TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement du 18 Juin 2025

DEMANDEUR,

SAS INNOVI

,

[Adresse 1] Numéro d’identification SIREN : 413 901 455 Représentée par la SELARL ETIC – M^e Benjamin LAGLEYRE avocat au bareeau d’AGEN ayant pour correspondant M^e Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE

DÉFENDEUR,

SAS TECNIMODERN AUTOMATION

,

[Adresse 2] Numéro d’identification SIREN : 513117564 Représentée par la SELARL YDES avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant M^e Hugues ROUMEAU avocat au barreau de ROANNE

N° Rôle : 2024F00036

Composition du tribunal lors des débats

M. Jean, [K] PEGUET, juge chargé d’instruire l’affaire, qui en l’absence d’opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Assisté lors des débats de :

M^me Caroline DEMUYTER, greffier audiencier,

Composition du tribunal lors du délibéré :

M. Jean, [K] PEGUET, président de l’audience, M^me Valérie SALMON et M^me Odile CHAVANY, juges,

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu’il l’a été annoncé à l’audience en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé électroniquement conformément aux dispositions de l’article 456 du code de procédure civile, par M. Jean, [K] PEGUET, président, et par, M^e Jérôme BLETTERY, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SAS INNOVI s’est désistée de son instance ;

Attendu que la SAS TECNIMODERN AUTOMATION a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,

Constate l’extinction de l’instance,

Dit que le Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l’instance éteinte.

Dit que la SAS INNOVI supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.

Le Greffier

Le Président.