Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 12/00002
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Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, 1re ch. civ., secteur 1, n° 12/00002 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 12/00002 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
[…]
N° 12/00002
Minute n° 12/3
L’AN DEUX MIL DOUZE ET LE DIX JANVIER à 14 H 00, à l’audience publique solennelle du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, où siégeaient :
PRESIDENT : Madame BOZZI, Premier Vice-Président
ASSESSEURS : Madame CAVROIS, Premier Vice-Président
Madame X, Juge
MINISTERE PUBLIC : Mme ALIMI-UZAN, Vice-Pocureur
GREFFIER : Madame TROISBE-BAUMANN
Madame le Procureur de la République a exposé que par arrêté en date du 6 décembre 2011 , de Monsieur le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,
Monsieur C D, Y, Z et Monsieur A, B, Emmanuel M
ont été nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle “E F, G H, I J et K L, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial” à la Résidence de Nogent sur Marne (Val de Marne)
et a requis qu’ils soient admis à prêter le serment prescrit par la loi en pareil cas.
Sur ce, le Tribunal a donné acte à Madame Le Procureur de La République de ses dires et réquisitions, et ordonné la lecture à haute voix par le Greffier de l’arrêté et de la formule de serment :
[…].
A la suite de cette lecture Monsieur D C et Monsieur A M debout la main droite levée et nue, ont dit « JE LE JURE ».
Et du tout, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le Président et le Greffier,
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
A
Et du tout, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le Président et le Greffier,
LE PRESIDENT, LE GREFFIER
