Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, 20 janvier 2004, n° 01/07127
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 10e ch., 20 janv. 2004, n° 01/07127 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 01/07127 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : Syndicat des copropriétaires de l' immeuble " LES JARDINS DE VENDOME "
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON Dixième Chambre |
R.G N° : 01/07127
Jugement du 20 Janvier 2004
Notifié le :
Grosse et copie à :
Me André-Pierre SEON – 598
Me C-D E – 680
Expédition et copie à :
Copie à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Tribunal de Grande Instance de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Dixième Chambre du 20 Janvier 2004 le jugement contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Décembre 2002, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Novembre 2003 devant :
, Président,
siégeant en formation Juge Unique,
Assisté(e) de Thérèse HUSSON, Greffier,
Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
Monsieur X Y
né le […] à […]
représenté par Me André-Pierre SEON, avocat au barreau de LYON
Monsieur Z A
né le […] à […]
représenté par Me André-Pierre SEON, avocat au barreau de LYON
Madame B A
née le […] à […]
représentée par Me André-Pierre SEON, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSES
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « LES JARDINS DE VENDOME » […] à LYON 6e, représenté par son Syndic, la SA SAUZAY
, dont le siège social est […]
représentée par Me C-D E, avocat au barreau de LYON
SA SAUZAY, dont le siège social est […]
représentée par Me C-D E, avocat au barreau de LYON
