Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section a, 29 octobre 2003, n° 02/05671
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 1re ch., sect. a, 29 oct. 2003, n° 02/05671 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 02/05671 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties :
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 1re Chambre Section A |
NUMERO DE R.G. : 02/05671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
29 Octobre 2003
Affaire :
X Y
C/
NOTIFICATION le :
Me Isabelle DUSSART-HAAG – 269
Me Z A – 656
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la
1re Chambre Section A du 29 Octobre 2003, le jugement contradictoire suivant,
après que l’instruction eût été clôturée le 15 MAI 2003,
Après que la cause eût été débattue à l’audience PUBLIQUE du 10 Septembre 2003, devant :
Président : Nicole BALUZE-FRACHET, Vice-Président
Assesseurs : D E-F, Juge
G-H I, Juge
Assisté(e)s de Brigitte KI-ZERBO, Greffier
et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR
Monsieur X Y, demeurant […]
représenté par Me Isabelle DUSSART-HAAG, avocat au barreau de LYON,
DEFENDERESSE
SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est […] à PARIS (75) représentée par son Président du Conseil d’Administration , avec délégation Rhône Alpes Auvergne 20 Boulevard
B C 69003 représentée par son Directeur en exercice domicilié audit siège.
représentée par Me Z A, avocat au barreau de LYON,
