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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 1re ch. civ., 15 juin 2004, n° 03/02358 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 03/02358 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
1ERE CHAMBRE CAB1
ORDONNANCE DE CLOTURE |
DOSSIER : N°03/02358 / 1ERE CHAMBRE CAB1 |
OBJET : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels |
|
DEMANDEURS M. B C D Société D & CIE, prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Jean-Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE | |
|
DEFENDEURS M. X Y, pris en sa qualité de président de l’association « ASSOCIATION RENCONTRE ET AMITIE – RADIO GAZELLE » représenté par Me Malika YEBDRI, avocat au barreau de MARSEILLE […] représentée par Me Malika YEBDRI, avocat au barreau de MARSEILLE M. Z A, pris en sa qualité de président de l’ASSOCIATION D’AIDE ASSISTANCE ET DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS MUSULMANS représenté par Me Christel TURELLI, avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION D’AIDE ASSISTANCE ET DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS MUSULMANS défaillante |
Toutes conséquences et notamment la radiation du rôle pourront être tirées de l’inaction de l’une ou l’autre des parties.
Nous, Véronique CLAVIER, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assistée de Bernadette ALLIONE, Greffier
Vu l’article 782 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Vu l’assignation et les actes de la procédure ;
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
DISONS en conséquence qu’aucune conclusion nouvelle ne pourra être déposée ni aucune pièce nouvelle produite aux débats sous réserve des dispositions de l’article 783 alinéa 2 et 3 du Nouveau Code de procédure Civile ;
L’affaire sera appelée devant la FORMATION COLLEGIALE le 25 Novembre 2004 à 08 H 45
FAIT à MARSEILLE, le 15 Juin 2004
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Copie à :
Me Christel TURELLI
Me Malika YEBDRI
le
Le Greffier
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