ^on ^d^e^s

Programmes,

Condamner la Société X aux entiers dépens.

MOYENS DES PARTIES

Pour faire valoir sa position, SEXY AVENUE expliq ue que :

^L^es ^sⁱ^t^es Internet qui souhaitent être référencés parmi les différents moteurs de recherches doivent respecter les règles applicables en la matière.

Deux techniques peuvent ainsi être utilisées cumulativement :

l’insertion des mots-clés ou < méta-tags '> ^d^aⁿs ^l^e^s codes sources du site Internet, la création de pages web intermédiaires de référencement.

Ainsi, l’internaute qui effectuera une recherche auprès de tel

^OU ^t^el ^m^o^t^e^ur de recherches en tapant les mots-clés correspondant à ceux inclus dans le site Internet visé, verra, affichés, différents sites répertoriés sous ces mots-clés.

Le choix des mots-clés et de leur enchaînement revêt par conséquent une importance commerciale particulière, nota^mment pour obtenir un meilleur rang de référencement dans les moteurs de recherche.

De ce fait, si deux sites Internet comportent les mêmes mots clés dans leurs codes sources, ils obtiendront nécessairement un classement proche dans les différents moteurs de recherches.

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Il est donc indispensable pour les sites Internet de figurer parmi les premiers référencés.

Faute pour les sites Internet de respecter ce formalisme et de

^d^é^c^l^a^r^er ^l^e^ur existence auprès des différents moteurs de recherches, ils demeureront totalement < invisibles » sur le réseau Internet et aucun moteur de recherches ne pourra prendre connaissance tant de leur existence que du ou des contenus proposés.

Il existe par ailleurs uⁿe a^u^t^re technique permettant

d’accélérer le référencement des sites Internet dans les différents moteurs de recherches, en particulier l’insertion de pages intermédiaires de référencement dans lesquelles l’éditeur

^du site place de ^t^r^ès ⁿ^o^m^b^r^e^ux ^c^oⁿ^t^eⁿ^us ^et autres phrases susceptibles, tant de mieux décrire le type de contenus proposé

^s^ur ^le ^sⁱ^te ^Iⁿ^t^e^rⁿ^et ^en cause, que d’améliorer nettement le classement de ce site Internet suivant la catégorie visée dans les listes répertoriées de moteurs de recherches.

Le contenu de ces pages de référencement demeure également à la seule discrétion et appréciation de l’éditeur du site Internet en cause, suivant le savoir-faire et la créativité de son éditeur.

Ces explications sont admises et validées par X.

SEXY AVENUE explique que le choix de l’enchaînement des mots

^c^l^és ^r^e^l^è^ve ^de ^sa seule appréciation et qu’elle ^c^h^oⁱ^si les termes originaux selon un enchaînement particulier. Il en est de même pour les pages de référencement.

De ce fait SEXY AVENUE a pu obtenir un classement parmi les tout premiers sites référencés par les moteurs de recherches.

Elle fait valoir que X a complètement copié ses ^m^o^t^s clés et ses pages de référencement et qu’ainsi, X a pu profiter du positionnement de SEXY AVENUE.

^S^E^XY AVENUE ajoute qu’ayant déposé à l’IDDN de Genève (^Iⁿ^t^e^r Déposit Digital Number) son site le 16 mai 2001, ses droits ont été bafoués et violés par X.

SEXY AVENUE explique également que, constatant une perte de son tra^fⁱc au profit de ^K^A^L^I^G^O^N^A, ^e^l^le a t^eⁿ^té ^de régler amiablement le litige qui les opposait et que cette tentative a été repoussée par X.

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son côté, X explique que les pages et De les mots-clés de son site sont sa propre création, que celle-ci est antérieure à la création de SEXY AVENUE.

Elle allègue que la tentative de rapprochement opérée par SEXY

AVENUE n’avait d’autre objectif que de profiter de la vivacité de sa propre action.

Elle ajoute que la justesse de ses mots-clés est la raison de

^s^on ^s^u^c^c^è^s. Enfin, ^e^l^le explique que la petitesse ^de ^s^a structure lui permet d’être efficace et profitable.

X ajoute également que dès le mois de mars 2002, elle a supprimé les pages de référencement litigieuses (ce q ui est reconnu par SEXY AVENUE).

