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Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 21 mai 2026, n° 2025J00089 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025J00089 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025.
La cause a été entendue à l’audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jacques GARNIER, Président,
* Monsieur Edouard PLATTARD, Juge,
* Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge,
assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :
Rôle n° 2025J89
ENTRE – la société KUEHNE + NAGEL ROAD, – SAS – [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
DEMANDERESSE – représentée par Maître Laurent DUZELET, avocat du Cabinet AARPI MORTIMORE & DUZELET, Avocat postulant, [Adresse 3], et par Maître Aurélie SWIDEREK, Avocate, [Adresse 4], Avocat plaidant.
ET – la société TRANS’MO, – SARL -359 [Adresse 5] – représentée par Maître Xavier RODAMEL, Avocat, [Adresse 6].
Le Tribunal,
SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION.
DIT que chaque partie conservera à sa charge ses frais de procédure.
LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 57.23 Euros TTC (47.69 € HT et 9,54 € de TVA)
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Jacques GARNIER
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Jacques GARNIER
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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