Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, cabinet 01 a, n° 18/00044
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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 1re ch., cab. 01 a, n° 18/00044 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 18/00044 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Chambre 1 cab 01 A
[…]
N° de RG : N° RG 18/00044
A l’audience publique de la Première chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon du 28 mars 2018 , où étaient présents :
Président : Bertrand NADAU, Premier Vice-Président
Assesseurs : Marie-Christine SORLIN, Premier Vice-Président
Brigitte VERNAY, Premier Vice-Président
En présence de X Y, Vice- Procureur de la République
Assistés de Marie-Laure BELIN,
Sur la réquisition de Monsieur le Procureur de la République de Lyon, les nommés :
Maître Olivier BRONNERT
Maître Louis BOURBON
Maître Grégory DUTEL
notaires associés à la société d’exercice libéral à responsabilité limitée “Z A -BRONNERT – BOURBON -DUTEL “ constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône) selon arrêté du 6 mars 2018
ont été introduits et, debouts, la main levée, ont prêté le serment prévu par la loi:
“Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles imposent”
Le tribunal a donné acte de cette prestation de serment, et il en a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier : Le Président :
