Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge des référés, 22 décembre 2016, n° 16/00346

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Fort-de-France, juge des réf., 22 déc. 2016, n° 16/00346
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Numéro(s) :	16/00346

Sur les parties

Avocat(s) :
Max BELLEMAREPascale BERTE
Parties :
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE, S.A.R.L. FRIGODOM

Texte intégral

N° Minute :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DE FORT DE FRANCE

N° R.G. : 16/00346

AUDIENCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE RENDUE LE 22 DECEMBRE 2016

AFFAIRE

X Y

S.A.R.L. FRIGODOM

, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

DEMANDEUR :

M^me X Y

[…]

Rep/assistant : M^e Max BELLEMARE, avocat au barreau de MARTINIQUE

DEFENDEUR :

S.A.R.L. FRIGODOM

[…]

97200 FORT-DE-FRANCE

Activité :

Rep/assistant : M^e Pascale BERTE, avocat au barreau de MARTINIQUE

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

[…]

Activité :

PARTIES INTERVENANTES :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Z A

Greffier : Christine DORFEANS

DEBATS :

Après avoir entendu les parties, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 22 Décembre 2016

NATURE DE L’AFFAIRE

Réputée contradictoire

premier ressort

ORDONNANCE : rendue par M. Z A, PRESIDENT assisté de Christine DORFEANS, GREFFIER

Ainsi fait et ordonné les jours, mois et an susdits. La présente décision a été signée par Z A, PRESIDENT, président et Christine DORFEANS, GREFFIER présent.

Christine DORFEANS Z A, PRESIDENT

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Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge des référés, 22 décembre 2016, n° 16/00346

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