Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 8 janvier 2026, n° 2025J01223

TCOM Saint-Étienne 8 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	T. com. Saint-Étienne, 8 janv. 2026, n° 2025J01223
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne
Numéro(s) :	2025J01223
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	3 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Romain MAYMON

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2025J1223

ENTRE :

* La SA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, [Adresse 1]

DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par Maître MAYMON, [Localité 1] -Case n°, [Adresse 2]

* Madame, [B] née, [X], [N], [Adresse 3], [Localité 2]

DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par Maître, [Z] -SCM VAUBECOUR AVOCATS, [Adresse 4]

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que La SA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE s’est désistée de sa demande au motif que les parties ont transigé ; qu’il lui en sera donné acte ;

Que Madame, [B] née, [X], [N] a accepté ce désistement et s’est réciproquement désistée de son opposition ; qu’il lui en sera donné acte ;

Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à La SA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE et à Madame, [B] née, [X], [N] de leur désistement d’instance et d’action, et acquiescement, réciproques ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;

Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 126.37 € restant à la charge de La SA CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Monsieur Sylvain LEPETIT, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commisgreffier.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 08/01/2026, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.