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*1DE/06/17/26/08*
LRAR:
-M. X Y Z AA
Copies:
-TPG
-SELARL AJRS en la personne AO
M^e Catherine AG
-SCP BTSG en la personne AO Me
AB AC
REPUBLIQUE FRANCAISE
-SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne AO M^e AD
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AE
-Parquel
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
R.G.: 2023032141 Jugement prononcé le 20 juin 2023 11ème chambre P.C.: P202301773
8011 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
La SAS MOA, dont le siège social est 2/6 place du Général AO Gaulle – Antony Parc 1 – 
92160 Antony (RCS Nanterre 441 217 395) représentée par son présiAOnt M. X Y Z AA AOmeurant 28 ter rue d’Amblainvilliers 91370 Verrières-le-Buisson, présent, assisté AO M^e Gilles Grinal, avocat au barreau AO Paris (R026). La SELARL THEVENOT PARTNERS en personne AO M^e AD AF, 42 rue
-
AO Lisbonne 75008 Paris, commissaire à l’exécution du plan, présent.
- M^me Isabelle Vilela, représentante du CSE, […], présente.
Le Centre AO Gestion et d’EtuAO (CGEA) AGS d’Île AO France Ouest, 168-170 rue Victor
-
Hugo 92309 Leallois-Perret CeAOx, absent.
FAITS ET PROCEDURE
L’entreprise débitrice a déposé le 9 juin 2023 au greffe AO ce tribunal une déclaration AO cessation AOs paiements, aux fins d’une ouverture AO liquidation judiciaire. La SAS MOA est inscrite au registre du commerce et AOs sociétés AO Nanterre sous le numéro 441 217 395 et exerce une activité AO vente au détail d’articles et accessoires AO moAO, sous la forme AO société par actions simplifiée. Elle est donc commerciale par sa forme et son objet. Le siège social est situé au 2/6 place du Général AO Gaulle – Antony Parc
1 – 92160 Antony.
L’entreprise fait l’objet d’un plan AO redressement arrêté par jugement en date du 8 octobre 2014.
Le représentant légal AO la société, le représentant AOs salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 20 juin 2023.
M. le vice-procureur AO la République a été avisé AO la date AO l’audience.
MOYENS
Il résulte AOs pièces produites et AOs informations recueillies en chambre du conseil que :
- SAS MOA emploie 183 salariés.
- son chiffre d’affaires annuel s’élève à 23 241 600,00 euros.
- le passif s’élève à 12 850 854,00 euros dont 2 133 555,00 euros exigibles.
- l’actif s’élève à 20 469 097,00 euros dont 15 828,00 euros disponibles.
- le débiteur se présente et sollicite la résolution du plan et la liquidation judiciaire. L’entreprise est manifestement dans l’impossibilité AO faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état AO cessation AOs paiements. Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : un passif trop important
- l’entreprise fait déjà l’objet d’un plan AO redressement Attendu que M^me Dané, vice-procureur AO la République, entendue en ses observations
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s’est déclarée favorable à la résolution du plan AO redressement et à l’ouverture d’une procédure AO liquidation judiciaire, Attendu qu’une cession serait envisageable dans le cadre d’une liquidation judiciaire, Il conviendra dans ces conditions AO prononcer la résolution du plan AO redressement et d’ouvrir une procédure AO liquidation judiciaire avec poursuite AO l’activité et fixation d’un délai AO dépôt AOs offres AO reprise et AO dire y avoir lieu à nomination d’un commissaire AO justice.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication AO la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort,
Prononce la résolution du plan AO redressement, Et ouvre une procédure AO liquidation judiciaire à l’égard AO la :
SAS MOA […]
Enseigne : MOA Activité : vente au détail d’articles et accessoires AO moAO.
N° du Registre du Commerce et AOs Sociétés AO Nanterre : 441 217 395. Etablis ements RCS Versailles; RCS Nice; RCS Montpellier; RCS Saint-Etienne; RCS
Strasbourg; RCS Romans; RCS Saint-Nazaire; RCS Clermont-Ferrand; RCS Tours; RCS Béziers; RCS Marseille; RCS Besançon; RCS Toulouse; RCS Metz; RCS Beauvais; RCS
Arras; RCS Chambéry; RCS Rouen; RCS Meaux; RCS Evry; RCS Pontoise; RCS
Montauban; RCS Toulon; RCS Poitiers; RCS Bobigny; RCS Antibes; RCS Lyon; RCS Nanterre; RCS BorAOaux; RCS Angers; RCS Lille-Métropole; RCS Aix-en-Provence
Autorise la poursuite AO l’activité jusqu’au 31 juillet 2023. Met fin à la mission AO la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne AO Me
AD AF en qualité AO commissaire à l’exécution du plan.
Nomme M^me Nathalie Buquen, juge commissaire. Désigne la SELARL AJRS en la personne AO M^e Catherine AG, […], et la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne AO M^e AD AF, […], administrateurs judiciaires, lesquels auront pour mission
d’organiser la cession AO l’entreprise. Désigne la SCP BTSG en la personne AO M^e AB AC, 15 rue AO l’Hôtel AO Ville
92200 Neuilly-sur-Seine, et la SELARL AXYME en la personne AO M^e AH
AI, […], mandataires judiciaires liquidateurs. Fixe la date limite AO dépôt AOs offres AO reprise au 5 juillet 2023 à 17h en l’étuAO AO Me
AE.
Désigne la SELARL Allemand – Nguyen-Hong, […], commissaire AO justice, aux fins AO réaliser l’inventaire et la prisée prévus à l’article L.622-6 du coAO AO commerce.
Fixe le délai du dépôt AO l’inventaire à trois semaines à compter du présent jugement. Fixe la date AO cessation AOs paiements au 9 juin 2023 qui correspond à la date du dépôt AO la déclaration AO cessation AOs paiements. Invite le comité social et économique ou les salariés s’il en existe à désigner au sein AO l’entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du coAO AO commerce à communiquer le nom et l’adresse AO ce représentant au greffe. Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture AO cette procédure AOvra être examinée en application AO l’article L.643-9 du coAO AO commerce et invite les parties à se présenter à
l’audience publique du 19 juin 2025 à 14h00. Fixe le délai AO déclaration AOs créances imparti aux créanciers à AOux mois à compter AO la publication au Bulletin officiel AOs annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Fixe le délai AO dépôt AO la liste AOs créances par le mandataire à 12 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances les créanciers soumis au plan étant dispensé AO déclarer leurs créances et sûretės.
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Dit que le présent jugement est exécutoire AO plein droit.
Dit que les dépens du présent jugement, ainsi que les frais AO publicité et AO notification à venir seront portés en frais AO liquidation judiciaire.
Retenu à l’audience AO la chambre du conseil du 20 juin 2023 où siégeaient :
M. AJ AK, M^me AL AM, M. AN AO AP,
Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l’audience publique où siégeaient M. Jean Louis
Gruter, présiAOnt, M. Antoine Guinet, juge, M. AN AO AP, juge, assistés AO M^me Christelle Leopoldie, greffier.
La minute du jugement est signée par M. AJ AK, présiAOnt du délibéré, et par M^me Christelle Leopoldie, greffier.
Le greffier Le présiAOnt
C
^Greffe ^du ^Tribunal ^de ^Commerce ^de ^Paris CHLF 26/06/2023 11:43:37 Page 3/3 233791882