Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, 6 janvier 2003, n° 02/04599
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
Référence : | TGI Marseille, juge des réf., cab. 3, 6 janv. 2003, n° 02/04599 |
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Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
Numéro(s) : | 02/04599 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 02/
Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2003
Président : Monsieur X,
Greffier : Madame JONVILLE,
Débats en audience publique le : 13 Décembre 2002
Ordonnance rendue le : 06 Janvier 2003.
GROSSE : Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. |
EXPEDITION : Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le ………………………………………………….. à Me ……………………………………………… |
N° RG : 02/04599
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame Z A épouse Y
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/001810 du 01/10/2002 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Avignon)
représentée par Me Soraya BRIKCI-LAUCCI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur D E DE C
représenté par Me J.C & François BENSA & GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
CMR DES BOUCHES DU RHONE
non comparante
PARTIE INTERVENANTE
Mademoiselle B C
représentée par Me J.C & François BENSA & GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE