Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, 13 mars 2003, n° 98/11000
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 10e ch., 13 mars 2003, n° 98/11000 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 98/11000 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : d' assurances L' AUXILIAIRE c/ Compagnie, SA AXA ASSURANCES es qualités d'Assureur de Monsieur DURDILLY
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON Dixième Chambre |
R.G N° : 98/11000
Jugement du 13 Mars 2003
Notifié le :
Grosse et copie à :
la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT – 25
la SCP BESSY VITAL-S T-U – 747
Me Louis-Gabriel BORDET – 680
Me J-Claude BRETEY – 127
Me Marc BUFFARD – 138
Me Joëlle GRANDCLEMENT – 322
Me L MASSOT-PELLET – 428
Me Thomas NASRI – 468
Me Bruno VINCENT – 638
Expédition et copie à :
Copie à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Tribunal de Grande Instance de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Dixième Chambre du 13 Mars 2003 le jugement réputé contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 18 Mars 2002, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 Janvier 2003 devant :
Anne-Marie S, Vice-Président,
C D, Juge,
E F, Juge,
Siégeant en formation Collégiale,
Assisté(e)s de Thérèse HUSSON, Greffier,
Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSES
Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis […] – B.P 6402 – […]
représentée par Me Marc BUFFARD, avocat au barreau de LYON
SA AXA ASSURANCES es qualités d’Assureur de Monsieur X, dont le siège social est […] […]
représentée par la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
Compagnie MAAF es qualités d’Assureur de Monsieur Y, dont le […] […]
représentée par Me Bruno VINCENT, avocat au barreau de LYON
SCPA K-Z venant aux droits du Cabinet B-I
, dont le siège social est […]
représentée par Me Louis-Gabriel BORDET, avocat au barreau de LYON
Compagnie MAF es qualités d’Assureur de la SCPA K-Z
, dont le […]
représentée par Me Louis-Gabriel BORDET, avocat au barreau de LYON
Cabinet L M N, dont le […]
défaillant
Compagnie d’assurances AGF es qualités d’Assureur du Cabinet L M N
, dont le […]
représentée par Me L MASSOT-PELLET, avocat au barreau de LYON
Entreprise FERNANDES, dont le […]
représentée par Me L MASSOT-PELLET, avocat au barreau de LYON
Compagnie d’assurances AXA ASSURANCES, dont le siège social est […] […]
représentée par la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT, avocats au barreau de LYON
Bureau d’Etudes BARBANCON & MOIROUD, dont le siège social est […]
défaillant
Compagnie PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES es qualités d’Assureur du Bureau d’Etudes BARBANCON & MOIROUD
, dont le siège social est […]
représentée par la SCP BESSY VITAL-S T-U, avocats au barreau de LYON
S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont le siège social est […]
représentée par Me Joëlle GRANDCLEMENT, avocat au barreau de LYON
Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, dont le siège social est […]
représentée par Me Louis-Gabriel BORDET, avocat au barreau de LYON
Société FONCIALY, dont le siège social est […]
défaillant
Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE es qualités d'[…], dont le siège social est […]
représentée par Me Marc BUFFARD, avocat au barreau de LYON
Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE es qualités d’Assureur de Monsieur A, dont le siège social est […]
défaillant
[…]
, dont le siège social est […]
représentée par Me Marc BUFFARD, avocat au barreau de LYON
Monsieur G Y, demeurant […]
représenté par Me Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON
Monsieur X, demeurant […]
défaillant
Monsieur L M N, demeurant […]
représenté par Me J-Claude BRETEY, avocat au barreau de LYON
Monsieur H I, demeurant […]
défaillant
Monsieur B, demeurant […]
défaillant
Monsieur J A, demeurant […]
défaillant
Maître J Q R es qualités de Liquidateur de la Société FONCIALY
, […]
défaillant
