Tribunal correctionnel de Le Mans, 10 février 2026, n° 25227000002

TCORR Le Mans 10 février 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de représentation et de documents
Le tribunal a constaté le désistement présumé des parties civiles en raison de leur absence et de l'absence de documents, ce qui a conduit au rejet de leur demande.
Rejeté
Absence de représentation et de documents
Le tribunal a constaté le désistement présumé des parties civiles en raison de leur absence et de l'absence de documents, ce qui a conduit au rejet de leur demande.

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Sur la décision

Référence :	T. corr. Le Mans, 10 févr. 2026, n° 25227000002
Numéro(s) :	25227000002

Sur les parties

Avocat(s) :	Nicolas BOUTHIERE

Texte intégral

Cour d’Appel d’AngersTribunal judiciaire du Mans

Jugement prononcé le :10/02/2026

Chambre des intérêts civilsN° minute:40/2026N° parquet : 25227000002

JUGEMENT CORRECTIONNEL

INTERETS CIVILS

A l’audience publique du Tribunal Correctionnel du Mans le DIX FÉVRIER DEUXMILLE VINGT-SIX,

composé de Madame ROLLAND AB-Pierre, président, présidente du tribunalcorrectionnel désignée comme juge unique conformément aux dispositions de l’article398 alinéa 3 du code de procédure pénale.

Assistée de Madame MABIRE Judith, greffière,

a été appelée l’affaire

ENTRE :

PARTIES CIVILES :

Monsieur X Y Z, demeurant : […], demandeur, non-comparant

Madame AA AB AC, demeurant : […], demandeur, non-comparante

Auteur défendeur Nom : AD AE le […] à LA FLECHE (Sarthe)Demeurant : […] comparant représenté avec mandat par Maître BOUTHIERE Nicolas avocat aubarreau de LE MANS, avocat commis d’office,

(Aide juridictionnelle totale – décision du : 2025-09-02)

DEBATS

Monsieur X Y Z et Madame AA AB AC n’étaientni présents ni représentés.

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L’avocat de AD AF a été entendu en sa plaidoirie.

Le greffier a tenu note du déroulement des débats.

Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :

Par jugement en date du 19 août 2025, le tribunal correctionnel a notamment déclaréAD AF coupable des faits qui lui étaient reprochés ;

et renvoyé l’affaire sur intérêts civils à l’audience du 10 février 2026.

A l’audience, Monsieur X Y Z et Madame AA ABAC n’étaient ni présents ni représentés et n’avaient pas adressé de documents autribunal.

Au vu de ces éléments, il convient de considérer ces parties civiles comme se désistantde sa constitution par application de l’article 425 alinéa 1 du code procédure pénale.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant sur intérêts civils, publiquement et en premier ressort, parjugement contradictoire pour AD AF et par jugement par défaut pourX Y Z et AA AB AC ;

Constate le désistement présumé des parties civiles, X Y Zet AA AB AC ;

Laisse les dépens à la charge de l’Etat ;

et le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière.

LA GREFFIERELA PRESIDENTE

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