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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 1re ch., n° 11/00027 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 11/00027 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
1re ch section 1
[…]
N° de RG : 11/00027
A l’audience publique de la Première chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon du
treize avril deux mille onze, où étaient présents :
Président : Michel ALLAIX, Premier Vice-Président
Assesseurs : Bernard CHIFFLET, Vice-Président
Guy ADVENIER, Vice-Président
En présence de Bernard RAYNAUD, Procureur de la République Adjoint
Assisté(e)s de Christiane AIMAR, Greffier
Sur la réquisition de Monsieur le Procureur de la République de Lyon, le(s) nommé(s) (es):
Maître B C
huissier de justice associé, membre de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée “SELARL X Y, Z A et B C”, huissiers de justice associés”, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de D E (RHONE)
a (ont) été introduit(s) (es) et, debout, la main droite levée, a (ont) prêté le serment prévu par la loi:
“Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles imposent”
Le tribunal a donné acte de cette prestation de serment, et il en a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier : Le Président :
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