Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 2, 13 novembre 2002, n° 02/04153

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Sur la décision

Référence :
TGI Marseille, juge des réf., cab. 2, 13 nov. 2002, n° 02/04153
Juridiction : Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro(s) : 02/04153

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N°02 /

Cabinet 2

ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2002

Président : Monsieur DRAGON, 1er Vice Président

Greffier : Madame MURCIA,

Débats en audience publique le : 23 Octobre 2002

Ordonnance rendue le : 13 Novembre 2002.

GROSSE :

Le ……………………………………………

à Me ………………………………………..

Le ……………………………………………

à Me ………………………………………..

Le ……………………………………………

à Me ………………………………………..

EXPEDITION :

Le ………………………………………………….

à Me ………………………………………………

Le ………………………………………………….

à Me ………………………………………………

Le …………………………………………………..

à Me ………………………………………………

N° RG : 02/04153

PARTIES :

DEMANDERESSE

L'[…]

représentée par Me Jean-Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

Société 2002 FRANCE

représentée par Me Elisabeth VALLECALLE, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE

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Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 2, 13 novembre 2002, n° 02/04153