Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, 6 juin 2003, n° 03/01328
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, juge des réf., cab. 3, 6 juin 2003, n° 03/01328 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 03/01328 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Parties : Société ARNAUD M
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N°03 /
Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 06 Juin 2003
Président : Monsieur DRAGON, 1er Vice Président
Greffier : Madame JONVILLE,
Débats en audience publique le : 16 Mai 2003
Ordonnance rendue le : 06 Juin 2003.
|
GROSSE : Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. |
EXPEDITION : Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le ………………………………………………….. à Me ……………………………………………… |
N° RG : 03/01328
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur E F , X , G D agissant en qualité de nus-propriétaires indivis des locaux
représenté par Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame J K , L , H D épouse Y agissant en qualité de nus-propriétaires indivis des locaux .
représentée par Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur Z , Mathieu , I D agissant en qualité de nus-propriétaires indivis des locaux.
représenté par Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame A , B , C épouse D agissant en qualité d’usufruitière des locaux .
représentée par Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
Société ARNAUD M
représentée par Me E-Michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE
