Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, 15 mars 2018, n° 17/00021

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Sur la décision

Référence :	TGI Lyon, JEX, 15 mars 2018, n° 17/00021
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Lyon
Numéro(s) :	17/00021

Sur les parties

Avocat(s) :	Alban JARSCédric TRABALFrédéric ALLEAUME
Parties :	S.A. LA CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mars 2018

MAGISTRAT : Frédéric BLANC, Vice-Président

GREFFIER : Isabelle SOUBRIER-DESCHAUMES, Greffier

AFFAIRE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Monsieur A B C, Madame D E F G épouse A B C, Monsieur A-H X, Madame E I J K épouse A-H X

NUMÉRO R.G. : N° RG 17/00021

Grosse et copie à :

M^e Frédéric ALLEAUME – 673

M^e Alban JARS – 1174

M^e Cédric TRABAL – 2438

Copie :

Huissier

ENTRE

S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

dont le […]

représentée par M^e Frédéric ALLEAUME, avocat au barreau de LYON

M. A B C

demeurant 10 rue Paul Vaillant Couturier – 9310 PIERRE-BENITE

représenté par M^e Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON

M^me D E F G épouse A B C

demeurant 10 rue Paul Vaillant Couturier – 69310 PIERRE-BENITE

représentée par M^e Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON

M. A-H X

demeurant 24 rue Auguste Charles Siméant – 69310 PIERRE-BENITE

représenté par M^e Alban JARS, avocat au barreau de LYON

M^me E I J K épouse A-H X

demeurant 24 rue Auguste Charles Siméant – 69310 PIERRE-BENITE

représentée par M^e Alban JARS, avocat au barreau de LYON

Par exploit d’huissier en date du 09 Novembre 2016, LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES a fait délivrer à Monsieur A B C, Madame D E F G épouse A B C, Monsieur A-H X, Madame E I J K épouse A-H X un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 861 825,70 € arrêtée au 30 septembre 2016 outre intérêts postérieurs en vertu et pour l’exécution d’un acte reçu le 07 mai 2009 par Maître Y Z, notaire associé à LYON (69).

Monsieur A B C, Madame D E F G épouse A B C, Monsieur A-H X, Madame E I J K épouse A-H X n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 07 Décembre 2016 à la Conservation des Hypothèques de LYON, sous les références 4^e bureau LYON / 2016 S / N° 35 et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant et plus précisément dans le bâtiment A, un appartement (lot n°1) au rez-de-chaussée, un appartement (lot n°2) au rez-de-chaussée, un appartement (lot n°3) au rez-de-chaussée, un appartement (lot n°4) au rez-de-chaussée, une réserve (lot n°6) au rez-de-chaussée, la jouissance privative et exclusive d’un terrain (lot n°7), un parking (lot n°8), un parking (lot n°9), un parking (lot n°10), un parking (lot n°11), un parking (lot n°13), un parking (lot n°12) dans un ensemble immobilier sis […] à […], cadastré […], […], […], AX n°331, […].

Par jugement en date du 12 décembre 2017, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée du bien immobilier saisi et renvoyé l’affaire au 15 mars 2018.

A l’audience de renvoi, les époux X sollicitaient le report de la date d’adjudication du bien immobilier selon les conclusions adressées au greffe le 09 mars 2018.

MOTIFS DU JUGEMENT

Vu le jugement en date du 12 décembre 2017 ayant ordonné la vente forcée du bien immobilier saisi;

Vu l’appel à l’encontre de ladite décision;

Vu l’assignation devant le Premier Président de la Cour d’Appel de LYON en suspension de l’exécution provisoire du jugement d’orientation délivrée le 06 mars 2018;

Vu l’article R 121-22 du code des procédures civiles d’exécution.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’exécution, statuant par jugement non susceptible d’appel,

Ordonne la suspension des poursuites jusqu’à la décision du Premier Président,

Dit que les parties aviseront à ce terme sur la reprise de la procédure,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de la publication dudit commandement et sa transcription par le Greffe à la suite du cahier des conditions de vente,

Réserve les dépens,

Dit que le présent jugement sera signifié à la diligence du créancier poursuivant en application des dispositions de l’article R 311-7 du Code des procédures civiles d’exécution,

Le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution, Frédéric BLANC, Vice-Président, assisté de Isabelle SOUBRIER-DESCHAUMES, Greffier présent lors du prononcé.

Le Greffier, Le Juge de l’exécution,