Tribunal de grande instance de Lyon, Tribunal correctionnel, 4e chambre sur intérêts civils, n° 17/07832

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 4e Chambre Sur Intérêts Civils

NUMERO DE R.G. : N° RG 17/07832

Jugement du :

Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL CORRECTIONNEL

DE LYON

Notification le :

grosse et copie à

M^e Mustapha BAICHE – 1005

M^e F-marc BRET – 11

M^e Guillaume FOURRIER – E 2096

M^e François SAINT-PIERRE – 581

M^e Jacques VITAL-DURAND – 1574

expédition et copie à

copie à

signification le

à :

retour le :

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, siégeant au Palais de Justice de ladite ville statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la QUATRIEME CHAMBRE SUR INTERETS CIVILS du , le jugement suivant

Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du , devant :

Madame Anne-Sophie MARTINET, Vice-Présidente

Assistée de Madame Marianne KERBRAT,Greffier présent lors des débats et du prononcé

En l’absence du Ministère Public

et après qu’il en eût été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats,

ENTRE :

Monsieur le Procureur de la République près ledit Tribunal, demandeur,

ET :

Madame Y Z représentante légale de ses enfants B et A Z, demeurant […]

représentée par M^e Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2096

Monsieur F-G X, demeurant […]

représenté par M^e Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2096

Madame B Z (MINEUR)représentée par sa maman Y Z, demeurant […]

représentée par M^e Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2096

Monsieur A Z (MINEUR) représenté par sa maman Y Z, demeurant […]

représenté par M^e Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2096

Madame C D épouse X, […]

représentée par M^e Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2096

Madame E Z, demeurant […]

représentée par M^e François SAINT-PIERRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 581

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, dont le siège social est sis […]

non comparante

ET

Monsieur H I-J

né le […] à […][…]

représenté par M^e Mustapha BAICHE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1005

Compagnie d’assurances MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est […]

représentée par M^e Jacques VITAL-DURAND, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1574

Société GENERALI IARD, dont le […]

représentée par M^e F-marc BRET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 11