TGI Évry
2 février 2015
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TGI Évry
13 avril 2015
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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, 1re ch. a, 2 févr. 2015, n° 13/06024 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 13/06024 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
D’EVRY
— ------
1re Chambre A
N° RG 13/06024
|
ORDONNANCE DE CLÔTURE |
DEMANDERESSE
représentée par Me Karine PICOT de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de L’ESSONNE, avocats plaidant
DEFENDEUR
M. X Y
représenté par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de L’ESSONNE, avocats plaidant
Article 782 et suivants du Code de Procédure Civile
Nous, Anne-Claire GATTO-DUBOS, Juge assistée de Kéyura LEBORGNE, Greffier.
Vu l’article 782 du code de procédure civile.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
Ordonnons la clôture de l’instruction.
EVRY, le 02 Février 2015
LE GREFFIER LE JUGE
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