Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, 2 janvier 2017, n° 17/00056

  • Successions·
  • Veuf·
  • Renonciation·
  • Décès·
  • Déclaration·
  • Acte·
  • Expédition·
  • Domicile·
  • Courrier·
  • Instance

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TGI Créteil, succession, 2 janv. 2017, n° 17/00056
Juridiction : Tribunal de grande instance de Créteil
Numéro(s) : 17/00056

Texte intégral

17/00056

SUCCESSION

MAJEURS

L’AN DEUX MIL DIX SEPT ET LE TRENTE JANVIER

Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, Nous, Alexandra HAMIOT, Greffier soussigné,

Etablissons ce jour la déclaration de renonciation à succession faite par courrier daté du 02/01/2017 reçu au greffe le 26/01/2017 de :

Monsieur F Y G Z A, né le […] à […]

DÉCÈS DE Monsieur X Y Z A veuf de B C Y D E, en son vivant […], né le […] à […], DÉCÉDÉ LE QUATRE DÉCEMBRE DEUX MIL TREIZE A LIMEIL BREVANNES ( VAL DE MARNE), en son domicile (suivant acte de décès)

PAR LAQUELLE IL DÉCLARE RENONCER PUREMENT ET SIMPLEMENT A LA SUCCESSION DE Monsieur X Y Z A veuf de B C Y D E,

De tout quoi il a été dressé et signé le présent acte auquel a été annexée la déclaration de renonciation à succession.

Le Greffier,

1 Expédition adressée à Monsieur F Y G Z A,

Chercher les extraits similaires
highlight
Chercher les extraits similaires
Extraits les plus copiés
Chercher les extraits similaires
Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, 2 janvier 2017, n° 17/00056