Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, 23 octobre 2003, n° 02/00882
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 10e ch., 23 oct. 2003, n° 02/00882 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 02/00882 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties :
Texte intégral
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON Dixième Chambre |
R.G N° : 02/00882
Jugement du 23 Octobre 2003
Notifié le :
Grosse et copie à :
Me Michel BEL – 64
la SCP GRAFMEYER ET BAUDRIER – 673
Expédition et copie à :
Copie à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Tribunal de Grande Instance de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Dixième Chambre du 23 Octobre 2003 le jugement contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 21 Octobre 2002, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Septembre 2003 devant :
Paul HOLLINGER, Président,
siégeant en formation Juge Unique,
Assisté(e) de Thérèse HUSSON, Greffier,
Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
SA BNP PARIBAS, anciennement dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS, dont le siège social est sis […]
représentée par la SCP GRAFMEYER ET BAUDRIER, avocats au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur X Y
né le […] à […]
représenté par Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON
