Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, 12 avril 2016, n° 16/01796
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Sur la décision
Référence : | TGI Grasse, ch. de l'exécution, 12 avr. 2016, n° 16/01796 |
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Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
Numéro(s) : | 16/01796 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : S.A.R.L. SMRE, son gérant en exercice M. Grégory DELANCHY.c
Texte intégral
1 exp S.A.R.L. SMRE + […] + 1exp Me ALBERTINI […]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
CHAMBRE DE L’EXÉCUTION
S.A.R.L. SMRE representée par son gérant en exercice M. X Y\ […]
JUGEMENT N ° : 16/0149
RG N°16/01796
RENDU LE : DOUZE AVRIL DEUX MIL SEIZE
Par Régis MOLAT, vice-président, juge de l’exécution,
Assisté de Fanny PAULIN, greffier,
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.R.L. SMRE representée par son gérant en exercice M. X Z.
[…]
[…]
[…]
PARTIE DÉFENDERESSE :
[…]
domiciliée : chez SAS […]
[…]
06800 CAGNES-SUR-MER
Représenté par Me Emmanuèle ALBERTINI, avocat au barreau de GRASSE
DÉBATS :
L’affaire a été plaidée le 12 Avril 2016 et le jugement rendu le jour même.
JUGEMENT :
Prononcé en audience publique, par jugement contradictoire et par mesure d’administration judiciaire
Vu l’assignation introductive d’instance délivrée le 30 Mars 2016,
Attendu que toutes les parties en cause se sont entendues et ont sollicité par écrit le retrait de l’affaire du rôle, en application des dispositions de l’article 382 du Code de Procédure Civile ;
Qu’il y a lieu de l’ordonner.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement et par mesure d’administration judiciaire,
Ordonne le retrait du rôle de l’instance
Et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.
Le greffier Le juge de l’exécution
Textes cités dans la décision