Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet d, 20 octobre 2003, n° 01/03054
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, 4e ch., cab. d, 20 oct. 2003, n° 01/03054 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 01/03054 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
1 EXPEDITION + 1 GROSSE Me CINA-ASTRUC
1 EXPEDITION + 1 GROSSE Me PAGANO
[…]
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
CHAMBRE DE LA FAMILLE
A B C épouse Xc\ D E X
JUGEMENT
20 Octobre 2003
DECISION N° : 03/985
RG N°01/03054
DEMANDEUR :
Madame A B C épouse X
née le […] à […]
de nationalité Française, demeurant […]
Représentée par Me Michèle CINA-ASTRUC, avocat au Barreau de GRASSE
DEFENDEUR :
Monsieur D E X
né le […] à […]
de nationalité Française, […]
Représenté par Me Stéfania PAGANO, avocat au Barreau de GRASSE
JUGE UNIQUE :
Mademoiselle Y Z, Juge,
assistée d’ Audrey TESSIER Greffier,
DEBATS :
Affaire appelée à l’audience du 08 Septembre 2003 puis mise en délibéré pour un jugement rendu ce jour ;
