Tribunal de grande instance de Grasse, Service des procédures collectives, 12 juin 2017, n° 12/00034
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, service des procédures collectives, 12 juin 2017, n° 12/00034 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 12/00034 |
Texte intégral
1 EXP DOSSIER + 1 EXP TPG DES AM + 1 EXP MP + 1 EXP Me X + 1 exp Pref + 1 exp Association
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES
AFFAIRE :
[…]
N° R.G. : 12/00034
JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2017
N°17/00165
[…]
Me X Pierre, mandataire judiciaire
[…]
es qualités de mandataire liquidateur de :
[…]
[…]
[…]
Représentée par son président, Monsieur Y
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente
Assesseur : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Anne Véronique BITAR GHANEM, Vice-présidente
Greffier : Madame Z A lors des débats et B C lors de la mise à disposition
Ministère public : Monsieur D E, procureur de la république adjoint
DEBATS :
A l’audience publique du 15 Mai 2017, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le Tribunal que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 12 Juin 2017.
