Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 8 décembre 2004, n° 01/02272
Chronologie de l’affaire
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 1re ch. civ., 8 déc. 2004, n° 01/02272 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 01/02272 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N° DU
Enrôlement n° : 01/02272
AFFAIRE : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
C/ Mme Y Z veuve X
(Me Patrick MAZZARELLO)
DÉBATS : A l’audience Publique du 08 Décembre 2004
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : CALAS Marie-Bernadette, Vice-Président
CALLOCH Pierre, Vice-Président
A B, Juge
Greffier lors des débats : AMSELLEM Marie-George
En présence de C D, Procureur de la République
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Janvier 2005
PRONONCE : A l’audience publique du 12 Janvier 2005
Par Pierre CALLOCH, Vice-Président
Assistée de Marie-George AMSELLEM, Greffier
[…]
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEUR
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, en son Parquet sis au Tribunal de Grande Instance, […] – […]
DISPENSE DU MINISTÈRE D’AVOCAT
C O N T R E
DÉFENDERESSE
Madame Y Z veuve X agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de son enfant mineure E X, née le […] à MORONI (COMORES),
née le […] à […], de nationalité comorienne, demeurant FOUMBOUNI-BADJINI EST (COMORES)
représentée par Me Patrick MAZZARELLO, avocat au barreau de MARSEILLE,
Monsieur F X
né le […] à […], de nationalité française,
– DÉCÉDÉ –
