Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, 12 avril 2016, n° 16/01796

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Sur la décision

Référence :
TGI Grasse, ch. de l'exécution, 12 avr. 2016, n° 16/01796
Juridiction : Tribunal de grande instance de Grasse
Numéro(s) : 16/01796

Sur les parties

Texte intégral

1 exp S.A.R.L. SMRE + […] + 1exp Me ALBERTINI […]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

CHAMBRE DE L’EXÉCUTION

S.A.R.L. SMRE representée par son gérant en exercice M. X Y\ […]

JUGEMENT N ° : 16/0149

RG N°16/01796

RENDU LE : DOUZE AVRIL DEUX MIL SEIZE

Par Régis MOLAT, vice-président, juge de l’exécution,

Assisté de Fanny PAULIN, greffier,

PARTIE DEMANDERESSE :

S.A.R.L. SMRE representée par son gérant en exercice M. X Z.

[…]

[…]

[…]

PARTIE DÉFENDERESSE :

[…]

domiciliée : chez SAS […]

[…]

06800 CAGNES-SUR-MER

Représenté par Me Emmanuèle ALBERTINI, avocat au barreau de GRASSE

DÉBATS :

L’affaire a été plaidée le 12 Avril 2016 et le jugement rendu le jour même.

JUGEMENT :

Prononcé en audience publique, par jugement contradictoire et par mesure d’administration judiciaire

Vu l’assignation introductive d’instance délivrée le 30 Mars 2016,

Attendu que toutes les parties en cause se sont entendues et ont sollicité par écrit le retrait de l’affaire du rôle, en application des dispositions de l’article 382 du Code de Procédure Civile ;

Qu’il y a lieu de l’ordonner.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement et par mesure d’administration judiciaire,

Ordonne le retrait du rôle de l’instance

Et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.

Le greffier Le juge de l’exécution

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, 12 avril 2016, n° 16/01796