TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

PROCÈS-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT

N° de Minute : 17/00102

L’AN DEUX MIL DIX SEPT ET LE SEPT SEPTEMBRE à 13 H 30, à l’audience publique du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL, où siégeaient :

PRÉSIDENT : Madame GANASCIA, Première Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame PERARD, Vice-Présidente

Madame NICOLET, Vice-Présidente

MINISTÈRE PUBLIQUE : Monsieur BIGEY, Procureur de la République adjoint

GREFFIER : Madame REVERT, faisant fonction de Greffière

Vu l’ordre de mutation du 22 mai 2017 prenant effet au 1^er août 2017, de Monsieur le Ministre de la Défense,

Monsieur X Y Z A, né le […] à […]

est nommé conducteur de travaux au ministère des Armées – ESID IDF – unité de soutien de l’infrastructure de le défense de Paris

Monsieur le Procureur de la République a requis qu’ il soit admis à prêter le serment prescrit par la loi en pareil cas.

Le Tribunal a donné lecture de la formule du serment :

“Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent, je jure de concourir à la répression des infractions aux lois et règlements concernant le domaine militaire et notifier administrativement les ordres et décisions concernant le service. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l’occasion de l’exercice de mes fonctions.”

A la suite de cette lecture Monsieur X Y Z A , debout la main droite levée et nue, a dit « JE LE JURE ».

Sur ce, le Tribunal a donné acte à Monsieur le Procureur de la République de ses dires et réquisitions, à Madame le Greffier de la lecture de l’arrêté de nomination et à Monsieur X Y Z A du serment prêté.

Et du tout, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le Président et le Greffier.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT