Tribunal de grande instance de Grasse, Service des procédures collectives, 9 avril 2018, n° 18/00010

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Chronologie de l’affaire

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Sur la décision

Référence :	TGI Grasse, service des procédures collectives, 9 avr. 2018, n° 18/00010
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Grasse
Numéro(s) :	18/00010

Sur les parties

Avocat(s) :
François CREPEAUX
Cabinet(s) :
MACHETTI-CREPEAUX-VERGERIO
Parties :
COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES c/ ASSOCIATION

Texte intégral

1 EXP DOSSIER + 1 EXP MP + 1 EXP Association + 1 exp M^e X + 1 exp M^e Y + 1 exp représentante des salariés +1 exp M^e CREPEAUX

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES

AFFAIRE :

COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES

N° R.G. : 18/00010

JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2018

N°18/00076

SCP Y, mandataire judiciaire

[…]

es qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de :

COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES

[…]

Représenté(e) par l’ASSOCIATION MACHETTI – CREPEAUX – VERGERIO, avocats au barreau de GRASSE

SCP EZAVIN-X

administrateur judiciaire

[…]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente

Assesseur : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente

Assesseur : Monsieur Christian LEGAY, Vice-Président

Greffier : Madame Z A

Ministère public : Monsieur B C, procureur de la république adjoint

DEBATS :

A l’audience publique du 09 Avril 2018, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le Tribunal que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 19 avril 2018.