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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 8, n° 04/14092 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 04/14092 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°04/14092 / 2EME CH. CABINET 8
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X
AVOCAT : Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1114
DEFENDEUR : Monsieur E F X
AVOCAT : Me C D, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713
[…] |
Nous, A B, Juge de la Mise en Etat de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du Tribunal de Grande Instance de LYON,
Enjoignons à Me Marie MINATCHY de déposer et notifier ses conclusions et pièces au 07 Juin 2006,
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 30 Juin 2006 pour les conclusions de Maître C D.
FAIT à LYON, le 02 Juin 2006
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
NOTIFICATION A :
Me Marie MINATCHY, vestiaire : 1114
Copie pour information à :
Me C D, vestiaire : 713
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°04/14092 / 2EME CH. CABINET 8
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X
AVOCAT : Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1114
DEFENDEUR : Monsieur E F X
AVOCAT : Me C D, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713
[…] |
Nous, A B, Juge de la Mise en Etat de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du Tribunal de Grande Instance de LYON,
Enjoignons à Me Marie MINATCHY de conclure avant le 30 Juin 2006 passé lequel délai, il sera rendu une ordonnance de clôture et l’affaire sera renvoyée devant le Tribunal (article 780 du Nouveau Code de Procédure Civile).
FAIT à LYON, le 02 Juin 2006
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
NOTIFICATION A :
Me Marie MINATCHY, vestiaire : 1114
Copie pour information à :
Me Marie MINATCHY, vestiaire : 1114
Me C D, vestiaire : 713
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°04/14092 / 2EME CH. CABINET 8
OBJET :Demande en divorce pour faute
DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X
AVOCAT : Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1114
DEFENDEUR : Monsieur E F X
AVOCAT : Me C D, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713
[…] |
Nous, A B, Juge de la Mise en Etat de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du Tribunal de Grande Instance de LYON,
Enjoignons à Me Marie MINATCHY de conclure avant le 30 Juin 2006 passé lequel délai, il sera rendu une ordonnance de clôture et l’affaire sera renvoyée devant le Tribunal (article 780 du Nouveau Code de Procédure Civile).
FAIT à LYON, le 02 Juin 2006
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
NOTIFICATION A :
Me Marie MINATCHY, vestiaire : 1114
Copie pour information à :
Me Marie MINATCHY, vestiaire : 1114
Me C D, vestiaire : 713
[…]
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