Tribunal de grande instance de Créteil, 4e chambre civile, n° 15/00075
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Sur la décision
Référence : | TGI Créteil, 4e ch. civ., n° 15/00075 |
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Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
Numéro(s) : | 15/00075 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL
QUATRIEME CHAMBRE CIVILE
[…]
N° 15/00075
Minute n°15/01
L’AN DEUX MIL QUINZE ET LE QUATORZE AVRIL à 13 H 30, à l’audience publique du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, où siégeaient :
PRESIDENT : Madame de CASTELLAN, Vice-Président
ASSESSEURS : Madame CARIOU, Vice-Président
M. X, Juge
MINISTERE PUBLIC : Madame BITTER, Procureur adjoint
GREFFIER : Madame Y
Par arrêté en date du 30 mars 2015, de Madame le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,
Monsieur Z, A, B C est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée “C-VIGNES et associés, notaires, associés d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d’un office notarial”,
Madame le Procureur de la République a requis qu’il soit admis à prêter le serment prescrit par la loi en pareil cas.
Le Tribunal a donné lecture de la formule de serment :
[…].
A la suite de cette lecture Monsieur Z, A, B C, debout la main droite levée et nue, a dit « JE LE JURE ».
Sur ce, le Tribunal a donné acte à Madame Le Procureur de La République de ses dires et réquisitions, à Madame le Greffier de la lecture de l’arrêté de nomination et à Monsieur Z, A, B C du serment prêté.
Et du tout, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le Président et le Greffier,
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,