Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 07/09819

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :
TGI Bobigny, 5e ch., 1re sect., n° 07/09819
Juridiction : Tribunal de grande instance de Bobigny
Numéro(s) : 07/09819

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DE BOBIGNY

[…]

[…]

------

Téléphone : 01.48.95.13.93.

Chambre 5/ section 1

Affaire N°07/09819

[…]

Me Jacques LOUVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1860

Me Claude RYCHTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 357

DEMANDERESSE :

Syndicat des copropriétaires […], […] et 4-6 GRANDE ALLEE DU […]

SYNDIC : La SA TRANSIM 93

Représentant : Me Jacques LOUVET, avocat au barreau de PARIS

DEFENDERESSE :

Société AGENCE ARAGO

Représentant : Me Claude RYCHTER, avocat au barreau de PARIS

Nous, Madame Y Z, Juge de la Mise en Etat, assistée de Mademoiselle A- B C- X, Greffier.

Vu l’article 782 du Code de Procédure Civile.

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.

Ordonnons la clôture de l’instruction.

Fixons l’audience de plaidoiries au :

Mercredi 21 Mai 2008 à […]

devant le Juge Unique

Disons qu’à défaut de comparution du demandeur, l’affaire sera radiée.

FAIT AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, le 07 Mai 2008

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

A- B C- X Y Z

ORDONNANCE DE CLOTURE

RENDUE LE 07 Mai 2008

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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