Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section b, 16 octobre 2003, n° 02/12197
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 1re ch., sect. b, 16 oct. 2003, n° 02/12197 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 02/12197 |
Texte intégral
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 1re Chambre Section B |
NUMÉRO DE R.G. : 02/12197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
16 Octobre 2003
Affaire :
D E F divorcée X
C/
Y X
NOTIFICATION le :
Me Hélène FRAISSE-COLCOMBET – 289
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la
1re Chambre Section B du 16 Octobre 2003, le jugement réputé contradictoire suivant,
après que l’instruction eût été clôturée le 22 mai 2003,
Après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 04 Septembre 2003, devant :
Président : Danièle GIRARD-ZAMPINO, Vice-Président
Assesseurs : Z A, Juge
D-G H, Juge
En présence d’B C , auditrice de Justice,
Assisté(e)s de Brigitte KI-ZERBO, Greffier
et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
Madame D E F divorcée X
née le […] à […]
représentée par Me Hélène FRAISSE-COLCOMBET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 289
DÉFENDEUR
Monsieur Y X
né le […] à […]
N’ayant pas constitué avocat