X explique que les moteurs de recherches ne constituent pas le seul moyen d’accès au marché Internet et qu’il a lieu de relativiser l’importance de ces derniers.

X fait également valoir que l’ensemble de la procédure engagée par SEXY AVENUE n’a d’autre objectif que d’éliminer un concurrent sérieux gênant la demanderesse.

Enfin, ^K^A^L^I^G^O^NA ^c^oⁿ^t^e^s^te avoir copié quoi que cela soit et prétend que son site est sa pure création.

SUR CE, LE TRIBUNAL

Sur l’antériorité

Attendu que la SEXY AVENUE a été créée le 27 août 1999 et

X le 16 novembre 2000,

Attendu que le site SEXY AVENUE est ouvert depuis février

2000 et que celui de X ne l’est, au mieux, que depuis novembre 2000, compte tenu de ^la ^d^a^te ^de création de la société,

Attendu que l’enregistrement du domaine SEXY AVENUE auprès de l’IDDN date du 16 mai 2001 alors que celui de X date selon l’APP (Agence pour la Protection des Programmes) du 16 août 2001,

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● Attendu que ces dates ne sont pas contestées

^en tant que telles,

Le Tribunal constatera l’antériorité de SEXY AVENUE sur

X, tant sur l’existence de la société que sur la création des sites sur l’enregistrement des domaines.

Sur la similitude de la présentation des sites des mots-clés et des pages de référencement

Attendu qu’il existe une forte similitude entre l’aspect du site SEXY AVENUE et celui de X, notamment :

1'identité des couleurs utilisées, la reproduction quasi identique du bandeau d’appel en

^f^o^r^me de vague incluant les mêmes pavillons nationaux,

^le ^m^ê^me ^t^a^ux de réduction de 50 % offert sur ^l^es mêmes objets en promotion, la même présentation en cercles et cartouches,

attendu que les mots-clés du site X sont les mêmes

●

que ceux de SEXY AVENUE,

attendu qu’à cette similitude qui pourrait s’expliquer par la nature de l’activité, les mots évoquant les plaisirs sexuels étant souvent les mêmes, s’ajoutent les mêmes fautes

d’orthographe, les mêmes enchaînements, ^l^es ^m^ê^m^es ^s^uⁱ^t^e^s, les mêmes ordres,

attendu que les pages de référencement, elles aussi, ^s^oⁿ^t également très proches, là encore, av^ec ^l^es ^m^ê^m^es ^m^o^t^s, ^l^e^s mêmes enchaînements, la même présentation, ^l^es ^m^ê^m^e^s séquences dans le même ordre,

attendu que Monsieur Z, gérant de X, présent à

l’audience, contestant avoir copié le site SEXY AVENUE,

n’apporte pas, pour autant, la preuve qu’il est l’auteur des pages de son propre site,

Le Tribunal, prenant en compte l’ensemble des pièces produites et tout particulièrement les constats d’agents assermentés de

1'APP, dira que X s’est rendue coupable de reproduction et d’usage illicite des droits de création appartenant à SEXY

AVENUE, ces agissements étant constitutifs de contrefaçon.

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Sur les demandes de SEXY AVENUE concernant la contrefaçon et la concurrence déloyale

^En ^r^aⁱ^s^on ^de ce qui précède, ^le ^T^rⁱ^b^uⁿ^al dira recevable et fondée la demande de SEXY AVENUE concernant la contrefaçon et condamnera X à payer à SEXY AVENUE la somme de 20.000 Euros au titre des actes de contrefaçon, déboutant SEXY AVENUE pour le surplus.

En revanche, le Tribunal dira recevables mais non fondées les

^d^e^m^aⁿ^d^es ^de ^S^E^XY ^A^V^E^N^UE coⁿ^c^e^rⁿ^aⁿt ^la concurrence déloyale et les agissements parasitaires, la preuve de faits distincts de la contrefaçon n’étant pas apportée.

Sur le préjudice

Attendu que le seul support de l’activité des deux sociétés est le réseau Internet et ce, exclusivement,

Attendu, en conséquence, que le réseau est la seule source de chiffre d’affaires possible,

Le Tribunal dira que le préjudice allégué par SEXY AVENUE est réel, mais,

Atteⁿ^du que SEXY AVENUE n’apporte pas suffisamment ^d^e justificatifs à l’appui de sa demande,

Le Tribunal limitera la réparation du préjudice à 1 0.000 Euros.

