Tribunal de commerce / TAE de Paris, 16 septembre 2021, n° 2021040478

TCOM Paris 16 septembre 2021

Arguments

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Accepté
Insuffisance de l'actif
Le tribunal a constaté que la liquidation ne pouvait se poursuivre en raison de l'insuffisance de l'actif, justifiant ainsi la clôture de la liquidation.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Paris, 16 sept. 2021, n° 2021040478
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) :	2021040478

Sur les parties

Parties :	SAS LE COURANT D'AIRS

Texte intégral

*1DE/05/95/46/71*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS jugement rendu le 16 septembre 2021 Clôture pour insuffisance d’actif, audience publique de la 14ème ch à 14h00
5010
N° de RG: 2021040478
n°Procédure P201801584
Représentant légal: M. X Y, […], absent
SAS LE COURANT D’AIRS
[…]
RCS: 2002B09972 – 442459574
ACTIVITE: ARTS DU SPECTACLE VIVANT
Liquidation en date du : 27 juin 2018 Liquidateur: SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de M^e Z AA […],
Sur requête du mandataire judiciaire aux fins de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif,
Le débiteur ayant été convoqué en application de l’article L.643-9 du code de commerce à l’audience publique du 16 septembre 2021, Après en avoir délibéré : vu le rapport de M. Philippe Charpy, juge commissaire suppléant, Attendu que la poursuite des opérations de la liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l’insuffisance de l’actif, qu’il y a lieu, par suite en application de l’article L.643-9 du code de commerce, de prononcer d’office la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononce la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de : SAS LE COURANT D’AIRS
Dit que le compte-rendu de fin de mission du liquidateur sera déposé au greffe dans les deux mois à compter de la date du présent jugement conformément aux dispositions de l’article R.643-19,
Dit que les dépens seront portés en frais de liquidation judiciaire. Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement. Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique où siégeaient :
M^me Nathalie Buquen, juge présidant l’audience, M. Guillaume Simon, juge, M. Alain Péron, juge, assistés de M^me Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M^me Nathalie Buquen, président du délibéré et M^me Christelle Léopoldie, greffier.
Le greffier Le président
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