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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, 8e ch., 1er juin 2017, n° 17/00052 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 17/00052 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ' E V R Y |
||
■ |
|
Affaire : 17/00052 Minute N° : Audience du : 01 Juin 2017 |
[…] |
À l’audience publique de la HUITIEME CHAMBRE CIVILE du Tribunal de Grande Instance d’EVRY tenu le UN JUIN DEUX MIL DIX SEPT à QUATORZE HEURES où siégeaient :
A B, Vice-Présidente
Lucie FONTANELLA, Vice-Présidente
C D-E, Juge
Assistées de Annie JUNG-THOMAS, Greffier.
En présence de Lilitt KHANGELDIAN, Substitut de Monsieur le Procureur de la République.
Le Parquet a requis qu’il plaise au Tribunal recevoir le serment de :
Y Z épouse X
née le […] à […]
[…]
[…]
En qualité de Secrétaire du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale d’Evry.
A B, Vice-Présidente a donné lecture de la formule du serment ainsi conçue :
“Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce que sera porté à ma connaissance à l’occasion de l’exercice de celle-ci”
Debout devant le Tribunal, la main droite levée, Madame Y Z épouse X a répondu : […]”.
Le Tribunal lui a donné acte de son serment et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.
Le Président et le Greffier ont signé la minute du présent procès-verbal.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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