Sur la demande de SEXY AVENUE concernant la fermeture du site

X sous astreinte de 1.500 €/jour

Attendu que seule la condamnation pour contrefaçon est retenue,

Attendu qu’il appartient donc à X de modifier ^s^oⁿ site afin de ne plus être la contrefaçon de celui de SEXY

AVENUE, notammeⁿt ^en changeant ^s^es co^u^l^e^u^r^s, ^sa ^mⁱ^se ^eⁿ page, ses cartouches, ses mots-clés et ses pages de référencement, et surtout, l’ordre et les séquences de ^c^e^s derniers,

Attendu qu’il y a unicité entre l’entreprise elle-même et le site qu’elle exploite,

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Le Tribunal rejettera la demande de SEXY AVENUE ^c^oⁿ^c^e^rⁿ^aⁿt ^l^a fermeture du site X.

Sur la demande reconventionnelle pour procédure abusive

Compte tenu ^de l’accueil par ^le Tribunal de la demande

c^oⁿ^c^e^rⁿ^aⁿt ^la contrefaçon, ^la ^d^e^m^aⁿ^de reconventionnelle de

X sera rejetée.

Sur l’exécution provisoire

Compte tenu des particularités du dossier, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’ordonner l’exécution provisoire.

Sur l’article 700

Attendu que ^S^E^XY ^A^V^E^N^UE s’est exposée pour faire valoir ^s^e^s droits à des frais irrépétibles qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge, Le Tribunal accueille sa demande à hauteur de 3.500 €, la déboutant pour le surplus et rejette la demande de 6.000 € du défendeur.

PAR CES MOTIFS

^L^e^T^rⁱ^b^uⁿ^al ^s^t^a^t^u^aⁿt publiquement par

^uⁿjugement contradictoire en 1°* ressort :

Dit les demandes de la Société Anonyme Y, exploitant sous le nom commercial « SEXY AVENUE » concernant la contrefaçon recevables et fondées,

- ^C^oⁿ^damne la Sarl X à payer à la Société Anonyme

Y, exploitant sous ^le nom commer^cⁱ^al "^S^E^XY A^V^E^N^U^E" ^l^a

^s^o^m^me de 20.000 € au titre des actes de contrefaçon commis à l’encontre de SEXY AVENUE,

^C^oⁿ^d^a^mⁿe ^la ^S^a^rl ^K^A^L^I^G^O^NA ^àpayer à ^la Société Anonyme

Y, exploitant sous le ⁿ^om comm^e^r^cⁱ^al "^S^E^XY ^A^V^E^N^U^E" ^l^a

^s^o^m^me ^de ¹⁰.⁰⁰0 € ^au ^tⁱ^t^re ^du préjudice ^c^a^u^s^épar ^l^a contrefaçon,

Déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires,

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- ^O^r^d^oⁿⁿe ^l'^e^x^é^c^u^tⁱ^on provisoiré du présent jugement, ^s^aⁿ^s constitution de garantie;

➤ Condamne la Sarl X à payer à la Société Anonyme

Y, exploitant sous ^le nom commercial « SEXY AVENUE » la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du NCPC.

Condamne la Sarl X aux dépens, dont ceux recouvrer par le Greffe, liquidés à la somme de 73,62 euros T.T.C.

(T.V.A. 11, 75 euros), ^en ce compris les frais des constats de

1'APP des 12 février 2002 et 30 septembre 2002.

Confié lors de l’audience du 23 avril 2003 à Monsieur CHRISTIN, en qualité de Juge-Rapporteur.

Mis en délibéré le 28 mai 2003.

Délibéré par Madame A, Messieurs BURIN des ROSIERS,

CHRISTIN et prononcé à l’Audience Publique où siégeaient :

Monsieur CAVROIS, Président, Madame A, Messieurs

[…], et […],

Juges, assistés de Monsieur LOFF, Greffier. Les parties en ayant été préalablement avisées.

^La ^mⁱⁿ^u^te du jugement est signée par ^le ^P^r^é^sⁱ^d^eⁿt ^d^u délibéré et le Greffier.

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Pour EXPEDITION certifiée conforme, délivrée sans formule exécutoire.

DE D

Slivianca

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